2. Sous-action n° 2 : aides au pluralisme
Les aides au pluralisme représentent 8,55 millions d'euros en 2007. En dépit de la situation extrêmement difficile traversée par les journaux dits « d'opinion », les dispositifs sont reconduits à l'identique.
a) Sous-action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique de 7,155 millions d'euros .
* Objet de l'aide
Ce fonds vise à soutenir les quotidiens nationaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il contribue ainsi à la diversité et au pluralisme du débat démocratique.
* Observations de votre rapporteur
Votre rapporteur tient à rappeler qu'en 2005, les bénéficiaires de ce fonds étaient :
- L'Humanité (2,3 millions d'euros) ;
- France-Soir (2,2 millions d'euros) ;
- La Croix (2,1 millions d'euros) ;
- Play Bac Presse 7 ( * ) (33 280 euros).
b) Sous-action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Il est proposé de doter l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources en petites annonces de 1,4 million d'euros en 2006.
* Objet de l'aide
Ce fonds vise à soutenir les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il est divisé en deux sections depuis 1997.
La première section est réservée aux titres d'information politique et générale dont les recettes de petites annonces représentent moins de 5 % de l'ensemble de leurs recettes publicitaires.
La seconde section a été créée pour soutenir les quotidiens qui ont subi de fortes augmentations de leurs abonnements postaux à la suite de la mise en oeuvre des accords Etat/presse/Poste de juillet 1996, dits « accords Galmot ».
* Observations de votre rapporteur
Alors que le montant affecté à la seconde section de cette aide est en constante diminution, votre rapporteur s'interroge sur la nécessité d'en maintenir l'existence.
* 7 Mon Quotidien, Le Petit Quotidien, L'Actu, Quoti