III. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2011

D'un montant prévu de 7,7 milliards d'euros de crédits de paiement , le budget de la gendarmerie nationale pour 2011 enregistre, par rapport à 2010, une augmentation de 97,4 millions d'euros , soit + 1,28 %.

Quant aux autorisations d'engagement , avec un montant prévu de 7,6 milliards d'euros , elles connaissent une légère diminution de - 0,88 %.

EVOLUTION DU BUDGET DE LA GENDARMERIE 2010-2011 4 ( * )

LFI 2010

PLF 2011

Évolution

Plafond d'emplois (ETPT)

98 155

97 198

-957

dont

95 453

2 702

94 101

3 097

-1 352

395

militaires

civils

militaires

civils

militaires

civils

(en M€)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Titre 2

Titre 2 hors pensions

3 666

3 666

3 680

3 680

0,40%

0,40%

Pensions

2 701

2 701

2 820

2 820

4,41%

4,41%

Total T2

6 367

6 367

6 501

6 501

2,10%

2,10%

Titre 3

Fonctionnement courant

965

965

968

968

0,34%

0,34%

dont crédits loyers

432

432

436

436

0,84%

0,84%

dont alimentation

61

61

61

61

0,00%

0,00%

dont carburant

62

62

62

62

0,00%

0,00%

Hors fonctionnement courant

131

114

78

89

-40,82%

-21,67%

dont SIC

22

24

18

24

-18,58%

-2,33%

dont mobilité

56

44

31

28

-45,44%

-36,50%

dont équipements

52

44

28

36

-46,55%

-18,50%

dont immobilier

2

2

2

2

-3,85%

12,82%

Total T3

1 097

1 079

1 046

1 058

-4,60%

-1,98%

Titre 5

SIC

62

50

11

53

-82,12%

6,75%

Mobilité

13

52

0

15

-100,00%

-71,60%

Immobilier hors AOT

70

65

95

82

35,71%

24,89%

Opérations AOT

121

5

8

11

-93,36%

132,77%

Total T5

265

172

114

161

-57,01%

-6,50%

Titre 6

Subventions aux collectivités (décret 1993)

15

16

15

12

-2,46%

-23,37%

Total investissement

(T3 HFC, T5 et T6)

412

302

206

262

-49,85%

-13,11%

Total Hors Titre 2

1 377

1 267

1 175

1 231

-14,67%

-2,86%

Total P152

7 744

7 634

7 675

7 731

-0,88%

1,28%

A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS

Les dépenses de personnel s'élèvent à 6,5 milliards d'euros en 2011, contre 6,36 milliards d'euros en 2010, soit une hausse de +2,1 % . Elles représentent près de 85 % des crédits du programme.

1. La poursuite de la diminution des effectifs en 2011

957 ETPT (emplois équivalents temps plein travaillés) devraient être supprimés dans la gendarmerie nationale en 2011 en application de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

La gendarmerie avait déjà connu une suppression de 965 emplois en 2008, de 1 246 en 2009 et de 1 303 ETPT en 2010. De 2008 à 2010, environ 3 500 postes ont été supprimés dans la gendarmerie nationale, en application de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

L'évolution des effectifs de la gendarmerie (en ETP) entre 2008 et 2011

2008

2009

2010

2011

ETPT

- 965

- 1 246

- 1 303

- 957

Toutefois, en réalité, les effectifs de la gendarmerie ne diminueront que de 96 emplois en 2011, d'après la direction générale de la gendarmerie nationale, en raison du non recrutement de gendarmes en 2010.

Au total, le plafond interministériel d'emplois autorisés pour la gendarmerie, qui était de 101 134 ETPT en 2008, 99 509 ETPT en 2009 et de 98 155 ETPT en 2010, continue de diminuer pour s'établir à 97 198 emplois en 2011 .

Les effectifs de la gendarmerie en 2010 se répartissent entre 95 453 militaires et 2 702 personnels civils.

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE PAR GRADE ET PAR CATÉGORIE EN 2010

I- OFFICIERS

A - Officiers de gendarmerie :

Général de division

Général de brigade

Colonel

Lieutenant-colonel et chef d'escadron

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

Aspirant

Total (A)

B - Corps de soutien :

Colonel

Lieutenant-colonel et chef d'escadron

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

Aspirant

Total (B)

C - Autres armées :

Colonel

Lieutenant-colonel et chef d'escadron

Capitaine

Total (C)

TOTAL (A+B+C)

23

39

374

1 572

4 633

93

6 734

10

79

185

15

289

3

13

1

17

7 040

II - SOUS-OFFICIERS

A - Sous-officiers de gendarmerie :

Major

Adjudant-chef

Adjudant

Maréchal des logis-chef

Gendarme

Total (A)

B - Corps de soutien :

Major

Adjudant-chef

Adjudant

Maréchal des logis-chef

Maréchal des logis

Total (B)

TOTAL (A+B)

2 229

5 193

11 039

14 560

37 169

70 190

140

648

799

1 014

1 714

4 315

74 505

III - VOLONTAIRES

Aspirant

Maréchal des logis

Brigadier-chef

Brigadier

Volontaire

TOTAL

194

476

885

2 883

9 470

13 908

TOTAL MILITAIRES

95 453

IV - PERSONNELS CIVILS

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Ouvriers

TOTAL PERSONNELS CIVILS

154

298

1 512

738

2 702

TOTAL GENERAL

98 155

Par ailleurs, le recentrage des gendarmes sur leur coeur de métier se traduit par la transformation de 482 postes d'officiers, de sous-officiers et de gendarmes adjoints volontaires en 105 postes d'officiers et de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et 377 personnels civils, ces derniers étant désormais recrutés par le ministère de l'Intérieur.

Ce plan global de transformation de postes devrait s'échelonner sur une dizaine d'années. A terme, l'objectif est de parvenir en 2017 à une cible de 5 700 personnels civils et 5 000 militaires du corps de soutien, contre respectivement 2 700 et 4 600 actuellement.

Evolution des ETPT entre 2010 et 2011 par catégorie d'emploi

Catégorie d'emploi

en ETPT

Plafond autorisé pour 2010

Demandés pour 2011

Variation 2011/2010

Personnels administratifs

1 344

1 629

+ 285

Personnels techniques

620

802

+ 182

Ouvriers d'Etat

738

666

- 72

Officiers (gendarmes)

7 040

6 937

- 103

Sous-officiers (gendarmes)

74 505

73 494

-1 011

Volontaires (gendarmes)

13 908

13 670

- 238

Total

98 155

97 198

- 957

Source : projet annuel de performance

2. Une augmentation des crédits de rémunérations et des charges sociales permettant la poursuite des mesures de revalorisation

Malgré la baisse des effectifs, les rémunérations d'activité et les charges sociales continuent de progresser, avec une augmentation de 14,8 millions d'euros par rapport à 2010.

Trois mesures catégorielles principales sont prévues pour les personnels de la gendarmerie nationale, pour un montant total de 49 millions d'euros : la troisième annuité de la nouvelle grille indiciaire des militaires, la poursuite du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) rénové, et la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire pour les sous-officiers de gendarmerie.

La troisième annuité de la nouvelle grille indiciaire des militaires , entrée en vigueur au 1 er janvier 2009, qui profite également aux militaires de la gendarmerie nationale, se traduit par un abondement de crédits de 7,36 millions d'euros en 2011.

23,31 millions d'euros sont prévus au titre de la poursuite du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) rénové.

Le PAGRE a été adopté par le ministre de la Défense en 2004. Il comporte deux volets :

- un repyramidage, qui doit se traduire par la transformation d'emplois de sous-officiers en emplois d'officiers et d'emplois de gendarmes en emplois de gradés. Il a permis une augmentation de plus de 3 000 postes d'officiers et un repyramidage de 3 300 postes de sous-officiers entre 2005 et 2008 ;

- une modification des grilles indiciaires de certains grades.

Dans l'objectif d'assurer une parité globale de traitement et de perspectives de carrière entre les gendarmes et les policiers, conformément à l'engagement pris par le Président de la République dans son discours du 29 novembre 2007, et à la lumière des conclusions du rapport conjoint « police-gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère », le Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées a été réexaminé.

L'objectif de 9 200 officiers de gendarmerie en 2012 a été revu à la baisse pour s'établir à 6 887 et le repyramidage du corps des sous-officiers a été renforcé, avec l'objectif de parvenir à 3 300 postes de majors au lieu de 1 900 et 6 950 adjudants-chefs, au lieu de 5 500.

La réalisation du PAGRE rénové devrait permettre d'atteindre l'équilibre entre les perspectives de carrières au sein de la gendarmerie et au sein de la police à l'horizon 2012, date de la mise en oeuvre complète du protocole « corps et carrières » de la police nationale.

Le bilan d'exécution du PAGRE et les objectifs du PAGRE rénové s'établissent de la manière suivante :

REPYRAMIDAGE DU PAGRE POUR LES ANNUITÉS 2005-2011 5 ( * )

Catégories

PE 2005

PE 2006

PE 2007

PE 2008

PE 2009

PE 2010

PE 2011

PAGRE

PAGRE

PAGRE

PAGRE

PAGRE

PAGRE

PAGRE

Officiers de gendarmerie (I)

Général de division

+ 3

+ 1

+ 1

+ 1

+ 2

+1

Général de brigade

+ 2

+ 2

+ 2

+ 2

+ 1

+2

+2

Colonel HEB

+ 28

+ 21

+ 8

+ 5

+ 31

+5

+14

Colonel HEA

+ 13

+ 14

- 30

-4

Colonel

+ 1

0

Lieutenant-colonel

+ 240

+ 181

+ 56

+ 31

+ 8

+44

+26

Chef d'escadrons

+ 125

+ 82

+ 20

+37

+26

Capitaine

+ 545

+ 181

+ 115

+ 500

+639

-45

Lieutenant et sous-lieutenant

+ 727

+ 391

+ 250

- 240

-368

-70

Aspirant

+ 24

+ 18

- 28

0

0

-22

+1

Total (I)

+ 1 024

+ 768

+ 750

+ 500

+ 282

+334

- 46

Sous-officiers de gendarmerie (II)

Major

+ 64

+ 47

+ 48

+ 32

+350

+200

+280

Adjudant-chef

+ 381

+ 287

+ 286

+ 191

+ 150

+500

+476

Adjudant

+ 739

+ 554

+ 300

+ 370

0

+650

+310

Maréchal des logis-chef

- 815

- 613

- 287

- 396

+ 2 000

+3 607

Gendarme

- 1 393

- 1 043

- 1 097

- 697

- 2 782

-5 291

-1020

Total (II)

- 1 024

- 768

- 750

- 500

- 282

-334

+46

Total (I-II)

0

0

0

0

0

0

0

La revalorisation de la grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie , suite à l'adaptation de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie B de la fonction publique au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, devrait avoir un coût de 15,15 millions d'euros .

Les montants prévus pour la prime de résultats exceptionnels et pour l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) restent inchangés par rapport à 2010, avec respectivement 15 millions d'euros et 42 millions d'euros en 2011.

Au titre de la participation de la gendarmerie nationale aux opérations extérieures (OPEX), une provision de 11 millions d'euros destinée à couvrir une partie des dépenses de rémunération et charges sociales est reconduite en 2011.

Enfin, la dotation destinée à la réserve opérationnelle est de 44 millions d'euros en 2011, soit un montant identique à celui de 2010, pour un effectif d'environ 24 000 réservistes servant en moyenne 17 jours par an.

L'objectif de parvenir à une réserve opérationnelle d'environ 40 000 réservistes à l'horizon 2012 ne paraît plus budgétairement atteignable. Compte tenu du rôle essentiel joué par les réservistes de la gendarmerie en matière de renforcement des unités opérationnelles sur le terrain, votre rapporteur pour avis regrette que cet objectif soit remis en question.


* 4 NB : Pour plus de lisibilité, le programme 152 gendarmerie nationale a harmonisé depuis 2010 la présentation du renouvellement annuel de ses flux d'équipement en les traçant tous sous la rubrique du titre 3 hors fonctionnement courant (HFC). Comprenant originellement le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères et des SIC, l'habillement, les munitions, des petits matériels et la maintenance courante immobilière, le périmètre du titre 3 HFC a été élargi aux terminaux informatiques, aux véhicules de brigade et police route, à l'armement, aux matériels de protection, aux matériels techniques et au mobilier.

* 5 NB : Les aspirants étaient décomptés chez les sous-officiers jusqu'en 2005 inclus, puis chez les officiers depuis l'entrée en LOLF ; la forte variation du repyramidage des sous-officiers en 2009 et 2010 provient du passage au grade de maréchal des logis-chef des gendarmes détenteurs d'une qualification (OPJ, diplôme arme, spécialité).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page