CHAPITRE II -
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Les dotations consacrées à la dissuasion nucléaire dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 3,1 milliards d'euros , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, soit un peu plus de 20 % des dépenses en capital du budget de la défense. Par rapport à 2004, ce montant représente une diminution de 7,8 % pour les autorisations de programme, alors que les crédits de paiement sont en progression de 1,2 %.
Cette évolution est conforme à la loi de programmation militaire 2003-2008 qui avait prévu une remontée des crédits du nucléaire en début de période, puis une diminution aboutissant, en 2008, à un niveau proche de 18 % des dépenses en capital de la défense. Les variations enregistrées d'une année sur l'autre correspondent aux besoins d'engagements ou de paiements des différents programmes dont le contenu et l'échéancier résultent, pour l'essentiel, des importantes décisions arrêtées en 1996. Ces décisions ont redéfini le format de nos forces nucléaires et conditionnent sur une longue période les moyens qui seront alloués à la fonction de dissuasion.
Les questions relatives à la justification de la dissuasion nucléaire française dans le contexte stratégique actuel, à la pertinence des programmes engagés et au montant des crédits qui leur sont affectés méritent d'être attentivement examinées, mais elles font trop souvent l'objet, aux yeux de votre rapporteur, d'appréciations hâtives ou erronées négligeant la cohérence d'ensemble qui sous-tend les choix effectués ainsi que la réalité des inflexions très importantes opérées depuis la fin de la guerre froide et qui ont entraîné une forte réduction du budget nucléaire militaire.
C'est pourquoi, avant d'aborder la présentation des crédits prévus pour 2005, votre rapporteur effectuera un rappel des principales caractéristiques de notre doctrine et de notre posture nucléaires, en les replaçant dans un contexte stratégique international restant marqué par le fait nucléaire.
I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE
La loi de programmation militaire 2003-2008 a réaffirmé la place de la dissuasion parmi les quatre grandes fonctions stratégiques 2 ( * ) de notre politique de défense et dont découle notre modèle d'armée.
Votre rapporteur souhaite ici rappeler en quoi, à ses yeux, les évolutions récentes du contexte stratégique ne remettent pas en cause la pertinence de cette fonction et son caractère essentiel. Il souhaite aussi souligner que notre doctrine et nos moyens ne sont pas restés figés dans des conceptions héritées de la guerre froide et que tout en représentant une part significative de notre effort de défense, la dissuasion a vu son poids sérieusement diminuer en l'espace de quinze ans.
A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ACTUEL
Depuis la fin de la guerre froide, la perception des menaces pesant sur notre sécurité a profondément évolué. Les conflits ethniques ou régionaux, les Etats défaillants, le terrorisme de masse sont aujourd'hui au coeur des préoccupations. Cette réalité impose une adaptation de nos moyens de défense, qu'ils soient strictement militaires ou de protection civile, étant entendu que les réponses à ces crises doivent faire appel à une large gamme d'instruments, et pas seulement aux outils militaires. Faudrait-il pour autant déduire de ce contexte que la possession d'une capacité de dissuasion nucléaire ne présenterait plus d'utilité ?
S'il est indispensable de prendre en compte les menaces nouvelles, il serait imprudent de considérer qu'elles ont fait disparaître les menaces plus traditionnelles. Au delà des crises qui se succèdent sans nécessairement se ressembler, des facteurs permanents subsistent dans notre environnement stratégique.
Le rapport annexé à la loi de programmation 2003-2008 souligne que « la dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux ».
Il s'agit là d'une fonction permanente et « intemporelle », liée au concept même de dissuasion nucléaire, indépendamment d'une situation de sécurité déterminée dans l'espace ou dans le temps. Pérenniser notre capacité de dissuasion, c'est préserver la garantie qu'elle nous offre, sur le moyen et le long terme, contre « toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser ».
D'autre part, comment la France pourrait-elle renoncer à la garantie que lui apporte la dissuasion nucléaire dans un monde où sont apparus de nouveaux arsenaux nucléaires et où d'autres menacent de se constituer ?
Si l'on considère les Etats dotés d'armes nucléaires , tels que les reconnaît le traité de non-prolifération, on constate que :
- les Etats-Unis disposent actuellement de 5.400 têtes stratégiques déployées et opérationnelles auxquelles s'ajoutent environ 1.500 têtes tactiques en condition opérationnelle; conformément au traité de Moscou du 24 mai 2002, les forces nucléaires américaines devraient être ramenées à un volume compris entre 1.700 et 2.200 têtes stratégiques à la fin 2012, mais dans le même temps, la Nuclear posture review de janvier 2002 a clairement défini les orientations en vue de les pérenniser sur le long terme; il s'agira, dans l'immédiat, de moderniser les missiles balistiques actuels 3 ( * ) et d'engager, pour des échéances plus lointaines, le développement de nouveaux équipements 4 ( * ) ;
- la Russie , elle aussi engagée par les objectifs de réduction fixés par le traité de Moscou, disposerait d'environ 4.400 têtes nucléaires stratégiques et sans doute de près de 3.000 têtes nucléaires tactiques en condition opérationnelle; en dépit des contraintes financières considérables qui pèsent sur le maintien en condition de ces moyens, le Russie fait toujours de ses forces nucléaires une pierre angulaire de sa politique de défense, comme vient de le rappeler le président Poutine en confirmant la livraison à brève échéance de nouveaux missiles balistiques intercontinentaux 5 ( * ) , alors que la construction d'une nouvelle classe de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins a démarré ( Borei Delta-V );
- la Chine est le seul des cinq Etats dotés à augmenter son arsenal nucléaire, en contradiction avec l'objectif de désarmement nucléaire auquel elle a souscrit dans le cadre de l'article VI du TNP; elle détiendrait environ 300 têtes nucléaires stratégiques, auxquelles s'ajouteraient 150 têtes tactiques non déployées, et une vingtaine de missiles de portée intercontinentale ; la Chine développe de nouveaux missiles intercontinentaux 6 ( * ) et une nouvelle classe de sous-marins ; l'arsenal chinois pourrait compter 500 têtes nucléaires à l'horizon 2015.
Aux côtés des cinq Etats dotés, apparaissent deux nouvelles puissances nucléaires de fait et aux capacités avérées depuis les essais de 1998, l'Inde et le Pakistan, ainsi qu' une puissance nucléaire présumée , à savoir Israël. L' Inde a l'intention de développer une force de dissuasion basée sur une triade (avions, sous-marins nucléaires et missiles balistiques sol-sol) et viserait un objectif de 160 à 175 armes nucléaires à l'horizon 2010. Le Pakistan a mis au point quelques dizaines d'armes de fission pure à l'uranium enrichi et a développé ses capacités balistiques avec l'aide nord-coréenne. Israël revendique une politique d'ambiguïté nucléaire, consistant à déclarer ne pas être le premier pays qui introduira des armes nucléaires au Moyen-Orient et à soutenir l'instauration, à terme, d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région. Israël a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires mais ne l'a pas ratifié. Les experts stratégiques considèrent qu'Israël a mis au point quelques dizaines de têtes nucléaires.
Enfin, fait plus inquiétant, plusieurs Etats signataires du traité de non-prolifération ont conduit, conduisent ou sont soupçonnés de conduire des programmes nucléaires militaires . Votre rapporteur renverra sur ce point au récent rapport d'information sur la prolifération nucléaire effectué, au nom de notre commission, par notre ancien collègue Xavier de Villepin 7 ( * ) . S'appuyant sur les évènements survenus depuis deux ans en Corée du Nord, en Iran et en Libye, ainsi que sur la mise à jour d'un vaste réseau international clandestin procurant des technologies et des matières nucléaires, ce rapport d'information constatait que le TNP n'était toujours pas assorti des moyens visant à garantir sa mise en oeuvre effective, que l'accès aux technologies du cycle du combustible - enrichissement et retraitement - n'était encadré par aucun instrument international alors qu'il constitue la clef de toute politique de non-prolifération, et qu'enfin, le régime de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles comportait de graves lacunes, accentuées avec l'apparition d'intervenants privés.
Alors que la perspective d'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires paraît durablement compromise et que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est toujours bloquée, la crise que traverse actuellement le TNP, avec le retrait nord-coréen et l'attitude iranienne, conduit à se demander si une véritable dynamique de la prolifération nucléaire n'est pas enclenchée, parallèlement à la prolifération des capacités balistiques déjà très avancée dans le monde.
Si chacun doit convenir que les menaces d'aujourd'hui ne sont plus celles de la guerre froide et s'il est indispensable d'apporter des réponses adéquates aux défis nouveaux posés par le terrorisme de masse et les entités non-gouvernementales, il n'en reste pas moins évident qu'en l'espace de quelques années, le nombre des acteurs nucléaires s'est accru et que le paysage stratégique mondial s'en est trouvé moins rassurant.
Il y a là un motif supplémentaire pour ne pas affaiblir notre force de dissuasion nucléaire .
* 2 Dissuasion ; Prévention ; Projection - action ; Protection.
* 3 Missiles balistiques intercontinentaux Minuteman III et missiles balistiques Trident embarqués sur sous-marins.
* 4 Nouveau missile balistique intercontinental Minuteman IV à l'horizon 2020 ; nouvelle classe de sous-marin nucléaire lanceur d'engin à l'horizon 2030, nouveau bombardier stratégique à l'horizon 2040.
* 5 Il s'agit de missiles mobiles Topol-M SS-27
* 6 Missiles balistiques sol-sol Dongfong 31 (portée de 8 000 km) et Dongfong 41 (portée de 12 000 km avec des charges multiples).
* 7 Prolifération nucléaire : quelles réponses aux crises ? - Rapport d'information déposé le 30 juin 2004 - document Sénat n° 388 (2003-2004).