ANNEXE 1 - LISTE DE SIGLES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALES DE L'ÉTAT
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ARH : agence régionale d'hospitalisation
DDAF : direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE : direction départementale de l'équipement
DDDFE : délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
DDJS : direction départementale de la jeunesse et des sports
DDSF : direction de services fiscaux
DDSV : direction départementale des services vétérinaires
DDTEFP : direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Diren : direction régionale de l'environnement
DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRCA : direction régionale au commerce et à l'artisanat
DRCCRF : direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DRCE : direction régionale du commerce extérieur
DRDFE : délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
DRE : direction régionale de l'équipement
Drire : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
DRJS : direction régionale de la jeunesse et des sports
DRRT : direction régionale à la recherche et à la technologie
DRSV : direction régionale des services vétérinaires
DRT : délégation régionale au tourisme
DRTEFP : direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
GS Drire : groupe de subdivisions de la Drire
SDAP : service départemental de l'architecture et du patrimoine
TPG : trésorerie-payerie générale
TPGR : trésorerie-payerie générale de région
UDCCRF : unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT ET AUDITIONS DU RAPPORTEUR
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Déplacement |
Déplacement à Charleville-Mézières
- Visite de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Visite de la préfecture
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Liste des personnes entendues |
Ministère de l'intérieur
- M. Henri-Michel Comet , secrétaire général du ministère de l'intérieur
- M. Jean-Benoît Albertini , secrétaire général adjoint
- Mme Sophie Thibault , directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
CNIL
- Mme Sophie Nerbonne , directrice-adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
- M. Emile Gabrie , attaché au service des affaires juridiques
MIVILUDES
- M. Georges Fenech , président
- M. Hervé Machi , secrétaire général
- M. Henri-Pierre Debord , conseiller financier