Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Avis n° 353 (2003-2004) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er -
    
    Modification du Préambule de la Constitution
    
    
  • Article 2 -
    
    Définition de la Charte de l'environnement
    
    
  • I. LES CONSIDÉRANTS
    
  • II. LES ARTICLES DE LA CHARTE
    
    • Article 1er de la Charte de l'environnement -
      
      Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré
      et respectueux de la santé
      
    • Article 2 de la Charte de l'environnement -
      
      Participation à la préservation et à l'amélioration de l'environnement
      
    • Article 3 de la Charte de l'environnement -
      
      Devoir de prévention et de limitation des atteintes à l'environnement
      
    • Article 4 de la Charte de l'environnement -
      
      Réparation des dommages causés à l'environnement
      
    • Article 5 de la Charte de l'environnement-
      
      Principe de précaution
      
    • Article 6 de la Charte de l'environnement -
      
      Promotion du développement durable
      
    • Article 7 de la Charte de l'environnement -
      
      Droits d'accès aux informations relatives à l'environnement
      et participation à l'élaboration des décisions publiques
      ayant une incidence sur l'environnement
      
    • Article 8 de la Charte de l'environnement -
      
      Education et formation à l'environnement
      
    • Article 9 de la Charte de l'environnement -
      
      Rôle de la recherche et de l'innovation en matière de préservation
      et de mise en valeur de l'environnement
      
    • Article 10 de la Charte de l'environnement -
      
      Action européenne et internationale de la France
      
    • Article additionnel après l'article 3 -
      (article 34 de la Constitution)
      
      Extension du champ de compétences du domaine de la loi
      
• ANNEXE I -
  
  AUDITION EN COMMISSION DE
  M. ERNEST-ANTOINE SEILLIÈRE, PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) ET DE M. JEAN-PIERRE RODIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION « ENVIRONNEMENT » DU MEDEF (9 JUIN 2004)
  
• ANNEXE II -
  
  EXAMEN DU RAPPORT POUR AVIS EN COMMISSION
  
• ANNEXE III -
  
  LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DES LOIS ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES