Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

Avis n° 77 (2004-2005) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
  DE LA DÉFENSE POUR 2005 ET DES CRÉDITS DU
  NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS
  
  • I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE EN DÉPIT D'UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT
    
    • A. LES EXERCICES 2003 ET 2004 : UNE RÉALISATION FIDÈLE DE LA LOI DE PROGRAMMATION
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005
      
      • 1. Les effectifs et les dépenses de personnel
        
      • 2. Les crédits de fonctionnement
        
      • 3. Les crédits d'équipement
        
  • II. LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004
    
    • A. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE ET DE L'ESPACE
      
    • B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE
      
• CHAPITRE II -
  LA DISSUASION NUCLÉAIRE
  
  • I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE
    
    • A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ACTUEL
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE
      
    • C. UN POIDS FINANCIER QUI SE RÉDUIT DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE
      
  • II. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES ET LEUR FINANCEMENT EN 2005
    
    • A. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La Force océanique stratégique
        
      • 2. La composante aéroportée
        
      • 3. Le programme de simulation
        
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2005
      
      • 1. Les crédits transférés au CEA
        
      • 2. Les crédits gérés par le ministère de la défense
        
• CHAPITRE III -
  LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES
  
  • I. LE PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS
    
    • A. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES LIMITÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'OBSERVATION SPATIALES
      
    • B. DE NOUVELLES APPLICATIONS MILITAIRES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE DÉMONSTRATEURS SPATIAUX
      
    • C. UN BUDGET SPATIAL MILITAIRE QUI S'EST CONTRACTÉ DEPUIS 10 ANS
      
    • D. QUEL AVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES EUROPÉENNES ?
      
  • II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION
    
    • A. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS
      
    • B. LES SYTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT
      
  • III. LE RENSEIGNEMENT
    
    • A. LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AU RECUEIL DU RENSEIGNEMENT
      
    • B. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER
      
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
        
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
        
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
        
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • A. LE BUDGET DE LA DGA
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
    • B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
      
    • D. LA DGA ET L'EUROPE DE LA DÉFENSE
      
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    
    • A. LA SITUATON DU SOUS-EFFECTIF
      
    • B. L'AMÉLIORATION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS : DES AVANCÉES IMPORTANTES DEPUIS DEUX ANS
      
    • C. LA CONSOLIDATION DU BUDGET EN 2005
      
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • A. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
      
    • B. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION