Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

¹ L'indemnité sera ramenée à son niveau initial (14 mois de solde au lieu de 24) et la période au cours de laquelle elle pourra être demandée sera raccourcie (entre 9 ans et 11 ans de service alors qu'elle peut actuellement intervenir dès 8 ans de service).

² Land Component Command - LCC

³ High Readiness Force - HRF

⁴ Notamment être en mesure de prendre le commandement de l'opération, de disposer en temps de paix des états-majors pouvant générer les noyaux requis pour constituer les états-majors opérationnels (75% pour une composante terrestre HRF), de disposer jusqu'au niveau des divisions subordonnées de systèmes d'information et de commandement interopérables, de disposer de shelters projetables pour accueillir les unités de soutien du PC.

⁵ La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre total de matériels en service et ceux qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus.

⁶ Pour les sous-officiers, l'effectif moyen réalisé était inférieur de près de 1.500 postes aux effectifs budgétaires en 2002, et de 1.760 postes en juin dernier.

⁷ En 2001 et 2002, les effectifs réalisés de volontaires ont été en moyenne inférieurs de 2.400 au nombre de postes budgétaires, soit un sous-effectif compris entre 45 et 50%.

⁸ Les mesures indemnitaires du plan d'amélioration de la condition militaires ont représenté 35,8 millions d'euros en 2002 et 11,7 millions d'euros en 2003.

⁹ L'indemnité sera ramenée à son niveau initial (14 mois de solde au lieu de 24) et la période au cours de laquelle elle pourra être demandée sera raccourcie (entre 9 ans et 11 ans de service alors qu'elle peut actuellement intervenir dès 8 ans de service).

¹⁰ Le budget 2003 avait été construit sur l'hypothèse d'un baril à 21 dollars et d'un dollar à 0,95 euro. Le projet de budget pour 2004 retient un prix du baril supérieur (23 dollar) mais un dollar plus faible (0,81 euro).

¹¹ Le tableau ci-dessus se fonde sur l'échéancier prévisionnel de livraison des chars Leclerc. En raison de la situation sociale à GIAT-Industries, la cadence de livraison des Leclerc s'est fortement ralentie au cours de cette année (15 chars seulement pourraient être livrés en 2003, au lieu des 50 prévus), laissant entrevoir un glissement des livraisons à venir.

¹² Comme votre rapporteur l'a indiqué plus haut, le calendrier de livraison des Leclerc pourrait se trouver décalé. En raison des problèmes sociaux à GIAT-Industries, 15 chars seulement pourraient être livrés en 2003, au lieu des 50 initialement prévus.

¹³ Voir avis Forces terrestres sur le budget 2003, page 49.

¹⁴ 42 m² pour les chambres à 4 des engagés volontaires ave lavabos individuels, 18 à 24 m² pour les chambres des sous-officiers célibataires, avec sanitaires et kitchenettes individuelles.