Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées

Avis n° 81 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MISSION « DÉFENSE » POUR 2007
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE LA MISSION « DÉFENSE » EN 2007
    
    • A. LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE SOUTIEN ET D'INVESTISSEMENTS
      
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
    
• CHAPITRE II - LES ACTIONS ET ÉQUIPEMENTS INTERARMÉES
  
  • I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    
    • A. LE RÔLE DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE : UNE DOCTRINE CONFIRMÉE ET PRÉCISÉE
      
    • B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. L'équipement des deux composantes
        
      • 2. Le programme de simulation
        
    • C. LES CRÉDITS DÉVOLUS À LA DISSUASION NUCLÉAIRE
      
      • 1. L'évolution du budget de la dissuasion nucléaire en 2007
        
      • 2. La dissuasion nucléaire dans le budget de la défense
        
  • II. LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX
    
    • A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À L'ESPACE MILITAIRE
      
    • B. UN RENFORCEMENT NOTABLE DES CAPACITÉS SPATIALES AU COURS DE L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION
      
      • 1. Les télécommunications
        
      • 2. L'observation
        
    • C. QUEL AVENIR POUR NOS CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES ?
      
      • 1. Un effort significatif de recherche et technologie
        
      • 2. Des interrogations sur le lancement de futurs programmes opérationnels
        
  • III. LES ACTIONS ET STRUCTURES À VOCATION INTERARMÉES
    
    • A. LA PLANIFICATION ET LA CONDUITE D'OPÉRATIONS
      
      • 1. Le commandement interarmées
        
      • 2. Le renseignement d'intérêt militaire
        
      • 3. Les systèmes d'information et de communication
        
    • B. LE FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
    • C. LA LOGISTIQUE INTERARMÉES
      
      • 1. Le service de santé des armées
        
      • 2. Le service des essences de l'armée
        
    • D. L'ACTION DE LA DGA POUR LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION