Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Rapports législatifs

Avis n° 425 (2003-2004), déposé le

ANNEXE :

NOTE CONJOINTE DE LA DIRECTION DU BUDGET ET DE LA DIRECTION DE LA PRÉVISION ET DE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DU 10 JUIN 2004

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