B. DES CHOIX CONFORTÉS PAR L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
La question de la pertinence de notre posture de dissuasion ne peut être traitée indépendamment des évolutions constatées dans le paysage stratégique international. D'une part, on constate la persistance d'arsenaux nucléaires importants chez les deux principaux États dotés, mais également une volonté de la Chine d'accroître ses capacités. D'autre part, la stabilité stratégique paraît aujourd'hui moins assurée, du fait d'acteurs plus nombreux entretenant des relations complexes et d'une crise des instruments internationaux de désarmement et de non-prolifération.
Les forces nucléaires américaines et russes : des engagements internationaux moins contraignants, des arsenaux plus réduits mais plus modernes
Tout panorama de l'environnement stratégique doit en premier lieu mentionner la persistance d'arsenaux encore très conséquents chez les deux principales puissances nucléaires.
Les forces nucléaires américaines comprennent actuellement environ 5400 têtes stratégiques déployées et opérationnelles 7 ( * ) , auxquelles s'ajoutent environ 1500 têtes tactiques en condition opérationnelle. La Russie maintient elle aussi une triade nucléaire, son arsenal comprenant environ 5000 têtes nucléaires stratégiques 8 ( * ) et sans doute environ 3000 têtes tactiques en condition opérationnelle.
Le cadre bilatéral de réduction des arsenaux nucléaires, jusqu'alors fixé par les accords Start, a été profondément modifié après la signature du traité de Moscou , le 24 mai 2002, qui prévoit de les ramener à une « fourchette » de 1 700 à 2 200 têtes nucléaires au 31 décembre 2012.
Comme votre commission l'a souligné l'an passé, ce traité répond très largement aux préoccupations américaines et entérine les plafonds et le calendrier que le Pentagone avait unilatéralement annoncé. Surtout, l'affichage d'une forte diminution ne doit pas masquer le caractère limité des engagements souscrits par les deux parties et la latitude qu'ils se réservent pour faire évoluer leurs capacités nucléaires.
Il est important de rappeler que les objectifs fixés ne portent que sur les armes « opérationnellement déployées » , c'est à dire sur celles qui peuvent être activées immédiatement. Les deux pays conservent le droit de stocker autant d'armes qu'ils le souhaitent , ainsi que leurs vecteurs, puisque le traité ne les oblige en rien à les démanteler et à les détruire. Matériellement, les têtes excédentaires qui seront stockées pourront être réactivées.
L'échéance du traité est fixée au 31 décembre 2012, si bien que les engagements souscrits ne vont pas au delà de cette date. La question se pose donc de savoir si plus aucune limite ne s'imposera aux deux pays à partir de 2013.
Par ailleurs, le traité de Moscou rend caduc l'accord Start II de 1993 qui interdisait les têtes multiples sur les missiles intercontinentaux et les limitait pour les missiles emportés par les SNLE. L'abrogation de cette contrainte est particulièrement importante pour Moscou qui aura la possibilité, en théorie, de maintenir une parité stratégique avec Washington tout en réduisant le nombre de vecteurs, et donc les charges financières de ses forces nucléaires.
Enfin, le traité ne concerne pas les armes nucléaires tactiques, dont le nombre en Russie se compte en milliers, et dont les États-Unis continuent de disposer à des fins qui en font pratiquement des armes d'emploi.
S'agissant de la Russie , elle tente, malgré ses contraintes financières, de moderniser ses forces nucléaires en conduisant deux grands programmes : le missile intercontinental Topol-M SS-27 et le nouveau sous-marin nucléaire lanceur d'engins de type Borei Delta-V .
Quant aux États-Unis , la Nuclear posture review présentée par le Pentagone en janvier 2002 anticipait de quelques mois sur le contenu du traité de Moscou en programmant la réduction des forces nucléaires américaines (démantèlement des missiles intercontinentaux Peacekeeper , suppression des têtes multiples sur les missiles Minuteman , reconversion de 4 SNLE, abandon de la capacité nucléaire sur les bombardiers B1 à long rayon d'action) dans le cadre d'une démarche réversible , nombre de têtes nucléaires retirées du service demeurant en réserve.
La Nuclear posture review confirme aussi l'objectif de modernisation et d' amélioration qualitative de l'arsenal en service , par un renforcement des capacités de commandement et de contrôle, la modernisation des têtes des missiles Minuteman , des missiles Trident D5 embarqués sur les SNLE, des missiles de croisière aéroportés et de la bombe nucléaire B61.
Enfin, l'administration américaine souhaite ramener de trois ans à un an le délai nécessaire à une éventuelle reprise des essais nucléaires, sans pour autant prévoir de reprise immédiate des essais ni le développement de nouvelles têtes.
La possibilité de créer une arme pénétrante nucléaire « anti-bunker » , est évoquée. Il s'agirait d'une arme comportant une enveloppe pénétrante capable de s'enfouir dans le sol sur plusieurs dizaines de mètres sans trop se déformer et dotée d'une tête nucléaire de faible puissance .
Si les États-Unis comme d'ailleurs la Russie disposent déjà de ce type de têtes nucléaires 9 ( * ) , c'est plutôt la mise au point de capacités de pénétration très supérieures à celles des actuelles armes conventionnelles ou nucléaires qui constitue le principal défi technologique.
Le Pentagone a souhaité relancer des études de faisabilité de pénétrateurs nucléaires à profondeur accrue et à faible énergie (quelques dizaines de tonnes), dont les effets collatéraux immédiats (souffle et rayonnement) ainsi que l'impact radiologique seraient réduits.
L'administration a obtenu la levée de la loi Spratt-Furse prohibant les recherches sur les charges d'énergie inférieure à 5 kilotonnes, ainsi que le financement d'un projet d'étude de « Robust Nuclear Earth Penetrator » portant notamment sur un nouveau type de pénétrateurs et des concepts avancés de charges à basse énergie.
Même s'il s'agit à ce stade de simples études, et non de la décision de lancer le développement de telles armes, il est clair que ces orientations vont dans le sens d'une banalisation de l'arme nucléaire et de son utilisation sur le champ de bataille.
La Chine : un arsenal en voie d'accroissement
Parmi les puissances nucléaires reconnues, seule la Chine n'a pas diminué son arsenal nucléaire qui, au contraire, irait plutôt en augmentant, surtout qualitativement. Elle détiendrait aujourd'hui environ 300 têtes nucléaires stratégiques, auxquelles s'ajouteraient 150 têtes tactiques non déployées. Seule une vingtaine de missiles serait de portée intercontinentale.
L'arsenal chinois comporte trois composantes (aérienne, terrestre et sous-marine) anciennes mais restant opérationnelles.
Le premier axe d'effort de la Chine porte sur les moyens basés au sol. Aux missiles balistiques sol-sol à propulsion liquide (Dongfong 3, 4 et 5) se sont ajoutés des engins à propulsion solide : le missile Dongfong 21, de 1700 km de portée, adapté à un lanceur mobile. Deux nouveaux missiles seraient en cours de développement : le Dongfong 31, lui aussi mobile, mais d'une portée de 8 000 km, testé avec succès à l'été 1999 et le Dongfong 41, de 12 000 km de portée, qui pourrait emporter des charges multiples.
Un SNLE de nouvelle génération , équipé d'un missile dérivé du Dongfong 31, remplacera vers 2005 l'unique SNLE chinois, l'objectif étant, à terme de disposer de 4 à 6 SNLE. La Chine modernise également sa flotte de bombardiers stratégiques .
Alors que la Chine a adopté dès l'origine une posture déclaratoire de non-emploi en premier, elle cherche à acquérir une capacité de seconde frappe intercontinentale. L'arsenal nucléaire chinois pourrait compter environ 500 têtes stratégiques en 2015.
La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
L'important édifice international bâti au fil des années en vue de contenir la prolifération d'armes de destruction massive nucléaires, biologiques et chimiques, et d'engager une évolution vers le désarmement, n'a guère endigué l'accession de nouveaux pays à de telles capacités .
En dépit du traité de non-prolifération, du régime des garanties de l'AIEA et de son programme de renforcement, dont la mise en oeuvre s'avère laborieuse, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ou encore des régimes de contrôle à l'exportation, il n'est plus aujourd'hui possible de continuer à raisonner en se limitant aux cinq puissances nucléaires officiellement reconnues.
Si la capacité nucléaire d' Israël est simplement supposée, l' Inde et le Pakistan ont officiellement révélé leurs programmes.
Après les 5 essais nucléaires du mois de mai 1998, qui ont confirmé ses capacités de production de matières nucléaires et de réalisation d'armes, l' Inde semble déterminée à développer un arsenal complet dont la finalité principale est la dissuasion vis-à-vis de la Chine. Elle poursuit la réalisation d'un ambitieux programme de mise au point de missiles balistiques avec le Prithvi et surtout l'Agni, missile stratégique à propulsion solide capable d'emporter une charge de l'ordre d'une tonne sur une distance de 2000 kilomètres. C'est la dernière version de ce missile, l'Agni -II, qui a été testée en vol en avril 1999. D'autres projets (Agni-III et IV, de portée respective de 3700 et 4500 km) seraient à l'étude et permettraient de cibler les principaux centres chinois. Par ailleurs, la construction d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engin devait initialement être lancée en 2004, mais elle se heurte à la difficulté de maîtrise la réalisation du réacteur nucléaire naval.
Le Pakistan a lui aussi fait la démonstration de sa capacité nucléaire militaire en procédant en mai 1998 à des expérimentations souterraines. Il entreprend la réalisation de têtes pour missiles et a testé au mois d'avril 1999, peu après le tir indien, un missile balistique Ghauri à propulsion liquide, mis au point avec l'aide de la Corée du Nord, d'une portée de 1000à 1300 kilomètres pour une charge utile de 700 kg, ainsi qu'un missile à carburant solide Shaheen, inspiré semble-t-il d'une technologie chinoise, d'une portée théorique de 750 km pour une charge utile d'une tonne.
La Corée du Nord a révélé en octobre 2002, par le canal de contacts avec les États-Unis, l'existence de son programme nucléaire militaire. Elle s'est retirée en janvier 2003 du traité de non-prolifération 10 ( * ) . Le gouvernement nord-coréen a affirmé avoir commencé le retraitement des barres de combustibles nucléaires irradiés dans le réacteur de Yongbyon entre 1989 et 1994, ce qui permettrait d'isoler quelques dizaines de kilos de plutonium, soit une quantité suffisante pour fabriquer plusieurs engins nucléaires. En outre, s'il se confirme que la Corée du nord dispose d'un programme d'enrichissement d'uranium, on peut penser qu'elle sera capable d'ici quelques années de produire de l'uranium enrichi de qualité militaire. Il reste cependant difficile d'évaluer l'état d'avancement réel de ces programmes.
Une nouvelle crise vient de se déclarer avec l' Iran . Si depuis plusieurs mois, les États-Unis s'inquiétaient des conditions de réalisation de la centrale à eau légère de Bushehr, en coopération avec la Russie, les révélations du conseil national de la résistance iranienne, principal mouvement d'opposition armé, ont conduit à s'intéresser à des installations construites en secret et en violation des engagements internationaux de non-prolifération de l'Iran. Téhéran a ainsi confirmé en septembre 2002 l'existence d'une usine d'enrichissement d'uranium à Natanz et d'une usine de production d'eau lourde à Arak. Cet été, les opposants iraniens évoquaient deux autres sites nucléaires secrets, l'un à Kolahdouz, dans la banlieue de Téhéran, qui pourrait être destiné à tester des centrifugeuses pour l'enrichissement de l'uranium, et l'autre en construction à Ardekan, consacré à la conversion de l'uranium. Toutes ces installations sont susceptibles d'entrer dans un programme nucléaire militaire.
Ces révélations successives au sujet d'activités potentiellement proliférantes ont conforté les interrogations des pays occidentaux sur les projets iranien et ont contraint Téhéran à engager un dialogue avec l'AIEA. Cette dernière a adopté le 12 septembre une résolution demandant à l'Iran de clarifier avant le 31 octobre ses activités nucléaires passées et présentes, de signer et de mettre en oeuvre sans délai un protocole additionnel à son accord de garanties (dit protocole « 93+2 ») et de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Le 21 octobre dernier, les autorités iraniennes se sont engagées vis à vis des ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français, à pleinement coopérer avec l'AIEA, à signer le protocole additionnel et à suspendre les activités d'enrichissement et de retraitement, ainsi qu'à accepter de dialoguer sur un arrêt définitif des activités permettant la production de matière fissile. En contrepartie, l'Iran conserverait une perspective de poursuite de son programme électronucléaire, sous le contrôle de l'AIEA, avec d'éventuelles coopérations technologiques nucléaires civiles.
Au delà des crises nord-coréenne et iranienne, la diffusion des technologies et la multiplication des échanges accroissent le risque de voir notablement s'élargir le cercle des pays à capacité nucléaire . Ce risque est renforcé par l'incertitude pesant sur le degré de contrôle des matières nucléaires et du potentiel scientifique des pays de l'ex-Union soviétique, confrontés à de graves difficultés économiques.
Si la maîtrise de la capacité nucléaire suppose des investissements financiers et humains considérables, l'accession à d' autres types de moyens militaires non-conventionnels est en revanche plus accessible pour beaucoup de pays, qui pourraient trouver de ce fait une possibilité de contrer, par des menaces « asymétriques », la supériorité des grandes puissances dans le domaine conventionnel. On pense ici particulièrement aux armes biologiques et chimiques, que les conventions internationales ne sont pas parvenues à éradiquer.
Enfin, la détention de missiles balistiques capables de délivrer au delà des mers ces armes de destruction massive s'est elle aussi fortement élargie, puisque selon certains analystes, plus de 25 pays en disposerait . La carte de la prolifération des missiles balistique recouvre d'ailleurs celle des armes de destruction massive, de l'Afrique du Nord au Moyen-Orient et à l'Asie du sud et de l'est.
Face à cette montée de la prolifération, les instruments internationaux traversent une véritable crise . Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'est toujours pas entré en vigueur, du fait de sa non-ratification par une dizaine d'États détenteurs de capacités dans le domaine nucléaire. Le traité de non-prolifération est fragilisé par le dangereux précédent que constitue le retrait de la Corée du Nord. Le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, dit « 93+2 », n'entre que lentement en vigueur, beaucoup de pays n'ayant pas signé de protocole additionnel. Les travaux de la Conférence du désarmement sont au point mort, notamment la discussion d'un projet de traité d'interdiction de la production de matières fissiles ( cut-off ). L'élaboration d'un protocole de vérification de la convention d'interdiction des armes biologiques est elle aussi enlisée.
Tous ces éléments ne vont malheureusement pas dans le sens d'un environnement plus sûr. Ils plaident donc pour le maintien en France d'une dissuasion nucléaire crédible et adaptée .
* 7 1000 têtes armant les 500 missiles balistiques intercontinentaux Minuteman III ; 2688 têtes armant les 336 missiles balistiques Trident embarqués sur sous-marins ; 800 têtes armant les missiles de croisière aéroportés ; 950 bombes nucléaires de type B-61 et B-83.
* 8 Près de 3000 têtes armant les missiles balistiques intercontinentaux ; environ un millier de têtes armant les missiles balistiques embarqués sur sous-marins ; environ 800 têtes de missiles aéroportés.
* 9 Elles équipaient les obus d'artillerie nucléaire retirés du service à la fin des années 1980.
* 10 L'article 10 du traité de non-prolifération stipule que « chaque partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des évènements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays ». La notification du retrait doit s'accompagner d'un « exposé des évènements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes ».