2. Les dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie
Trois dotations globales inscrites au chapitre 41-56 sont spécialement destinées aux collectivités locales de Nouvelle-Calédonie , en application de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie :
- la dotation globale de compensation (ligne 41-51/10), qui passe en 2005 de 3 à 3,3 millions d'euros (+10 %) ;
- la dotation globale de fonctionnement , qui s'élève, pour 2005, à 74,6 millions d'euros (en hausse de 3,2 %) ;
- la dotation globale de construction et d'équipement des collèges , qui augmente aussi de 2,7 % pour atteindre 11,3 millions d'euros.
L'ensemble de ces dotations connaît donc une progression de 3,1 millions d'euros et représente un montant total de 89,3 millions d'euros.
A côté de ces dotations, il convient de noter que l'Etat verse des subventions destinées à certains établissements publics de Nouvelle-Calédonie.
Les crédits correspondants, inscrits au chapitre 36-01, sont destinés à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier et à l'Agence de développement de la culture kanak. Ils représentent, pour 2005, une enveloppe de 2,2 millions d'euros, reconduite par rapport à l'année dernière.
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Alors que son rapporteur pour avis lui avait proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat, la commission des Affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'outre-mer inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005.