Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

 

C. LA POLITIQUE DES MUSÉES

1. Les priorités pour 2009 

Les crédits inscrits à l'action 3 « Patrimoine des musées de France » s'établissent à 432,37 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 436,79 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour 2009, soit une diminution de 10,9 % en autorisations d'engagement et de près de 1 % en crédits de paiement par rapport à 2008.

Ces dotations seront complétées par des fonds de concours, à hauteur de 46,20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12,81 millions d'euros en crédits de paiement (contre 9,73 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement en 2008).

* Les subventions aux principaux opérateurs publics représentent 280,85 millions d'euros en crédits de paiement, dont 116 millions d'euros sont destinés au Louvre (contre 117,9 millions d'euros en 2008).

Votre rapporteur rappelle que cet établissement bénéficie, néanmoins, d'une part importante de ressources propres : leur montant a atteint près de 259 millions d'euros en 2007, dont 150 millions d'euros au titre du premier versement de la redevance (dont le montant global est de 400 millions d'euros) pour l'utilisation de la « marque » Louvre, en application de l'accord du 6 mars 2007 relatif au musée universel d'Abou Dabi ; le Louvre a également reçu un mécénat de l'émirat, d'un montant de 25 millions d'euros.

La création d'un fonds de dotation, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est à l'étude. Ces dotations permettront de soutenir les projets du Louvre, alors que le plan « Louvre 2020 » a été présenté le 4 février 2008 : les priorités visent à améliorer l'accueil des publics, notamment en renforçant l'accessibilité pour les handicapés, développer les actions éducatives ou encore mieux mettre en valeur les collections.

Un autre projet est l'ouverture, prévue fin 2010, d'une antenne du Louvre à Lens. Votre rapporteur rappelle qu'un projet d'antenne en région est également porté par le Centre Pompidou, à Metz : le programme culturel de cette institution décentralisée a été présenté le 9 octobre.

Enfin, les dotations issues du projet de Louvre à Abou Dabi devraient également contribuer à la réalisation du projet de Centre national des réserves, permettant de mutualiser les compétences dans les domaines de l'expertise scientifique, muséographique et technique, de la recherche et de l'innovation. Un colloque sur ce projet s'est tenu le 3 juillet 2008. A cette occasion, et à la suite, notamment du rapport confié sur le sujet à M. Bruno Suzzarelli, inspecteur général des affaires culturelles, le ministère a précisé les quatre missions assignées à ce centre :

- stocker dans des conditions de conservation optimales les oeuvres maintenues en réserves ;

- permettre aux conservateurs et aux responsables du patrimoine de mener des travaux d'études, de récolement et de recherche sur les collections ;

- abriter des ateliers de restauration d'oeuvres d'art et de biens culturels pour les musées de France ;

- regrouper des laboratoires de recherche sur le patrimoine culturel.

Un appel à projet a été lancé pour déterminer le lieu d'implantation, en Île-de-France, de ce futur centre, dont le plan de financement n'a pas encore été établi.

* Votre rapporteur se félicite du lancement effectif du projet de Musée des civilisations européennes et méditerranéennes (MUCEM) à Marseille, à la suite du rapport établi par M. Stéphane Martin, directeur du musée du Quai Branly, sur les évolutions scientifiques du projet : outre les crédits inscrits à l'action 1 pour les travaux de restauration du Fort Saint-Jean, 2 millions d'euros sont prévus pour permettre le démarrage des opérations.

* Votre rapporteur note, en outre, que les crédits consacrés aux investissements des musées, y compris des musées territoriaux, sont en hausse pour 2009. Cela permettra notamment de poursuivre les travaux de mise aux normes en vue de renforcer la sûreté et la sécurité de certains établissements.

Il salue, à cet égard, les actions engagées par la ministre de la culture et la Garde des Sceaux, afin de renforcer la sécurité des musées et des monuments, et lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Dix mesures - voir l'encadré suivant - ont été présentées le 20 décembre 2007 afin de prévenir les atteintes au patrimoine national, de réprimer plus fermement ces actes et d'assurer la restitution des biens, notamment par une coopération renforcée au niveau européen.

Ce plan d'action fait suite à une recrudescence d'actes de malveillance au cours de l'année 2007, en particulier le vol de quatre tableaux au musée des Beaux-arts de Nice, le pillage de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan ou l'effraction au Musée d'Orsay... Plus récemment, en août 2008, la cathédrale de Metz a subi des actes de vandalisme graves : un vitrail de Chagall, en cours de restauration, a été endommagé.

LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DES MUSÉES
ET DES MONUMENTS ET DE LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS

* Répression

- Création d'une circonstance aggravante en cas de vol de bien culturel protégé, qu'il s'agisse d'un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques, d'archives privées classées, de découvertes archéologiques ou d'objets conservés dans des musées, bibliothèques, services d'archives, ou encore dans un édifice affecté au culte.

- Renforcement du dispositif de protection contre les actes de malveillance des collections publiques.

- Création d'une contravention de 5e classe pour l'intrusion dans un bâtiment du patrimoine culturel national.

Ce « volet répressif » a trouvé une traduction dans le cadre de la loi n° 2008-696 relative aux archives : désormais, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien culturel est punie de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amendes.

* Prévention

- Renforcement des systèmes de sécurité, notamment dans les musées nationaux et les édifices cultuels ; à partir de 2008, les réseaux de sécurité des 86 cathédrales seront reliés de façon systématique aux commissariats de police.

- A partir du 1er janvier 2008, prise en compte par l'Etat des dépenses de sécurité dans les subventions qu'il accorde aux propriétaires publics ou privés, pour les travaux de restauration de monuments historiques.

- Au printemps 2008, édition et mise en ligne d'un guide pratique rassemblant l'ensemble des informations, des méthodes et des outils en matière de prévention des vols ; ce document rappellera également les mesures à suivre en cas de vol ou de restitution.

- Renforcement de la collaboration déjà engagée entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales par la mise en place d'un programme de formation à la sécurité ouvert aux fonctionnaires d'Etat et territoriaux en charge de cette problématique.

* Restitution

- Intensification de la coopération des services de l'Etat dans le cadre des procédures judiciaires pour assurer une meilleure traçabilité des oeuvres volées, de leur identification à leur recherche et de leur localisation à leur restitution.

- Extension de l'accessibilité des bases de données aux acteurs du marché de l'art pour leur permettre de vérifier la provenance des oeuvres.

- Mobilisation des partenaires européens dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, en vue de renforcer la coopération et les actions de protection du patrimoine et de lutte contre le trafic des biens culturels.

Deux journées d'étude ont été organisées les 23 et 24 octobre 2008 au Musée d'Orsay avec des experts et des directeurs de musées européens.

2. Vers une gestion plus moderne et plus efficace de la politique muséale

Lors de sa réunion du 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a pris deux principales mesures qui devraient aboutir à une réorganisation et une modernisation de la gestion de la politique des musées, dans le sens d'une plus grande efficacité.

Ces mesures concernent :

- d'une part, la fin de la gestion directe de musées par la Direction des musées de France (DMF) ; il est prévu que des musées nationaux sous statut de service à compétence nationale (SCN) seront, selon les cas, soit transférés à des collectivités territoriales, soit regroupés avec des établissements publics existants, soit érigés en établissements publics autonomes, soit confiés à la Réunion des musées nationaux (RMN) ; ainsi, le musée de l'Orangerie devrait être rattaché au musée d'Orsay au 1er janvier 2010 ; le musée et château de Fontainebleau, le musée de la céramique de Sèvres, associé à la Manufacture nationale, ainsi que le musée Picasso, devraient être érigés en établissements publics, respectivement au 1er janvier 2009, courant 2009 et au 1er janvier 2010 ;

- d'autre part, la modernisation de la gestion de la Réunion des musées nationaux par la filialisation de certaines de ses activités commerciales et un rapprochement avec le Centre des monuments nationaux.

Enfin, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le développement des ressources propres des établissements publics est un autre axe d'évolution : comme cela a été souligné plus haut, le projet de Louvre à Abou Dabi en constitue une brillante illustration.

3. L'expérimentation de gratuité des musées

a) Une annonce qui a suscité des réserves et interrogations

* Conformément aux engagements de la déclaration de politique générale du Premier ministre, la ministre en charge de la culture a lancé, à partir du 1er janvier 2008 et pour une durée de six mois, une expérimentation de gratuité totale pour l'accès aux collections permanentes, dans 14 musées et monuments nationaux relevant des ministères de la culture, de la défense et de l'enseignement supérieur.

En parallèle, quatre grands établissements parisiens - le Louvre, le musée d'Orsay, le Centre Pompidou et le musée du Quai Branly - ont mis en place des mesures ciblées à destination des jeunes de 18 à 25 ans, un soir par semaine (entre 18 et 21 heures), élargissant ainsi la formule instaurée dès 2004 au musée du Louvre.

* Dès l'annonce de cette mesure, votre commission s'est interrogée sur son intérêt et sa pertinence au regard de l'objectif affiché de diversification des publics des musées : à l'initiative du Président Jacques Valade, elle a ainsi demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une question orale avec débat, qui a été posée à la ministre de la culture et de la communication lors de la séance publique du 26 mars 2008.

Ces débats ont permis de mettre en avant les interrogations, réserves et réflexions suscitées par cette initiative :

- sur son coût, que la ministre a évalué à 2,23 millions d'euros pour 2008 et que l'Etat s'est engagé à prendre en charge ;

- sur le risque de créer, au niveau local, des effets de concurrence entre les musées gratuits et ceux dont l'accès resterait payant ;

- sur la préférence pour des mesures ponctuelles ou ciblées, sur les jeunes ou les familles, plutôt que pour des mesures généralisées ;

- sur la nécessité d'accompagner cette mesure par des actions éducatives notamment, en direction des publics scolaires, afin de susciter l'envie d'aller au musée ; en effet, la gratuité ne suffit pas pour faire venir dans les lieux culturels les publics qui en sont le plus éloignés : c'est ce qu'il ressort des initiatives prises à l'étranger (en Grande-Bretagne notamment) ou par certaines collectivités (comme la ville de Paris).

b) Un bilan nuancé : des effets positifs en termes de fréquentation, notamment chez les jeunes, mais une mesure qui ne suffit pas, à elle seule, à diversifier les publics des musées

Les principaux résultats tirés de l'évaluation de cette expérimentation confirment, en grande partie, les réserves exprimées par votre rapporteur l'an passé et par un grand nombre de sénateurs de tous les groupes à l'occasion de ce débat.

* S'agissant de la gratuité totale dans les musées ou monuments :

- le volume de fréquentation a augmenté de 52 % en moyenne sur six mois ; après un pic en février (+ 73 %), le taux s'est ensuite stabilisé (+ 40 %) ; le tableau suivant montre que cette évolution est plus forte dans les établissements à faible fréquentation ;

L'ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION DE MUSÉES
AYANT PARTICIPÉ À L'EXPÉRIMENTATION DE GRATUITÉ

Établissements

Nombre de visiteurs 1er semestre 2007

Nombre de visiteurs 1er semestre 2008

Evol en %

Musée Adrien Dubouché de Limoges

8 248

15 345

+ 86

Palais Jacques Coeur de Bourges

14 049

32 755

+ 133

Musée de la Marine à Toulon

13 551

32 274

+ 138

Musée Château de Saint-Germain-en-Laye

45 592

67 728

+ 49

Musée national de la Renaissance à Ecouen

29 214

54 264

+ 86

Musée Guimet

107 307

129 763

+ 21

Musée national du Moyen-Age

152 957

215 469

+ 41

Musée national des Arts et Métiers

NC

NC

+ 74

- 64 % des visiteurs étaient informés de l'expérimentation ; pour 47 % d'entre eux, la gratuité a joué un rôle dans leur décision de visite14(*) ;

- les mesures tarifaires et les offres de gratuité préexistantes sont méconnues par 70 % des visiteurs ;

- on constate partout une augmentation du public de proximité : l'expérimentation a ainsi contribué à « remobiliser » un public local qui connaissait les sites seulement de réputation ou n'y était pas revenu depuis plusieurs années ;

- 21 % des visiteurs sont issus de catégorie sociale supérieure, 38 % de catégorie moyenne, 32 % de catégorie populaire et 9 % sont des étudiants ;

- les visiteurs les plus familiers des musées, bien qu'informés de la mesure de gratuité, se déclarent peu motivés par celle-ci ; les moins familiers estiment que cette mesure a été un déclencheur de leur visite ;

- les visiteurs ayant expérimenté la gratuité se déclarent favorables, dans leur majorité (48 %), à une gratuité régulière ou occasionnelle ; 34 % la souhaiteraient permanente et 18 % y sont opposés.

* S'agissant des nocturnes gratuites pour les jeunes de 18 à 25 ans, un jour par semaine, l'enquête15(*) réalisée par le CREDOC, et publiée en octobre 2008, montre les résultats suivants :

- ces nocturnes ont été fréquentées par 180 300 jeunes de 18 à 25 ans durant les six mois de l'expérimentation (dont 138 000 au Louvre, 20 000 à Orsay, 9 500 au quai Branly et 12 800 au Centre Pompidou) ;

- les jeunes « plébiscitent » la mesure, parce qu'elle leur permet de visiter des grands musées qui leur apparaissent chers (41 %), de les visiter plus souvent (43,4 %), d'y faire des visites plus courtes (21,4 %), ou encore parce que la visite apparaît comme un « bon plan », une sortie pas chère (19,7 %) ; elle conduit également à l'expérience d'une visite plus détendue et « décomplexée », en autorisant la démarche de curiosité, « pour voir » ;

- 63 % des jeunes ne seraient pas venus sans la mesure de gratuité ;

- 83 % des bénéficiaires de l'expérimentation pensent que cette mesure doit s'adresser principalement aux moins de 25 ans, étudiants ou non ; 74 % d'entre eux pensent que la gratuité doit être périodique, pour créer une forme de dynamique évènementielle favorisant le « passage à l'acte » ;

- l'expérimentation a davantage bénéficié aux parisiens (37 %) et aux étrangers (27 %) qu'aux franciliens (18 %) et provinciaux (18 %) ;

- la gratuité n'attire pas, à elle seule, les « non initiés » : les nocturnes n'ont été fréquentées que par 6 % de jeunes employés ou ouvriers et 5 % de jeunes n'étant pas allés dans un musée au cours des douze derniers mois ; pour les jeunes qui vont rarement au musée, le manque d'intérêt est un obstacle plus difficile à surmonter que le prix ; ceux-ci dénoncent par ailleurs, un déficit d'information sur la mesure ;

- les jeunes aspirent à des offres muséales plus pédagogiques, plus vivantes et plus accessibles ; ils sont unanimes à penser qu'une modernisation des formes de communication des musées serait souhaitable.

Compte tenu de ces résultats, votre rapporteur s'interroge sur les suites que le ministère compte donner à cette expérimentation. Il semble que des mesures ciblées, sur les jeunes notamment, soient à privilégier, comme votre commission l'avait d'ailleurs préconisé. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé la ministre de la culture lors de son audition devant la commission.

* 14 Résultats de l'enquête réalisée dans les 14 établissements de l'expérimentation auprès de 6 546 visiteurs résidant en France.

* 15 « La nocturne gratuite, un bon plan pour les jeunes et pour les musées », Lettre mensuelle du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) n° 215, octobre 2008 : enquête réalisée par le CREDOC et Sciences-Po Paris à la demande du Louvre sur l'expérimentation de gratuité ciblée en direction des jeunes, auprès de 1 581 jeunes.