III. UNE DEMANDE D'ASILE DONT LA FORTE CROISSANCE NE POURRA ÊTRE RÉDUITE QUE PAR UNE HARMONISATION DES RÈGLES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, QUI SERA ARDUE À OBTENIR

La France est le pays le plus sollicité en Europe par les demandeurs d'asile, et le troisième pays demandé au monde.

Les continents de provenance des demandeurs sont retracés, depuis 2005, dans les tableaux suivants :

Nombre global de demandeurs d'asile par continent de provenance :

CONTINENT

DEMANDES - 2005

DEMANDES - 2006

total demandes hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

Europe

19 574

15 800

3 774

4 787

24 361

12 974

9 855

3 119

2 905

15 879

section Apatrides

259

255

4

2

261

228

228

228

Asie

9 304

7 544

1 760

482

9 786

7 299

4 959

2 340

332

7 631

Afrique

17 379

13 710

3 669

1 750

19 129

11 737

9 010

2 727

1 136

12 873

Amériques

5 550

5 269

281

134

5 684

2 615

2 217

398

106

2 721

TOTAL

52 066

42 578

9 488

7 155

59 221

34 853

26 269

8 584

4 479

39 332

CONTINENT

DEMANDES - 2007

DEMANDES - 2008

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

Europe

11 237

9 229

2 008

3 131

14 368

11 237

9 310

1 927

3 875

15 112

section Apatrides

201

201

201

164

161

3

164

Asie

7 226

5 335

1 891

544

7 770

7 408

5 651

1 757

744

8 152

Afrique

10 045

8 223

1 822

1 784

11 829

13 775

10 797

2 978

3 576

17 351

Amériques

1 228

816

412

124

1 352

1 674

1 144

530

146

1 820

TOTAL

29 937

23 804

6 133

5 583

35 520

34 258

27 063

7 195

8 341

42 599

CONTINENT

DEMANDES - 6 mois 2009

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

Europe

6 395

5 338

1 057

2 115

8 510

section Apatrides

65

65

65

Asie

4 932

4 077

855

425

5 357

Afrique

6 410

5 596

814

930

7 340

Amériques

965

768

197

102

1 067

TOTAL

18 767

15 844

2 923

3 572

22 339

On constate que la croissance observée en 2008, puis 2009, se répartit à niveau globalement égal entre tous les continents. Pour l'Europe, des demandeurs en nombre croissant sont issus des Balkans et des pays d'Europe orientale ; en Asie, les conflits en Irak, en Afghanistan et au Sri Lanka poussent des populations à partir, il en est de même en Afrique et en Amérique latine.

Le rôle - délicat - de l'OFPRA, et de la CNDA, réside dans le discernement entre exilés politiques, qui entrent dans le champ de l'asile, et exilés économiques, qui relèvent d'autres logiques.

A l'occasion d'une conférence ministérielle sur l'asile, organisée à Paris, en septembre 2008 , sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, les 27 Etats membres ont créé un bureau d'appui européen de l'asile , qui vise à « faciliter les échanges d'informations, d'analyses et d'expérience » sur les conditions d'octroi du statut de réfugié, qui sont très disparates d'un pays à l'autre.

En octobre 2008, a été également adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

La 9ème journée mondiale des réfugiés, célébrée le 17 juin 2009 , a constitué l'occasion de rappeler que la France avait accordé sa protection à plus de 11 400 étrangers en 2008 . Un « Guide du demandeur d'asile » rédigé en six langues, a été imprimé en 40 000 exemplaires et distribué dans toutes les préfectures.

Cependant, l'harmonisation européenne des critères définissant le statut des réfugiés met en jeu les conceptions nationales, parfois très diverses, de ce statut.

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