ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
Outre les auditions menées conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission des affaires économiques, également saisie pour avis, et l'organisation d'une table-ronde le 19 mars 2008 relative aux enjeux budgétaires et comptables des PPP, votre rapporteur pour avis a entendu les personnes suivantes :
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- M. Eric Quérenet de Bréville, sous-directeur à la direction du budget (5 ème sous-direction responsable notamment des finances locales) ;
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- M. Marc Wolf, sous-directeur à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction D (responsable notamment de la TVA) ;
Entreprises
- Mme Valérie Papon et M. Guillaume Roy pour la SODEARIF, filiale de BOUYGUES Ile-de-France ;
- MM. Christian Germa et Julien Voillemin pour le groupe Vinci ;
Chercheurs
- M. Frédéric Marty, chargé de recherche à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, chercheur affilié OFCE - Département Innovation et Concurrence.