Projet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer

Avis n° 82 (2006-2007) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER AU BANC D'ESSAI
    
    • A. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. L'avis du Conseil économique et social
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les recommandations
          
      • 2. L'audit de modernisation
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les recommandations
          
    • B. LA DÉFISCALISATION
      
      • 1. Le constat
        
      • 2. Les recommandations
        
    • C. LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
      
      • 1. Le constat
        
      • 2. Les recommandations
        
    • D. LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
      
      • 1. Le constat
        
      • 2. Les recommandations
        
  • II. UN EXCELLENT BUDGET DE CROISIÈRE
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. L'abaissement du coût du travail et le dialogue social
        
        • a) Les exonérations de cotisations de sécurité sociale
          
        • b) Autres mesures
          
      • 2. Les aides directes à l'emploi et les mesures d'insertion
        
        • a) Les aides à l'emploi dans le secteur marchand
          
        • b) Les aides à l'emploi dans le secteur non marchand
          
        • c) Les aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi
          
        • d) Le service militaire adapté (SMA)
          
    • C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. Le logement
        
        • a) La dotation budgétaire
          
        • b) Dispositifs mis en oeuvre
          
      • 2. L'action sanitaire et sociale
        
        • a) Aperçu global
          
        • b) La lutte contre le chikungunya
          
      • 3. La continuité territoriale
        
        • a) La dotation de continuité territoriale
          
        • b) Le passeport mobilité
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION