Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité civile

Avis n° 104 (2005-2006) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2006
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une mission sécurité civile amenée à évoluer
        
      • 2. Le programme « intervention des services opérationnels »
        
      • 3. Le programme « coordination des moyens de secours »
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2006
      
      • 1. La préservation impérieuse des capacités d'action de la flotte aérienne de la sécurité civile
        
      • 2. L'accompagnement des services d'incendie et de secours
        
        • a) Le soutien renouvelé aux investissements des services départementaux d'incendie et de secours
          
        • b) La poursuite du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
          
      • 3. L'instauration d'une réelle culture de gestion et d'évaluation à la sécurité civile
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. La modernisation de la sécurité civile en marche
      
    • 2. La lutte contre les feux de forêts
      
      • a) Un bilan satisfaisant en 2004, un contexte difficile en 2005
        
      • b) Une stratégie cohérente, des dispositifs efficaces à perfectionner
        
    • 3. La préparation aux inondations : l'exemple parisien
      
    • 4. L'action internationale de la sécurité civile
      
  • III. LES CHANTIERS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Le nécessaire développement d'une culture de sécurité civile
      
      • a) La formation scolaire à la sécurité civile
        
      • b) La montée en puissance des réserves communales de sécurité civile
        
    • 2. L'amélioration de la préparation aux crises
      
      • a) La rénovation urgente des procédures d'alerte
        
      • b) La montée en puissance de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
        
      • c) La constitution d'un pôle français de défense civile
        
    • 3. Vers une force de protection civile européenne ?