Projet de loi de finances pour 2007 : Médias

Avis n° 79 (2006-2007) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : MISSION « MÉDIAS »
  
  • I. PROGRAMME 180 : PRESSE
    
    • ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ETAT À L'AFP
      
      • 1. Les progrès accomplis dans le cadre du COM
        
        • a) Les grandes lignes du COM
          
        • b) Les résultats obtenus
          
      • 2. La nécessité de définir un avenant au COM 2003 - 2007
        
      • 3. L'avenant au COM pour 2006-2007
        
        • a) Les nouveaux objectifs fixés à l'Agence France-Presse
          
        • b) Des moyens financiers supplémentaires accordés dans le cadre du fonds d'aide à la modernisation de la presse
          
        • c) Le remboursement anticipé du prêt participatif
          
    • B. ACTION N° 02 : AIDES À LA PRESSE
      
      • 1. Sous-action n° 1 : aides à la diffusion
        
        • a) Sous-action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
          
        • b) Sous-action n° 1-2 : réduction du tarif Sncf pour le transport de presse
          
        • c) Sous-action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens
          
        • d) Sous-action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
          
        • e) Sous-action n° 1-5 : aide à la presse hebdomadaire régionale
          
        • f) Sous-action n° 1-6 : aide au portage de la presse
          
      • 2. Sous-action n° 2 : aides au pluralisme
        
        • a) Sous-action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale
          
        • b) Sous-action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
          
      • 3. Sous-action n° 3 : encourager la modernisation
        
        • a) Sous-action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
          
        • b) Sous-action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
          
        • c) Sous-action n° 3-3 : aide à la modernisation de la diffusion
          
        • d) Sous-action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
          
        • e) Sous-action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
          
  • II. PROGRAMME 116 : CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE
    
    • A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
      
      • 1. L'information télévisée internationale : un domaine déserté par la France
        
      • 2. Un instrument d'influence essentiel pour la France
        
    • B. LE MAINTIEN DU PROJET « BROCHAND »
      
      • 1. Un projet associant TF1 et France Télévisions
        
      • 2. Les inflexions apportées au projet d'origine
        
        • a) Un financement sur fonds budgétaire n'entraînant aucun effet d'éviction sur le budget des autres acteurs de notre audiovisuel extérieur
          
        • b) Le développement de complémentarités avec le dispositif audiovisuel existant
          
          • (1) S'appuyer sur RFI, l'AFP et Euronews en matière éditoriale
            
          • (2) Utiliser les compétences de CFI, TV5 et TF1 en matière de distribution
            
          • (3) Les partenariats signés ou en cours de négociation
            
      • 3. Un projet qui a déjà couté 80 millions d'euros
        
      • 4. Les modalités concrètes du lancement de France 24
        
  • III. PROGRAMME 115 : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. DEUX OPÉRATEURS SOUMIS À UNE IMPORTANTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. RFI : un operateur qui peine à se réformer
        
        • a) Un média de référence en Afrique subsaharienne francophone
          
        • b) Des difficultés récurrentes dans les zones non francophones
          
        • c) Quelle stratégie pour RMC-MO ?
          
        • d) Des marges de productivité qui restent à exploiter
          
      • 2. TV5 à la croisée des chemins
        
        • a) Les ambitions louables d'un organisme majoritairement financé par la France
          
          • (1) Un plan stratégique trop ambitieux compte tenu de la contrainte budgétaire actuelle ?
            
          • (2) Un financement public assuré à 84 % par la France
            
        • b) Des signes de vitalité indéniable
          
          • (1) L'augmentation des abonnements aux Etats-Unis
            
          • (2) Un développement rapide sur les réseaux câblés des grandes agglomérations
            
          • (3) Une distribution satellitaire renforcée
            
          • (4) Dans les hôtels et les établissements d'enseignement du français.
            
        • c) Les défis à venir
          
          • (1) L'indispensable progression du sous titrage
            
          • (2) Envisager des partenariats avec la future chaîne d'information internationale
            
    • B. CFI : UN OUTIL ESSENTIEL DE COOPÉRATION TÉLÉVISUELLE
      
• DEUXIÈME PARTIE : COMPTE DE CONCOURS FINANCIER « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. LA RÉFORME DE LA REDEVANCE : UNE OCCASION RATÉE
      
      • 1. Des encaissements inférieurs aux prévisions
        
      • 2. Une confusion regrettable avec les autres impositions
        
      • 3. Le risque d'une budgétisation de la redevance audiovisuelle
        
      • 4. Quelles nouvelles pistes de réformes pour la redevance audiovisuelle ?
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES POUR 2007
      
      • 1. Une augmentation des ressources publiques de 2,57 %
        
        • a) La stagnation du produit de la redevance
          
        • b) La réduction du coût de la gestion de la collecte et des intérêts sur avances
          
        • c) L'assouplissement du plafonnement des crédits budgétaires versés au titre de la compensation des dégrèvements pour motifs sociaux
          
        • d) La répartition de la ressource publique entre les différents organismes
          
      • 2. Une augmentation des ressources propres de 5,4 %
        
  • II. PROGRAMME 822 : TÉLÉVISION
    
    • 1. France Télévisions
      
      • a) 2005 : une année de transition
        
        • (1) Les débuts réussis de la TNT
          
        • (2) L'audience des chaînes
          
        • (3) Le palmarès des émissions diffusées
          
        • (4) Les grilles de programmes
          
      • b) 2006 : un important tournant éditorial
        
        • (1) La mise en place de nouveaux rendez vous
          
        • (2) Une baisse de l'audience qui contraste avec une reprise des recettes publicitaires
          
    • 2. Arte France
      
      • a) Une année 2005 difficile
        
        • (1) Une forte diminution de l'audience en 2005
          
        • (2) La montée en puissance de la chaîne sur la TNT
          
      • b) 2006 : vers une fin d'année satisfaisante ?
        
  • III. PROGRAMME 825 : RADIO
    
    • 1. Radio France
      
      • a) Des résultats d'audience encourageants
        
      • b) Deux chantiers d'avenir : le rajeunissement du public et le développement des antennes de proximité
        
        • (1) L'effort de rajeunissement de l'audience
          
        • (2) Le développement des radios de proximité
          
    • 2. RFI
      
  • IV. PROGRAMME 826 : PATRIMOINE AUDIOVISUEL
    
    • 1. La signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens
      
    • 2. La mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) en 2006
      
      • (1) Une hausse du budget consacré au PSN
        
      • (2) Le succès du site « INA.fr »
        
• TROISIÈME PARTIE : COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
  
  • I. PROGRAMME 711 : INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
    
  • II. PROGRAMME 712 : INDUSTRIES AUDIOVISUELLES
    
    • A. LES MODALITÉS DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
      
      • 1. Action n°1 : production et création audiovisuelles
        
      • 2. Action n°2 : promotion et vente de programmes audiovisuels en France et sur les marchés étrangers
        
      • 3. Action n°3 : soutien aux industries techniques
        
    • B. L'EXPORTATION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS FRANÇAIS EN 2005 : UN BILAN POSITIF
      
      • 1. Une augmentation de 4 % des ventes de programmes
        
      • 2. Des programmes majoritairement exportés en Europe
        
• EXAMEN EN COMMISSION