II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » réunit, outre les fonctions de soutien de l'ensemble de la mission « Culture » permettant une coordination transversale de l'action du ministère, différentes actions visant à contribuer à l'accessibilité et à la diffusion de la culture :


• Enseignement supérieur culturel ;


• Éducation et enseignements artistiques et culturels ;


• Politiques de développement des publics ;


• Action internationale en faveur de la culture et des industries culturelles françaises, et de l'accueil des cultures étrangères en France.

Les crédits inscrits à ce programme pour 2010 s'établissent à 862,41 millions d'euros en autorisations d'engagement et 843,15 millions d'euros en crédits de paiement , soit une hausse des autorisations d'engagement de 2 % conjuguée avec une baisse des crédits de paiement de 1,1 %. L'écart se creuse davantage si l'on observe l'évolution hors dépenses de personnel qui représentent une part très importante des crédits mais en baisse de près de 3 % depuis 2009 : la hausse des autorisations d'engagement est de 6,2 % et la diminution des crédits de paiement de 0,5 %.

L'évolution des crédits par action, retracée dans le tableau suivant, met en évidence une baisse significative des crédits de l'action 4 « Actions en faveur de l'avis à la culture ». On peut cependant dresser un constat globalement positif au regard des projets financés au titre des autres actions favorisant directement l'accès à la culture (enseignement supérieur, soutien à l'éducation artistique et culturelle).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 224 « TRANSMISSION » (hors fonds de concours - en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action

LFI 2009

PLF 2010

Evol. (en %)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

326,53

326,49

352,16

332,10

+7,8

+1,7

02 - Soutien à l'éducation artistique et culturelle

32,86

32,86

32,67

34,21

-0,6

+4,1

03 - Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé

29,46

29,46

29,46

29,46

0

0

04 - Actions en faveur de l'accès à la culture

55,93

59,78

49,62

49,41

-11,3

-17,3

06 - Action culturelle internationale

19,09

19,09

19,64

19,64

+2,9

+2,9

07 - Fonctions de soutien au ministère

381,95

385,00

378,86

378,32

-0,8

-1,7

Total Programme

845,82

852,68

862,41

843,14

+2

-1,1

Dont dépenses de personnel

390,14

390,14

378,65

378,65

-2,9

-2,9

Total (hors personnel)

455,68

462,54

483,76

464,49

+6,2

-0,5

Source : Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 20010, mission « Culture ».

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