B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005
Avec 32,9 milliards d'euros, hors pensions , le budget de la défense pour 2005 connaîtra une progression de 1,6 % . Les dépenses en capital des titres V et VI augmenteront de 2 %, passant de 14,9 milliards d'euros en 2004 à 15,2 milliards d'euros en 2005. Les dépenses ordinaires du titre III, qui s'élèveront à 17,7 milliards d'euros, progressent de 1,3 % par rapport à 2004.
Évolution du budget de la défense depuis
2002
Crédits inscrits en loi de finances initiale (hors
pensions)
(en milliards d'euros courants)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005/2004 |
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Rémunérations et charges sociales |
13,394 |
13,981 |
14,055 |
14,168 |
+ 0,8 % |
|
Fonctionnement |
3,243 |
3,445 |
3,449 |
3,557 |
+ 3,1 % |
|
Titre III |
16,637 |
17,426 |
17,504 |
17,725 |
+ 1,3 % |
|
Titres V et VI |
12,274 |
13,644 |
14,898 |
15,198 |
+ 2,0 % |
|
TOTAL |
28,911 |
31,070 |
32,402 |
32,923 |
+ 1,6 % |
La progression des crédits du ministère de la défense (+ 1,6 %) est sensiblement du même ordre que celle du budget général (+ 1,7 %). Depuis 1994 , les dépenses du budget général, en euros courants, ont augmenté de 31,7 %. La progression des dépenses a été pratiquement trois fois plus forte pour les services civils (+ 35,2 %) que pour les dépenses militaires (+ 12,4 %, pensions incluses) . La part de la défense , pensions incluses, dans le budget de l'Etat était de 16,9 % en 1994 et ne sera plus que de 14,7 % en 2005 .
Ce projet de budget pour 2005 présente plusieurs caractéristiques :
- un strict respect, pour la troisième année consécutive, du niveau de crédits d'équipement prévus par la loi de programmation ;
- la création d'une ligne budgétaire identifiée et destinée au financement des opérations extérieures et la majoration très significative de la provision inscrite à cet effet en loi de finances initiale ;
- un effort de modération des dépenses ordinaires, la progression des dépenses incompressibles en matière de rémunérations et charges sociales étant compensées par une réduction des postes budgétaires et une contrainte plus forte sur la réalisation des effectifs.
1. Les effectifs et les dépenses de personnel
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs de la défense de 2004 à 2005, en distinguant les effectifs budgétaires et ceux rattachés aux comptes de commerce.
Évolution des effectifs du ministère de la défense
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2004 |
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|
2005 |
|
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|
zone budgétaire |
compte de commerce |
total |
zone budgétaire |
compte de commerce |
total |
|
Officiers |
38 387 |
702 |
39 089 |
39 411 |
697 |
40 108 |
|
Sous-officiers |
201 190 |
2 |
201 192 |
200 107 |
2 |
200 109 |
|
Militaires du rang |
95 637 |
|
95 637 |
95 760 |
|
95 760 |
|
Volontaires |
21 538 |
|
21 538 |
21 354 |
|
21 354 |
|
Total militaires |
356 752 |
704 |
357 456 |
356 632 |
699 |
357 331 |
|
Titulaires |
42 794 |
2 484 |
45 278 |
42 990 |
2 264 |
45 254 |
|
Contractuels |
6 180 |
1 403 |
7 583 |
5 925 |
1 403 |
7 328 |
|
Ouvriers |
32 063 |
12 797 |
44 860 |
31 363 |
12 733 |
44 096 |
|
Personnels civils |
81 037 |
16 684 |
97 721 |
80 278 |
16 400 |
96 678 |
|
Total général |
437 789 |
17 388 |
455 177 |
436 910 |
17 099 |
454 009 |
Après une suppression nette de 205 postes en 2004, l' effectif global du ministère de la défense sera en diminution de 1 168 postes en 2005 , dont 125 postes de personnels militaires et 1 043 postes de personnels civils. Cette réduction d'effectif concerne tant les personnels rémunérés par les crédits budgétaires (-879 postes) que ceux relevant des comptes de commerce ou mis à disposition de DCN (-289 postes).
Les principales mesures d'effectifs sont les suivantes :
- création de 700 postes pour la gendarmerie nationale (29 officiers, 671 sous-officiers);
- création de 58 postes dans le service de santé des armées (1 officier, 50 internes, 2 MITHA sous-officiers, 5 volontaires) ;
- création de 20 postes emplois à la DGSE, dont 15 ingénieurs contractuels;
- transformation de 300 postes de sous-officiers en 300 postes de militaires du rang dans l'armée de l'air ;
- suppression de 252 postes budgétaires au titre des agents de DCN ayant opté pour le statut privé et de 252 autres postes de contractuels dits « Berkani » ayant opté pour un statut de droit privé ;
- suppression de 242 postes de personnels civils pour tenir compte des départs à la retraite ;
- suppression de 546 postes (7 officiers, 216 sous-officiers, 240 sous-officiers, 83 volontaires) au titre de mesures d'externalisation et de restructurations, en particulier l'externalisation des fonctions de la SIMMAD, de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et de la gestion de l'immobilier de la gendarmerie ;
- suppression de 212 postes (8 officiers, 8 sous-officiers, 10 militaires du rang, 3 volontaires, 183 personnels civils) au titre de mesures de réorganisation, notamment la création d'un service historique de la défense et la réorganisation de la direction des statuts et pensions ;
- suppression de 65 emplois (14 sous-officiers, 25 militaires du rang, 17 volontaires et 9 personnels civils) au titre du transfert aux caisses d'allocations familiales, à compter du 1 er janvier 2005, de la gestion des prestations familiales.
Les dépenses de rémunérations et charges sociales connaîtront une légère augmentation (+ 0,8 %) en 2005.
Parmi les facteurs d'augmentation figurent l'effet mécanique de l'évolution du point fonction publique (+52,1 millions d'euros), l'application du plan d'amélioration de la condition militaire (+42,7 millions d'euros), des mesures en faveur des réserves (+12,4 millions d'euros), la transposition à la gendarmerie du plan police « corps et carrières (+20,6 millions d'euros), la poursuite de la mise en place du fonds de consolidation de la professionnalisation (+11 millions d'euros), des mesures en faveur des personnels civils (+12 millions d'euros), les créations de postes supplémentaires (+14,5 millions d'euros), la création d'une cotisation employeur sur les indemnités au titre de la création d'un régime additionnel de retraite dans la fonction publique (+79,5 millions d'euros), le financement des mesures en faveur des personnes âgées (+23 millions d'euros), un ajustement des rémunérations des personnels ouvriers (+33,5 millions d'euros) et un « rebasage » de la masse salariale (+37,5 millions d'euros). Enfin, un crédit supplémentaire de 75,6 millions d'euros , s'ajoutant à la provision de 24,4 millions d'euros prévue en 2004, est inscrit au titre du financement surcoût des opérations extérieures .
La provision pour les opérations extérieures sera ainsi portée à 100 millions d'euros en 2005 et figurera sur une ligne budgétaire identifiée . Il est clair que cette provision ne sera pas suffisante au regard du surcoût prévisible des opérations extérieures, qui se situe en moyenne autour de 600 millions d'euros ces dernières années. L'objectif n'est pas ici de provisionner l'intégralité de ce surcoût, mais au moins la partie la plus prévisible de la dépense, de manière à réduire la charge supportée par la trésorerie du ministère de la défense et le montant des ajustements à opérer en fin d'exercice. Il faut donc considérer que le progrès notable réalisé en 2005 devra être conforté les années suivantes pour atteindre le niveau généralement considéré comme souhaitable et qui représente 250 à 300 millions d'euros.
Les principales mesures agissant en diminution sont les suivantes : le transfert des crédits de prestations familiales vers les caisses d'allocations familiales (-209 millions d'euros), les économies liées aux diverses mesures d'externalisation, de restructuration, de réorganisation et de non remplacement des départs en retraite (-23,8 millions d'euros), une mesure d'économie par gel de postes budgétaires (-40 millions d'euros).
On peut retenir de ces différents éléments qu'un effort d'économies particulier sera effectué par le ministère de la défense sur les dépenses de personnel en 2005 . Un nombre significatif de postes sera supprimé. La contrainte imposée en 2004 sur la masse salariale, par l'anticipation en construction budgétaire d'un sous-effectif en personnel, sera maintenue, voire accentuée en 2005. Le ministre de la défense a reconnu la réalité de cette contrainte, notamment pour la bonne réalisation des effectifs dans l'armée de terre, particulièrement sollicitée dans les opérations extérieures. Elle s'est engagée à examiner les moyens de desserrer cette contrainte en cours de gestion 2005.
2. Les crédits de fonctionnement
S'élevant à 3,6 milliards d'euros , les crédits de fonctionnement progressent de 3,1 %.
La progression d'une centaine de millions d'euros par rapport à 2004 résulte principalement d'une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros pour les produits pétroliers, d'une augmentation des moyens de fonctionnement de la gendarmerie (+16,1 millions d'euros), notamment au titre des locations immobilières, d'un redéploiement de crédits provenant du titre V (+25,2millions d'euros) au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et des logements de la gendarmerie, d'une augmentation des subventions aux établissements publics et de la participation aux dépenses des organismes internationaux 1 ( * ) (+26,7 millions d'euros), d'un renforcement des divers moyens de fonctionnement (+23,8 millions d'euros), particulièrement au titre des redevances pour les fréquences radioélectriques et de l'alimentation de la marine. Les dotations de fonctionnement consacrées aux réserves seront majorées de 2,6 millions d'euros.
3. Les crédits d'équipement
Après une augmentation de 11,2 % en 2003 et de 9,2 % en 2004, les crédits d'équipements connaîtront une progression plus modérée (+ 2 %) en 2005 et atteindront 15,2 milliards d'euros.
Les autorisations de programme passeront de 16,7 milliards d'euros en 2004 à 15,3 milliards d'euros en 2005 (- 8,7 %), cette réduction ne remettant pas en cause le volume des commandes à passer en 2005 dans le mesure où le ministère de la défense puisera sur le stock d'autorisations de programme disponibles.
Ces dotations vont permettre un calendrier des commandes et des livraisons conforme à celui inscrit dans la loi de programmation.
Crédits d'équipement militaire (en millions d'euros)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005/2004 |
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Études de
défense
|
682
|
678
|
654
|
597
|
684
|
+ 14,6 %
|
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TOTAL |
12 718 |
12 274 |
13 644 |
14 898 |
15 198 |
+ 2,0 % |
( source : « bleu » budgétaire Défense)
Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, les majorations les plus sensibles affecteront les crédits dévolus aux études de défense (+14,6 %) et les développements (+7 ,8 %), les crédits de fabrication continuant à progresser à un rythme soutenu (+ 4 %).
* 1 La contribution au budget de l'OTAN sera majorée de 14 millions d'euros. Un crédit supplémentaire de 9,2 millions d'euros est prévu au titre de l'Europe de la défense (Agence européenne de défense et opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne).