ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS
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Personnes entendues par le rapporteur pour avis (8 novembre 2007) |
Organisations professionnelles représentant les magistrats judiciaires
- Union syndicale des magistrats
- FO magistrats
- Association nationale des juges d'instance
Organisations professionnelles représentant les avocats
- Conseil national des barreaux
- Barreau de Paris
- Conférence des bâtonniers
Représentants des syndicats de fonctionnaires des services judiciaires
- Syndicat des greffiers de France
- Union syndicale autonome justice
Ministère de la justice
- Cabinet de la Ministre
- Direction des services judiciaires
- Service de l'accès au droit
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Déplacement à Dijon (27 mars 2007) |
Visite à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
- Réunion de travail avec le directeur de l'Ecole, M. Claude Engelhard, et des membres de l'équipe de direction
- Réunion de travail sur le thème de la formation (formation initiale, formation continue, enseignement de la LOLF)
- Réunion de travail sur le thème de la gestion de l'Ecole : le BOP ENG
- Entretien avec les participants à la session de formation continue « pilotage de la masse salariale »
Tribunal de grande instance de Dijon
- Entretien avec les chefs de juridiction, MM. Jean-Paul Roughol, président et Jean-Pierre Alacchi, procureur de la République
- Réunion de travail sur le rôle des assistants de justice
- Réunion de travail sur le dialogue social
- Table ronde sur la mise en oeuvre de la LOLF
- Table ronde sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail et l'organisation des juridictions
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Déplacement à Lyon (24 avril 2007) |
Service administratif régional
- Réunion de travail sur le décret SAR - analyse et critiques
- Réunion de travail sur la préparation du budget et le dialogue de gestion
- Réunion de travail sur la gestion des frais de justice
- Réunion de travail sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes
- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines
- Entretien avec les chefs de cour, MM. Pierre Vittaz, premier président et Jean-Olivier Viout, procureur général
Tribunal de grande instance
- Entretien avec les chefs de juridiction avec MM. Pierre Garbit, président et Xavier Richaud, procureur de la République
- Réunion de travail sur la mise en oeuvre de la LOLF
- Réunion de travail sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail des personnels et l'organisation des juridictions
- Réunion de travail sur les effectifs de fonctionnaires dans les juridictions
- Réunion de travail sur le dialogue social
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Déplacement au tribunal de grande instance de Nanterre (30 octobre 2007) |
- Réunion de travail sur la mise en oeuvre de la LOLF
- Réunion de travail sur le dialogue social dans la juridiction
- Réunion de travail sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail des personnels et l'organisation de la juridiction
- Réunion de travail sur le rôle des assistants de justice