3. Quelle organisation territoriale pour le futur Défenseur des droits ?
Si votre commission a souligné la difficulté de regrouper, au niveau central, des autorités aussi diverses, la difficulté est encore plus grande au plan local.
Il paraît en effet difficile, dans l'hypothèse où le Défenseur des droits comprendrait plusieurs « AAI à réseaux », d'imaginer qu'une même personne, déléguée du Défenseur des droits, puisse, seule, exercer les compétences actuellement dévolue à plusieurs, comme l'ont indiqué tant le Médiateur de la République, la HALDE que la Défenseure des enfants.
Le Médiateur a mis en avant le risque de trop « charger la barque » sous peine de décourager les futurs candidats, ajoutant que « si le champ d'intervention de la nouvelle institution est très élargi, peut se poser la question du maintien du statut de bénévole, et donc celle du coût de fonctionnement de l'Institution. Si la fonction de correspondant du défenseur des droits exige un travail à plein temps, le profil des candidats ne sera évidemment plus le même ».
La HALDE, quant à elle, a estimé « peu probable qu'une même personne soit en capacité réelle de réunir toutes les compétences au niveau local compte tenu de la technicité de chacun des domaines . ».
Enfin, la Défenseure des enfants a jugé « impossible qu'une seule personne réunisse toutes les compétences au niveau local, les champs d'intervention étant trop divers et spécialisés ».
Votre commission souligne la pertinence des préventions ainsi exprimées et relève que si les correspondants des différentes AAI sont des bénévoles dévoués, leur champ d'intervention est spécifique , à telle enseigne que les échanges sont actuellement peu fréquents, en dehors des redirections de plaintes.
4. Le principal défi à relever : rompre l'isolement des délégués
Si, comme il l'a été précédemment indiqué, les délégués des AAI sont, dans leur très grande majorité, des personnes compétentes et disponibles, il n'en demeure pas moins que l'efficacité de leur action est parfois obérée par leur isolement , ce qu'ont relevé en particulier le Médiateur de la République et la Défenseure des enfants.
Cet isolement, qui peut s'aggraver lorsque le délégué ne bénéficie pas de soutiens institutionnels au plan local, peut être doublement préjudiciable : d'une part, il peut conduire à une démotivation du délégué, d'autre part - ce qui est peut-être plus inquiétant encore- à un traitement des dossiers éloigné du corps de doctrine de l'institution . Or, comme l'a résumé M. Louis Trujillo, délégué du Médiateur, « l'autonomie doit toujours s'exercer dans le cadre de l'institution ».
C'est pourquoi votre rapporteur insiste sur la nécessité de multiplier les échanges avec les autres délégués de la même institution, par exemple par des actions fréquentes de formation au siège ou par des rencontres régulières entre délégués d'une même région.
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Sous le bénéfice de ces observations et de l'amendement qu'elle vous soumet, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Protection des droits et libertés » .