LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU PRÉSENT AVIS
Le 10 novembre 2011 :
Mmes Agnès CUCKIERMANN, sous-directrice du Budget, Direction des affaires financières, Marion DEHAIS, secrétaire du programme 105, mission de coordination financière, direction générale des affaires politiques et de sécurité, MAEE, Georgia BROCHARD, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, service des immeubles et de la logistique, Charline LAIBE, adjointe du secrétaire du programme 105.
Le 17 novembre 2011 :
Général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).
EXAMEN EN COMMISSION
Lors de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis.
Lors du vote sur l'ensemble des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat pour 2012, la commission s'est prononcée contre leur adoption.
ANNEXE N° 1 - AMENDEMENTS DU GOUVERNEMENT MINORANT LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
ART. 32 N° II-3
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde
partie)
(Seconde délibération)
|
Commission |
|
|
Gouvernement |
ADOPTÉ
AMENDEMENT N° II - 3
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE 32
État B
Mission "Action extérieure de l'État"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
|
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 |
0 0 |
965 380 741 803 |
|
Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 |
195 373 0 |
119 102 119 102 |
|
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 |
0 0 |
385 479 288 206 |
|
Présidence française du G20 et du G8 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
195 373 |
1 469 961 |
|
SOLDE |
-1 274 588 |
|
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une réduction de 1 827 588 € des autorisations d'engagement et de 1 827 588 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :
la minoration de 1 150 880 € en autorisations d'engagement et 1 150 880 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » se répartissant entre :
une minoration de 741 803 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;
une minoration de 409 077 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
la minoration de 291 229 € en autorisations d'engagement et 291 229 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » se répartissant entre :
une diminution de 119 102 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;
une diminution de 172 127 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
la minoration de 385 479 € en autorisations d'engagement et 385 479 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » se répartissant entre :
une diminution de 288 206 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;
une diminution de 97 273 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 553 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
185 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
27 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
330 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Attractivité et recherche », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.
ART. 32 N° II - 446
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2011
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde
partie)
|
Commission |
|
|
Gouvernement |
ADOPTÉ
AMENDEMENT N° II - 446
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE 32
État B
Mission "Action extérieure de l'État"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
|
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 |
0 0 |
4 500 000 0 |
|
Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 |
0 0 |
8 400 000 0 |
|
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 |
0 0 |
100 000 0 |
|
Présidence française du G20 et du G8 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
13 000 000 |
|
SOLDE |
-13 000 000 |
|
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.
Il est proposé de réduire de 13 millions d'euros le montant des autorisations d'engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :
- minoration de 4,5 millions d'euros des crédits du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ; cet ajustement résulte d'économies supplémentaires sur les dépenses de soutien du ministère des affaires étrangères et européennes (2,5 millions d'euros au titre de l'entretien immobilier, 1 million d'euros sur le fonctionnement courant, 0,5 million d'euros au titre de l'informatique) et d'une reprogrammation des dépenses de la coopération de sécurité et de défense (0,5 million d'euros) ;
- diminution de 8,4 millions d'euros des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » compte tenu de la réduction des dépenses de fonctionnement (1,1 million d'euros), de la priorisation de certaines dépenses discrétionnaires (1,3 million d'euros) et d'une minoration des subventions pour charges de service public destinées à l'Institut français (3 millions d'euros) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (3 millions d'euros) ;
- minoration de 0,1 million d'euros des crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » résultant d'une baisse de ses dépenses de fonctionnement.