C. UN POIDS FINANCIER À RELATIVISER

S'il ne doit pas être le principal ou le premier critère d'évaluation de la pertinence de notre force de dissuasion, l'aspect financier mérite d'être bien entendu pris en compte.

Il faut tout d'abord rappeler que les décisions prises en 1996 ont conduit à réduire notablement le poids financier du nucléaire dans notre effort de défense . L'abandon de la composante sol-sol, la fermeture des usines de production de matière fissile militaire, l'arrêt définitif des essais nucléaires et le démantèlement des sites d'expérimentation, la réduction du volume et de la posture d'alerte des composantes sous-marine et aéroportée ont entraîné une forte contraction , en très peu d'années, de notre force de dissuasion nucléaire, et donc des besoins financiers qui lui sont associés.

Les crédits affectés à la dissuasion nucléaire ont atteint en 2001 leur point historiquement le plus bas, avec une dotation de 2,37 milliards d'euros courants représentant 18,7 % des crédits d'équipement de la défense. Ce montant représentait, en monnaie constante, à peine la moitié des montants dépensés au début de la décennie 1990.

À partir de 2002, un redressement a été opéré, afin de couvrir une remontée des besoins financiers correspondant aux programmes engagés. Avec 3,1 milliards d'euros pour 2004, les crédits de paiement du nucléaire enregistrent une remontée de 25% sur trois ans en euros constants. L'effort consacré au nucléaire devrait cependant à nouveau diminuer à partir de 2005 jusqu'en fin de loi de programmation (l'annuité 2008 devrait s'établir à 2,8 milliards d'euros 2004).

Évolution des crédits de la dissuasion nucléaire de 1990 à 2004

Crédits de paiement

Domaine nucléaire

Part du nucléaire dans les titres
V et VI

milliards d'€ courants

milliards d'€ 2004

1990

4,89

6,08

31,4 %

1991

4,73

5,72

30,1 %

1992

4,55

5,39

29,0 %

1993

4,03

4,66

25,7 %

1994

3,30

3,77

22,8 %

1995

3,16

3,55

21,9 %

1996

2,97

3,28

21,9 %

1997

2,92

3,19

21,6 %

1998

2,53

2,74

20,5 %

1999

2,53

2,73

19,3 %

2000

2,42

2,57

19,1 %

2001

2,37

2,49

18,7 %

2002

2,65

2,73

21,6 %

2003

2,96

2,99

21,7 %

2004

3,11

3,11

20,9 %

En euros constants, l'enveloppe affectée à la dissuasion nucléaire pour la période 2003-2008 (environ 17 milliards d'euros 2003) sera supérieure d'environ 6,6 % à celle attribuée lors de la précédente loi de programmation (environ 16 milliards d'euros 2003). Pour autant, la dissuasion nucléaire ne représentera plus que 19,5 % de l'effort d'équipement militaire sur la période 2003-2008, contre 20 % en moyenne de 1997 à 2002.

Enfin, l'annuité moyenne lors de la prochaine loi de programmation est inférieure de 40 % environ au niveau de l'effort financier consacré à la dissuasion sur la période 1990-1996 .

Dans le domaine de la dissuasion nucléaire plus que dans tout autre, le niveau des besoins financiers découle directement des options politiques définies pour notre posture : maintien de deux composantes, adaptation de ces dernières aux exigences de crédibilité, mise en oeuvre de la simulation à la suite de l'arrêt des essais.

Il faut en effet rappeler que nos forces nucléaires sont désormais dimensionnée dans une logique de « stricte suffisance ».

La « stricte suffisance » peut se résumer en trois caractéristiques : la permanence à la mer d'un et, si nécessaire, de deux sous-marins armés de missiles stratégiques capables d'atteindre tout adversaire potentiel, une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, et des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur.

Ces trois éléments forment un tout cohérent et constituent un seuil en deçà duquel notre dissuasion nucléaire ne pourrait prétendre à la même crédibilité.

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