D. LA DIFFICULTÉ DE REPRENDRE PARTIELLEMENT DE LA MAIN GAUCHE CE QUE L'ON DONNE DE LA MAIN DROITE...
Le présent projet de loi de finances prévoit d'annuler 500 millions de crédits en 2010 pour gager les charges d'intérêt de l'emprunt national . Tous les ministères seront concernés.
A ce titre, signalons notamment :
- près de 3 millions d'euros concernent la culture ;
- 125 millions d'euros concernent l'enseignement supérieur, dont 27,6 millions sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », sur les crédits mis en réserve destinés à l'immobilier, et 40 millions d'euros sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », les annulations étant opérées sur la subvention pour charges de service public de l'ANR hors réserve.
Si elle comprend les contraintes liées au niveau de la dette publique et l'arbitrage qui consiste à privilégier l'investissement et à inciter aux économies sur le fonctionnement, votre commission s'étonne néanmoins de cette démarche, alors notamment que ces secteurs ont été reconnus comme prioritaires. A ce titre d'ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficie d'un budget en quelque sorte « sanctuarisé » et le ministère de la culture a obtenu la levée du gel de ses crédits pour 2010.