b) La dotation de l'ONIAM pour 2009
En application de l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, l'Office est financé par une dotation de l'assurance maladie, dont le montant est fixé chaque année en loi de financement de la sécurité sociale.
L'ONIAM a ainsi été doté de 70 millions d'euros chaque année au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 et de 30 millions d'euros en 2005. Pour les années 2006 et 2007 , aucune dotation de l'assurance maladie n'a été versée, étant donné les importants fonds de roulement de l'ONIAM, qui se sont élevés à près de 200 millions d'euros en 2004 et 2006.
Budgets et résultats cumulés de l'ONIAM
(en millions d'euros)
Source : annexe 8
du présent projet de loi de financement
En 2007, le rythme des dépenses annuelles s'est accéléré pour atteindre 82 millions d'euros, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2006. La croissance de ces dépenses résulte de plusieurs facteurs :
- un nombre croissant de dossiers entrant dans le dispositif (+ 25 % en 2007/2008) ;
- une augmentation du montant moyen des indemnisations (près de 100.000 euros) ;
- la clôture par l'office d'un plus grand nombre de dossiers par mois.
Pour 2008, les dépenses prévisionnelles de l'ONIAM s'élèveront à 117 millions d'euros, selon l'annexe 8 du présent projet de loi de financement.
Pour 2009, l'article 47 du présent projet de loi de financement fixe la dotation d l'ONIAM à 117 millions d'euros . Compte tenu du montant du fonds de roulement, qui ne permettra plus une reprise de même niveau que les années précédentes, et dans la perspective d'un maintien de la croissance des dépenses d'indemnisation observée en 2008, votre rapporteur pour avis estime souhaitable de doter l'ONIAM d'une dotation de 117 millions d'euros.