B. UN RENFORCEMENT NOTABLE DES CAPACITÉS SPATIALES AU COURS DE L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION

En matière de télécommunications, l'entrée en service de Syracuse III permet d'élargir la couverture géographique et d'accroître considérablement le débit des communications spatiales militaires.

En matière d'observation, Helios II apporte les progrès de la très haute résolution et des capacités de vision de nuit. Il permet également à la France de nouer des accords d'échanges d'images avec l'Allemagne et l'Italie pour obtenir à partir de 2007 les images radar prises sous couvert nuageux grâce aux programmes développés par ces deux pays.

1. Les télécommunications

Lancé le 13 octobre 2005, Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires , les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom.

Satellite militaire, Syracuse III doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apportera une amélioration considérable avec sa capacité de transmission 10 fois supérieure à celle de Syracuse II, du fait de ses performances propres et de celles des stations au sol. Le satellite disposera notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (600 stations de nouvelle génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques.

Deux des quatre satellites Syracuse II ne fonctionnant plus, il était important de disposer de cette nouvelle capacité qui rétablit la zone de couverture, notamment sur l'Afghanistan. L'Allemagne et la Belgique devraient procéder à des locations de capacités sur Syracuse III, de même que l'OTAN. Cette dernière a retenu l'offre présentée conjointement par la France, l'Italie et le Royaume-Uni, de préférence à une offre américaine. Dans ce cadre, un tiers de la capacité de Syracuse III est réservée aux besoins de l'OTAN qui verse à cet effet une contribution forfaitaire de 180 millions d'euros.

Le retard initial pris par ce programme, ainsi que celui imputable au lanceur, est en partie compensé par la réussite exceptionnelle du tir réalisé en octobre 2005. Le satellite Syracuse IIIA ayant atteint avec une grande précision sa position orbitale définitive, on estime que sa durée de vie est potentiellement augmentée de deux ans.

Un deuxième satellite, Syracuse IIIB, a été lancé le 12 août 2006, les deux derniers satellites Syracuse II devant atteindre leur durée de vie limite fin 2006 et en 2008. Il est probable que dès 2010, les capacités offertes par les deux satellites Syracuse III seront insuffisantes.

Le programme Syracuse prévoyait la réalisation d'un troisième satellite qui, pour pouvoir être lancé en 2010, nécessiterait une commande dès 2007. Les dotations prévues par le projet de loi de finances sont insuffisantes pour financer l'intégralité d'une telle commande.

Interrogé à ce sujet lors de son audition devant la commission le 14 novembre dernier, M. François Lureau, délégué général pour l'armement, a indiqué que dans le domaine de la communication à haut débit peu protégée , la France recherchait une coopération à la fois civilo-militaire et franco-italienne qui pourrait être finalisée à l'échéance de 2007, alors qu'en matière de communication protégée , le besoin identifié pourrait donner lieu à un achat de services .

S'agissant de la capacité duale, elle pourrait être acquise avec le satellite haut débit Athéna-Fidus proposé par le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale italienne. Quant aux communications protégées, une coopération avec l'Italie pour la construction du satellite Sicral 2 a été envisagée. Une coopération élargie aux britanniques sur le satellite Athéna-Fidus en contrepartie d'un accès complémentaire aux capacités du satellite militaire Skynet 5 pourrait aussi constituer une alternative à la construction d'un troisième satellite.

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