E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
Votre rapporteur a effectué en avril 2008, au nom de la commission des lois, une mission d'information en Polynésie française, avec notre collègue Bernard Frimat. Le rapport d'information dressant le compte rendu de cette mission a été publié en décembre 2008 31 ( * ) .
1. Une situation politique toujours incertaine
Dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2009, votre rapporteur a rappelé de façon détaillée les évolutions de la situation politique polynésienne en 2007 et 2008. Le présent avis reprend donc le cours des événements à partir d'avril 2008.
Le 10 avril 2008, le groupe To Tatou Ai'a dépose devant l'assemblée de la Polynésie française une motion de défiance tendant à renverser M. Gaston Flosse et à installer à la présidence M. Gaston Tong Sang 32 ( * ) .
Le 15 avril au matin, Mme Justine Teura (Iles sous le Vent) et M. Michel Yip (Tuamotu) quittent le groupe UDSP de l'assemblée de la Polynésie française, pour rejoindre le groupe des Iliens. Le groupe To Tatou Ai'a et le groupe des Iliens disposent donc de 29 sièges au sein de l'assemblée, l'UDSP ne comptant plus que 27 élus.
En conséquence, la motion de défiance a été adoptée le 15 avril 2008 par 29 voix , en l'absence des membres du gouvernement de M. Gaston Flosse. M. Gaston Ton Sang a aussitôt pris ses fonctions de président de la Polynésie française.
Cependant, en l'absence de majorité solide, ce gouvernement était à la merci d'une nouvelle recomposition politique au sein de l'assemblée.
Ainsi, le 11 février 2009, à la suite à la démission de M. Gaston Tong Sang, M. Oscar Temaru est élu président de la Polynésie française avec 37 voix contre 20 pour le président sortant. Ce changement de majorité avait été rendu possible par le départ de M. Jean-Christophe Bouissou de l'alliance To Tatou Ai'a et par son ralliement à MM. Oscar Temaru et Gaston Flosse.
Cette énième alternance à la présidence de la Polynésie française prolonge l'instabilité chronique de la vie politique polynésienne depuis 2004. Des autonomistes opposés à M. Gaston Flosse et à son alliance avec les indépendantistes se sont en effet alliés à l'UPLD dès le premier tour.
M. Édouard Fritch (Tahoeraa) perd la présidence de l'assemblée de la Polynésie française le 9 avril 2009, le scrutin apportant une victoire écrasante à M. Philip Schyle (To Tatou Ai'a), qui a obtient 40 voix (To Tatou Ai'a, UPLD et Ia Ora te Fenua), contre 14 pour le président sortant et deux bulletins blancs. Ce vote a officiellement mis fin à l'alliance entre MM. Gaston Flosse et Oscar Temaru.
Le 16 avril, les représentants à l'assemblée ont également renouvelé les membres des commissions législatives. To Tatou Ai'a détient ainsi quatre présidences de commissions, l'UPLD trois plus la présidence de la commission de contrôle budgétaire et financier, le Tahoeraa une, et Ia Ora te Fenua deux, en comptant la commission permanente.
Par conséquent, en 2009, le Tahoeraa de M. Gaston Flosse est devenu le seul parti d'opposition en Polynésie française.
* 31 Voir le rapport n° 130 (2008-2009) fait au nom de la commission des lois par MM. Christian Cointat et Bernard Frimat, Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité.
* 32 La loi organique du 7 décembre 2007 substitue par ailleurs à la motion de censure une motion de défiance constructive. Celle-ci doit être signée par au moins le quart des membres de l'assemblée de la Polynésie française, chaque représentant ne pouvant signer plus de deux motions de défiance par année civile (art. 156 du statut).