2. La mise en oeuvre du Plan Qualité France
Le second objectif défini par le CIT de juillet 2004 a pour objet la mise en oeuvre effective du Plan Qualité France . L'an dernier, votre rapporteur pour avis avait précisément présenté le contexte, les objectifs et les moyens envisagés pour ce plan (5 ( * )), dont le principe avait été arrêté par le CIT de septembre 2003 et qui entrera dans sa phase active dans le courant du premier semestre 2005 .
Le dispositif prévu vise à encourager les professionnels à s'engager dans une démarche qualité conforme à un cahier des charges en leur assurant, dans cette hypothèse, une identification particulière par un logo associé à un label symbolisant la qualité de l'offre nationale . Ce logotype sera présenté et soutenu par une importante campagne de communication, nationale et internationale, ayant pour but de promouvoir la France comme destination touristique de qualité.
L'an prochain, la dotation votée en 2004 pour soutenir les actions à caractère économique sera reconduite sans modification , à hauteur de 1.721.618 € (sauf mesures de régulation budgétaire). Une partie de ces subventions aura bien entendu pour objet d' encourager la démarche qualité auprès de tous les acteurs économiques du tourisme . Mais ces financements seront en outre augmentés par des crédits supplémentaires ouverts en LFR 2004 et consacrés spécifiquement au soutien au Plan Qualité France auprès des industries touristiques pour 700.000 €, et des structures fédératives pour 150.000 €.
* (5) Op. cit. - pp. 43 à 47.