B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE SOUTIEN ET D'INVESTISSEMENTS
Les dotations de fonctionnement et de soutien inscrites au titre 3 s'élèveront à 8,5 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement (+ 9,2 %) et 7,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement (+ 11,3 %).
En matière de fonctionnement, le projet de budget est marqué par une forte hausse des crédits de carburants qui passeront de 318,6 millions d'euros en 2006 à 364,8 millions d'euros en 2007 (+ 14,5 %). L'hypothèse retenue est fondée sur un baril à 65 dollars et un taux de change de 1 euro pour 1,2 dollar. En dépit de cette forte hausse, la dotation prévue pour 2007 reste inférieure aux dépenses effectives des deux dernières années qui se situent entre 400 et 450 millions d'euros.
L'effort réalisé en faveur des carburants a pour contrepartie une contrainte accrue sur le fonctionnement courant , d'autant plus forte que économies sensibles avaient déjà été imposées dans le budget pour 2006. On relèvera cependant que la majoration du financement du surcoût des opérations extérieures bénéficiera également aux crédits de fonctionnement puisque les dotations prévues à ce titre passeront de 25,4 millions d'euros en 2006 à 150 millions d'euros en 2007.
Enfin, le projet de budget prévoit une très forte hausse des dotations d'entretien programmé des matériels qui passeront de 3 à 3,8 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement (+ 28,6 %) et de 2,9 à 3,3 milliards d'euros pour les crédits de paiement (+ 16,6 %). Une part de cette augmentation est conjoncturelle, notamment du fait de l'indisponibilité pour entretien et réparation du porte-avions Charles de Gaulle et des besoins en maintien en condition opérationnelle des missiles stratégiques. On observe toutefois une tendance de fond au renchérissement du maintien en condition opérationnelle. La charge annuelle d'entretien programmé des matériels n'a cessé d'augmenter depuis 2002, où elle n'était que de 2,9 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et de 2,45 milliards d'euros pour les crédits de paiement. La loi de programmation militaire avait prévu une annuité moyenne de 2 ,4 milliards d'euros pour l'entretien programmé des matériels, hors maintien en condition opérationnelle inclus dans les programmes. D'après les indications fournies à votre rapporteur, et sous réserve des périmètres retenus, les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels pourraient représenter une annuité moyenne de 2,9 milliards d'euros sur les cinq années 2003-2007.
Les dotations d'investissement du titre 5 connaîtront en 2007 une baisse sensible des autorisations d'engagement (9,1 millions d'euros, soit - 13 %) et plus modérée pour les crédits de paiement (10,3 milliards d'euros, soit 1,3 %).
Le niveau des autorisations d'engagement relevant du programme « équipement des forces » et du périmètre de la loi de programmation traduit un abattement de 2,5 milliards d'euros par rapport à l'annuité actualisée de la loi , mais les reports d'engagements de 2006 vers 2007 devraient limiter l'abattement « physique » à 600 millions d'euros. Cette situation a été justifiée par le souci de ralentir les besoins de paiement à l'approche de la fin de programmation. Elle aura pour conséquence de réduire ou décaler certaines commandes, l'illustration la plus visible étant fournie par la commande de la première tranche d'hélicoptères de transport NH 90, qui devait porter sur 34 appareils en 2007 mais sera limitée à 12 appareils.
Les crédits d'investissement du titre 5 relèvent à près de 85 % au programme « équipement des forces ». Au sein de ce dernier, les crédits de paiement se répartissent selon la ventilation suivante :
- développements : 2,4 milliards d'euros ;
- fabrications : 5,6 milliards d'euros ;
- munitions : 0,4 milliard d'euros ;
- infrastructure : 0,3 milliard d'euros.