CONCLUSION

En conclusion, votre rapporteur pour avis est très réservé sur ce compte d'affectation spéciale : il déplore le manque de transparence de ce dernier et les choix d'affectation de ses recettes. Il considère que le plan de sauvetage de banques a manqué d'ambition et de rigueur et il dénonce les projets d'évolution de La Poste et d'AREVA.

En conséquence, il a proposé à la commission des affaires économiques d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits inscrits au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » pour 2009.

Lors d'une réunion tenue le 19 novembre 2008, la commission des affaires économiques, en désaccord avec la proposition de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » dans le projet de loi de finances pour 2009.

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

Agence des participations de l'Etat (APE) :

- M. Bruno Bézard, directeur général ;

- Mme Lucie Muniesa, secrétaire générale.

ANNEXE 2 - DÉPENSES DU COMPTE AU 10 NOVEMBRE 2008

(en euros)

SPPE

Avance d'actionnaire

1 050 000 000

CEA/STM

Dotation en capital

260 300 000

France Télévisions

Dotation en capital

149 999 984,76

Aker Yard France (ex-Chantiers de l'Atlantique)

Prise de participation

110 026 120

Société de refinancement des activités des établissements de crédit

Augmentation de capital

16 978 750

Adoma

Augmentation de capital

12 498 920

ODAS

Augmentation de capital

10 187 420

FFT3

Appel de fonds

2 500 000

FCJE (Fonds de Co-investissement pour les Jeunes entreprises innovantes)

Appel de fonds

1 500 000

Dagris/Rotschild

Frais sur opération + commission de succès

912 249

Semmaris/Close Brothers

Frais sur opération

140 000

Aéroport de Nice

Augmentation de capital

88 799

SNCF P3 - ODAS

Acquisition

37 000

SNCF A2 - AEF

Acquisition

37 000

SNCF B3 - SPPE

Acquisition

37 000

Société de refinancement des activités de crédit

Acquisition

14 450

Divers

Rompus (France Télécom 2004 - Air France KLM) + achat titre CNRS + AA Odas

12 981,19

ERAP

Dotation en capital/désendettement (programme 732)

141 000 000

Total

1 756 270 673,95

Source : Agence des participations de l'Etat et votre rapporteur spécial.

ANNEXE 3 - LES ENTITÉS APPARTENANT AU PÉRIMÈTRE DES COMPTES COMBINÉS

SECTEUR DES TRANSPORTS

SNCF

RATP

AIR France-KLM (16,97 %)

SECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ADP

PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

AEROPORT DE BORDEAUX

PORT AUTONOME DU HAVRE

AEROPORTS DE LYON

PORT AUTONOME DE MARSEILLE

AEROPORT DE TOULOUSE

PORT AUTONOME DE NANTES

ATMB

PORT AUTONOME DE ROUEN

SFTRF

RESEAU FERRÉ DE FRANCE

PORT AUTONOME DE BORDEAUX

SOVAFIM

SECTEUR DE L'ÉNERGIE

AREVA

GDF SUEZ

EDF

CHARBONNAGES DE FRANCE

SECTEUR DE L'ARMEMENT ET DE L'AÉRONAUTIQUE

DCI

SOGEPA

DCNS

EADS (15,20 %)

GIAT NEXTER

SAFRAN (38,32 %)

SNPE

THALES (27,51 %)

SOGEADE

SECTEUR DES MÉDIAS

ARTE

RFI

FRANCE TÉLÉVISIONS

RADIO FRANCE

SECTEUR DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

LA POSTE

ERAP

FRANCE TÉLÉCOM (27,45 %)

AUTRES SECTEURS

BRGM

SGGP

EMC

SIG

EPFR

SIMAR

LA FRANÇAISE DES JEUX

SIDR

IMPRIMERIE NATIONALE

TSA

LFB

RENAULT (15,86 %)

LA MONNAIE DE PARIS

SEMMARIS (32,16 %)

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