CONCLUSION
Le
projet de budget du ministère de la Défense pour 2004 est en
hausse de 4,3 %, et les crédits d'investissement affectés
à l'armée de l'air augmentent, pour leur part, de 9 %.
Ces sommes importantes sont conformes à la loi de programmation
militaire 2003-2008, dont la deuxième annuité est la plus
ambitieuse.
Ces crédits couvriront globalement les financements considérables
réclamés par les principaux programmes en cours au
bénéfice de l'armée de l'air, dont le standard F2 du
Rafale, -les 5 premiers seront livrés en 2004-, et l'A-400M, dont le
premier exemplaire est attendu en 2009.
L'importance des crédits requis pour conserver aux équipements de
l'armée de l'air un haut niveau de performance montre combien une
coopération européenne renforcée est opportune dans le
domaine de la défense.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa
séance du 19 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est
instauré au sein de la commission.
M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur la pertinence de l'objectif
retenu par le modèle d'armée 2015 d'une flotte de combat
composée de 300 avions. Il a fait valoir que ce chiffre lui semblait peu
élevé au regard de celui en vigueur dans d'autres pays proches de
la France, comme l'Algérie ou l'Egypte. Il a souhaité
également obtenir des informations sur les nouveaux missiles
utilisés par l'armée de l'air.
M. André Dulait, président, a évoqué le futur
coût d'entretien du standard F2 du Rafale, rappelant que celui du
standard F1, déjà en service dans la Marine, s'est
révélé sensiblement supérieur aux estimations
initiales.
En réponse, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné
que le caractère opérationnel d'une flotte de combat tenait
beaucoup plus aux capacités de chacun des appareils utilisés
qu'à leur nombre global.
Il a rappelé que la composante nucléaire aéroportée
bénéficierait, en 2007, de l'ASMP-A (Air Sol Moyenne
Portée Amélioré) et que, s'agissant d'armement
conventionnel, l'armée de l'air disposerait notamment du missile de
croisière de grande précision SCALP-EG. Par ailleurs, à
partir de 2006, commencera la livraison de l'armement air-sol modulaire (AASM).
Enfin, il a fait valoir que les coûts d'entretien du Rafale F2 ne se
révéleront qu'à l'occasion de l'expérimentation de
cet avion, qui débutera en 2004.
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Lors de
sa réunion du 26 novembre 2003, la commission a procédé au
vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le
projet de loi de finances pour 2004.
La commission a émis un
avis favorable à l'adoption de
l'ensemble des crédits de la défense figurant dans le projet de
loi de finances pour 2004
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