Projet de loi de finances pour 2005 : Recherche

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
  ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD)
  
  • I. LE BCRD CONNAÎTRA EN 2005 SA PLUS FORTE AUGMENTATION EN VOLUME DEPUIS DIX ANS
    
    • A. L'AUGMENTATION DU BCRD PROFITE À UN GRAND NOMBRE DE STRUCTURES DE RECHERCHE AU TRAVERS DE QUATRE PRIORITÉS
      
      • 1. La relance vigoureuse du financement des unités de recherche
        
        • a) Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
          
        • b) Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
          
        • c) Les établissements universitaires
          
      • 2. La consolidation et le développement de l'emploi scientifique
        
      • 3. Le renforcement du soutien aux jeunes chercheurs
        
        • a) La formation par la recherche
          
        • b) La formation à la recherche
          
      • 4. L'extension de l'appui aux jeunes entreprises innovantes
        
      • 5. Le BCRD 2005 laisse apparaître quelques diminutions de crédit fortement circonscrites
        
        • a) La baisse des crédits de la recherche aéronautique
          
        • b) La baisse des crédits des fonds incitatifs
          
  • II. LE BCRD DANS LA PERSPECTIVE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001
    
    • A. SANS ATTENDRE LA LOLF, LA RECHERCHE BÉNÉFICIE DÉJÀ D'UNE VISIBILITÉ INTERMINISTÉRIELLE ET D'UNE RÉELLE SOUPLESSE DE GESTION DES MOYENS
      
      • 1. Le pilotage budgétaire de la recherche anticipe sur la LOLF
        
      • 2. Une gestion des moyens tendant à dépasser le cloisonnement des structures
        
    • B. LE RENFORCEMENT ATTENDU DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur la mission « recherche et enseignement supérieur »
        
      • 2. La recherche et l'évaluation des performances
        
• CHAPITRE II -
  
  L'ABONDEMENT DU BCRD NE CONSTITUE QU'UN TIERS DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE PREVU POUR 2005
  
  • I. LE DEUXIÈME « TIERS » DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE POUR 2005 EST CONSACRÉ À L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE (ANR)
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE : MISSIONS ET ORGANISATION
      
      • 1. Les missions de l'ANR
        
      • 2. L'organisation de l'ANR
        
    • B. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE PRIORITAIRES D'ORES ET DEJÀ AFFICHÉS
      
      • 1. Les sciences de la vie
        
      • 2. Les sciences et technologies de l'information et de la communication
        
      • 3. L'énergie et le développement durable
        
  • II. LE TROISIÈME « TIERS » DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE POUR 2005 CONSISTE EN UNE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DE L'INNOVATION
    
    • A. UNE FISCALITÉ DES PRODUITS FINANCIERS FAVORABLE À L'INNOVATION
      
    • B. LA MISE EN PLACE DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
      
    • C. LA RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
      
• CHAPITRE III -
  
  ANALYSES ET PROPOSITIONS RELATIVES
  AU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
  
  • I. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE PEUT ÊTRE UNE RÉPONSE AU PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DES PME
    
    • A. LE PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN R&D PRIVÉE EST CENTRÉ SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
      
      • 1. Les difficultés à atteindre l'objectif fixé au Conseil européen de Barcelone réside, en France, dans la faiblesse de la R&D privée
        
      • 2. L'essentiel du potentiel de progression de la R&D privée repose sur les petites et moyennes entreprises industrielles
        
    • B. LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS DES PME AUX AIDES DIRECTES PLAIDENT EN FAVEUR D'OUTILS FISCAUX
      
      • 1. Les aides directes à l'innovation bénéficient essentiellement aux grandes entreprises
        
      • 2. Une dépense fiscale, comme le crédit d'impôt recherche, est plus accessible aux PME
        
  • II. LES RÉCENTES RÉFORMES DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE POURRAIENT ENCORE ÊTRE ACCENTUÉES ET COMPLÉTÉES EN DIRECTION DES P.M.E.
    
    • A. IL CONVIENDRAIT DE RÉFLÉCHIR À UNE PRISE EN COMPTE PLUS LARGE DES DÉPENSES LIÉES À L'INNOVATION
      
    • B. IL CONVIENDRAIT D'ENVISAGER LA MODIFICATION DE LA PONDÉRATION DES DIFFÉRENTES PARTS DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE