III. LE RENSEIGNEMENT
Reconnu depuis plus d'une décennie comme une priorité pour l'anticipation et la gestion des crises, plus encore aujourd'hui avec la montée de la menace terroriste, le renseignement a vu ses moyens tant humains que techniques se renforcer régulièrement, sans pour autant que ces progrès paraissent suffisants au regard des besoins.
La loi de programmation 2003-2008 prévoit l'amélioration de la capacité d'observation par satellite et l'acquisition d'une première capacité nationale en matière de drones de reconnaissance, ainsi que la poursuite du renforcement des moyens de recueil de renseignement propres à chaque armée et des effectifs des services de renseignements.
A. L'IMAGERIE SPATIALE : LE LANCEMENT D'HÉLIOS II ET LA MISE EN PLACE D'UNE COOPÉRATION AVEC L'ITALIE ET L'ALLEMAGNE
Notre capacité nationale d'observation spatiale optique repose sur le système Hélios I entré en service en 1995 et intégrant depuis décembre 1999 un second satellite, ce qui a permis d'accroître la cadence de renouvellement des images. Hélios I a été réalisé en coopération avec l'Italie (à hauteur de 14,1 %) et l'Espagne (7 %). Chacun des partenaires bénéficie, à hauteur de sa participation, d'un accès national et confidentiel à la programmation et à l'exploitation, 20 % des prises de vues étant toutefois communes aux trois pays.
L'année 2004 sera marquée par l'arrivée du système successeur Hélios II . Le premier satellite doit être lancé à l'automne 2004, le second satellite devant entrer en service fin 2008.
Hélios II se caractérisera par des performances bien supérieures à celles d'Hélios I. Les principaux progrès seront les suivants :
- une capacité infrarouge permettant une observation de nuit et par temps clair ainsi que la détection d'indices d'activités, de jour comme de nuit ;
- une amélioration de la résolution (actuellement comprise entre 1 et 2 mètres pour Hélios I) qui sera inférieure au mètre et se déclinera selon deux modes, la haute résolution et la très haute résolution , permettant de reconnaître tous les objets d'intérêt militaire ;
- une réduction de moitié des délais d'acquisition et de mise à disposition de l'information alors que le nombre de prises de vues sera multiplié par trois.
La Belgique et l' Espagne participent au programme Hélios II à hauteur de 2,5%.
Le coût prévisionnel du programme Hélios II s'établit actuellement pour le budget français de la défense à 1,5 milliard d'euros.
Aucun financement n'est actuellement prévu pour le système successeur d'Hélios II, dont les premières études devraient impérativement être lancées au cours de la période 2003-2008 afin d'assurer la continuité du service après 2010.
En ce qui concerne l' imagerie radar , et après l'abandon du programme Horus, l' engagement allemand et italien dans des programmes de petits satellites radar pourrait permettre l'accès de la France, via ses partenaires européens, à une capacité d'observation « tout temps ».
Votre rapporteur a mentionné plus haut l'accord de coopération franco-italien visant à mettre en place un système d'observation spatiale à vocation civile et militaire à partir du programme italien Cosmo-Skymed (quatre satellites radar) et du projet français Pléiades (deux satellites optiques développés par le CNES), ainsi que l'accord franco-allemand portant sur la fédération des systèmes Sar-Lupe (cinq mini-satellites radar) et Hélios II et sur l'échange de droit de programmation sur chacun de ces systèmes. Grâce à ces coopérations, la France pourrait à partir de 2006 accéder à des capacités d'observation tout temps.
L'accès aux données fournies par les satellites radar allemand et italien implique le développement de moyens au sol appropriés. C'est l'objet du programme « segment sol d'observation » dont le coût global est estimé à 136 millions d'euros, 12 millions d'euros en crédits de paiement étant prévus pour 2004.