Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Avis n° 360 (2004-2005) de M. Yannick TEXIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • 1. Le pavillon routier français : une situation préoccupante
    
  • 2. Une ordonnance qui apporte une plus grande sécurité juridique et permet davantage de souplesse dans l'organisation du temps de travail
    
    • a) Transposition de directives et mesures d'adaptation
      
    • b) Des mesures dérogatoires qui restent modérées
      
  • 3. Un texte qui ne règle pas tous les problèmes et qui devra être complété par d'autres mesures
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
  
  • Paragraphe I -
    
    Ratification des articles 1, 4, 5 et 7 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
    
  • Article 1er de l'ordonnance -
    
    (Articles L. 212-18 et L. 212-19 [nouveaux] du code du travail) -
    
    Adaptation de la durée du travail
    
  • (Article L. 212-18 [nouveau] du code du travail)
    
  • (Article L. 212-19 [nouveau] du code du travail)
    
  • Article 4 de l'ordonnance -
    
    (Article L. 220-3 [nouveau] du code du travail) -
    
    Repos quotidien et pauses
    
  • Article 5 de l'ordonnance -
    
    (Article L. 221-1 du code du travail) -
    
    Repos hebdomadaire
    
  • Paragraphe II -
    
    Ratification avec modification de l'article 2 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
    
  • Article 2 de l'ordonnance -
    
    (Article L. 213-11 [nouveau] du code du travail) -
    
    Travail de nuit
    
  • Paragraphe III -
    
    Ratification avec modification de l'article 3 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
    
  • Article 3 de l'ordonnance -
    
    (Articles L. 122-25-1-1 et L. 213-2 du code du travail) -
    
    Coordination
    
  • Paragraphe IV -
    
    Ratification avec modification de l'article 6 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
    
  • Article 6 de l'ordonnance -
    
    (Article 7 de la loi n°98-461 du 13 juin 1998) -
    
    Extension au personnel mobile du transport routier et fluvial de la l'application de la législation relative au repos quotidien et aux pauses
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  
  ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
  
• ANNEXE II -
  
  LES DIRECTIVES
  
• ANNEXE III -
  
  AUDITIONS CONDUITES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS