Projet de loi de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 116 (2010-2011) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
  • I. LA POURSUITE DE LA RGPP DANS LES PRÉFECTURES, SOUMISES À UNE PRESSION BUDGÉTAIRE INÉDITE
    
    • A. LES PRÉFECTURES RESTRUCTURÉES PAR LA RGPP
      
      • 1. Les fusions de directions
        
        • (1) La nouvelle organisation des services de l'État au niveau déconcentré
          
        • (2) La lente et complexe émergence d'une culture commune aux agents des directions « fusionnées » dans les départements
          
      • 2. De nouvelles missions pour les préfectures : la déconcentration de la procédure de naturalisation
        
      • 3. La rénovation du contrôle de légalité : un contrôle en réseau
        
        • (1) La centralisation du contrôle de légalité : une réussite indéniable
          
        • (2) La dématérialisation du contrôle de légalité : des résultats prometteurs, mais encore modestes
          
    • B. SUR LE TERRAIN, UNE MISE EN oeUVRE PERFECTIBLE : LES RÉSULTATS CONTESTABLES DE LA RGPP
      
      • 1. La difficile mise en place d'une animation de l'administration déconcentrée de l'État à l'échelle régionale
        
        • (1) Au coeur de la RGPP, une volonté affichée de renforcer le préfet de région
          
        • (2) Des résultats décevants sur le terrain : le fonctionnement imparfait des instances de concertation régionale
          
      • 2. Des mutualisations dont l'impact financier reste incertain
        
        • (1) Un contexte plus favorable à la réalisation de mutualisations
          
        • (2) Des résultats décevants en pratique : des mutualisations encore restreintes et peu génératrices d'économies
          
      • 3. Des incertitudes persistantes sur le sort des sous-préfectures
        
    • C. LA DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS ACCORDÉS À LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : LE POINT DE RUPTURE EST-IL ATTEINT ?
      
  • II. L'ÉTAT DÉCONCENTRÉ FACE AUX RISQUES NATURELS : DONNER AUX PRÉFECTURES UN RÔLE « PIVOT » DANS LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES NATURELS
    
    • A. LES PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT, RESPONSABLES DE LA PRESCRIPTION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
      
    • B. UNE INTERVENTION DES PRÉFECTURES À TOUS LES STADES DE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
      
    • C. LES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT : VERS UNE RESPONSABILISATION ACCRUE DES PRÉFECTURES
      
  • III. SUIVRE AVEC VIGILANCE LA MISE EN PLACE DES TITRES SÉCURISÉS
    
    • A. DEUX OBJECTIFS : MIEUX PROTÉGER L'IDENTITÉ, FACILITER LES DÉMARCHES DES USAGERS
      
      • 1. Lutter contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
        
      • 2. Accélérer et simplifier les démarches des usagers
        
        • (1) Des délais de délivrance des passeports biométriques plus brefs que ceux des anciennes générations de passeports
          
        • (2) Des démarches administratives plus simples pour les usagers
          
    • B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À LA GESTION DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
      
    • C. VERS UNE MISE EN PLACE DE LA CARTE D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE EN 2011 ?
      
      • 1. Les avantages attendus de la future carte d'identité électronique
        
      • 2. L'indemnisation des communes : un nécessaire réexamen
        
    • D. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Ne pas transformer insidieusement la base TES en un fichier d'identification judiciaire
        
      • 2. Veiller à la protection des données de cette base
        
      • 3. Mettre en oeuvre sans tarder la procédure dématérialisée de vérification sécurisée des données de l'état civil
        
      • 4. Mettre en place une transmission électronique du CERFA « passeport biométrique »
        
      • 5. Poursuivre la réflexion en matière de transmission numérique des photos réalisées par les photographes professionnels
        
      • 6. Instituer un timbre fiscal dématérialisé pour l'obtention du passeport biométrique
        
      • 7. Pour une expérimentation de la procédure d'instruction/validation des passeports biométriques à l'échelle de la région
        
  • IV. AGIR DE MANIÈRE PLUS EFFICACE ET PLUS COORDONNÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
    
    • A. AGIR DE MANIÈRE PLUS EFFICACE
      
      • 1. Une avancée...
        
      • 2. ...mais encore des motifs d'inquiétude
        
        • (1) Des effectifs insuffisants
          
        • (2) La faiblesse du renseignement dans le domaine sectaire
          
        • (3) Les groupes préfectoraux de lutte contre les dérives sectaires
          
    • B. AGIR DE MANIÈRE PLUS COORDONNÉE
      
      • 1. Un progrès : une meilleure remontée d'informations à la MIVILUDES
        
      • 2. Une coordination globalement insuffisante
        
  • V. LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : UN OUTIL EFFICACE PRÉSENTANT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT INTÉRESSANTES
    
    • A. LE RNA : UN OUTIL EFFICACE ET APPRÉCIÉ
      
    • B. TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITÉS ATTENDUES DANS LES ANNÉES À VENIR
      
      • 1. « e-creation »
        
      • 2. « e-subvention »
        
      • 3. « infocentre » : un service d'observation du tissu associatif
        
    • C. MIEUX INFORMER LES DÉCLARANTS SUR LES DESTINATAIRES DU TRAITEMENT « RNA »
      
• ANNEXE 1 - LISTE DE SIGLES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALES DE L'ÉTAT
  
• ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT ET AUDITIONS DU RAPPORTEUR