Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

B. UN FLÉCHISSEMENT DES CAPACITÉS D'ENTRAÎNEMENT AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014

Lors de son audition par la commission, le 12 octobre 2011, l'amiral Guillaud, CEMA, a précisé que :

« La nouvelle trajectoire financière, imposée par la contribution de la défense au redressement des finances publiques, et en retrait par rapport à celle prévue par la loi de programmation militaire, nous a imposé, dans un contexte de lourde restructuration, une réduction drastique de nos crédits de fonctionnement courant. Cette trajectoire nous a conduits à accentuer la préparation opérationnelle différenciée, en nous efforçant d'éviter l'écueil d'une armée à deux vitesses. »

1. L'armée de terre

Le bilan de l'activité des forces terrestres en 2009, 2010, au 1 ^er semestre 2011 et les prévisions pour 2012 sont détaillés dans les tableaux ci-dessous.

Année	Nombre de JPAO ^12 ( * ) par homme	Nombre d'HdV par pilote	Référentiel
2009	105	170	RAP 2010
2010	119	177,4	RAP 2010
1 ^er semestre 2011*	59,3	87,3	DPG 2T 2011
Prévisions 2011	116	180	PAP 2012
Prévisions 2012	111	180	PAP 2012
Objectifs LPM 2009-2014	150	180	LPM 2009-2014
Référentiel OTAN		180	DM 2600

* Réalisés au 1 ^er semestre 2011 (données au 30/06/2011).

L'objectif fixé par la LPM 2009-2013 est de 150 JPAO par homme et par an et correspond à la perspective d'un engagement maximal des forces. Dans les conditions d'engagement actuelles et prévisibles pour 2012, la cible retenue se situe autour de 111 jours . Ce niveau permet de garantir la capacité d'intervention d'urgence de 5 000 hommes et l'exécution des opérations en cours ou prévisibles . En cas de nécessité, l'entraînement des unités destinées à assurer le contrat « 30 000 hommes » serait porté à 150 jours.

Le niveau d'activité et d'entraînement atteint en 2010 a été de 119 JPAO (+14 jours par rapport à 2009) . Cette amélioration est due à l'augmentation des activités de préparation opérationnelle en métropole en 2010, et résulte des mesures de rationalisation des activités, d'optimisation de l'emploi des parcs de matériels de renforcement du parcours de mise en condition avant projection (MCP), et de son extension à de nouveaux bénéficiaires, ainsi que d'une meilleure appropriation de système d'information SIPREFOR ^{13 ( * )} .

L'activité opérationnelle des pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) a progressé, en 2011, et s'approche de l'objectif annuel de 180 HDV. L'activité aérienne intensive réalisée au cours du deuxième semestre, du fait des OPEX, a permis de rattraper le retard enregistré en 2009, et en voie d'amélioration en 2010.

A la fin du 1 ^er semestre 2011, les forces terrestres ont réalisé 59,3 JPAO par homme et devraient atteindre 116 pour l'année.

Avec 87,3 HdV par pilote d'hélicoptère réalisées depuis le début de 2011, l'armée de Terre devrait atteindre un niveau de 172 HdV réelles, pour un objectif LPM de 180 HdV, le complément étant réalisé en simulation.

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 26 octobre 2011 , le général Ract-Madoux, CEMAT , a estimé que :

« Les opérations conduites cette année ont montré toute la pertinence de la préparation opérationnelle menée par l'armée de terre, notamment le principe de préparation opérationnelle différenciée.

Etroitement lié à la politique d'emploi et de gestion des parcs des équipements majeurs qui lui est associée, ce principe de réalité a permis à l'armée de terre de préparer ses unités dans les meilleures conditions possibles pour les engagements planifiés, notamment des plus durs comme c'est la cas pour l'Afghanistan, en s'appuyant sur les installations de ses centres de préparation des forces, qu'il s'agisse du CENTAC de Mailly (centre d'entraînement tactique) du CENZUB de Sissone (centre d'entraînement en zone urbaine) ou des installations de Canjuers.

Parallèlement, l'armée de terre a révisé, début 2011, son cycle de préparation opérationnelle pour permettre une meilleure respiration personnelle et professionnelle essentielle pour certains domaines de spécialités sur-sollicités par les opérations en cours. Celui-ci permet aujourd'hui d'accompagner les unités dont l'engagement est programmé, tout en laissant une part à l'engagement d'urgence et à la préparation des engagements futurs. »

« L'allègement des volumes de personnels projetés en OPEX engendrera mécaniquement une diminution du nombre de jours d'activité opérationnelle (JAO) sur les théâtres. Celle-ci doit être de facto compensée par un entraînement plus soutenu et donc par une augmentation des journées de préparation opérationnelles (JPO) conduites en métropole notamment.

Or, je constate que le budget 2012 valide parallèlement une diminution du nombre de jours de préparation et d'activités opérationnelles (JPAO = JAO+JPO) avec cent onze jours en 2012 contre cent vingt en 2010, cent seize en 2011 et probablement cent cinq en 2013.

L'armée de terre s'éloigne ainsi de la cible des cent vingt JPAO qui est le niveau adéquat pour la préparation opérationnelle de ses forces et qui faisait, jusqu'à présent, consensus.

En revanche, s'agissant des aéronefs, parce qu'il y va de la sécurité des vols, l'objectif de cent quatre-vingts heures de vol par an et par pilote sera maintenu dans l'ALAT (aviation légère de l'armée de terre) comprenant des vols sur appareils de substitution et le recours aux simulateurs. En cas de contraintes budgétaires supplémentaires, il n'y aurait pas d'autre solution que la réduction du nombre de pilotes opérationnels.

Cette question de l'entraînement est pour moi un sujet particulièrement préoccupant qui a un impact direct sur l'intérêt et l'attractivité du métier, donc sur la fidélisation. J'y serai particulièrement vigilant et j'ai déjà demandé à l'état-major d'anticiper ce phénomène de retour en garnison qui semble très vraisemblable pour une partie des unités engagés à l'extérieur. »

Ces éléments ne se comprennent que mis en perspective avec ceux d'armées comparables. Les forces armées américaines suivent un entraînement entièrement orienté vers la préparation de l'engagement sur les différents théâtres d'opération . Les brigades d'active de l'US Army (unité de base de l'engagement) ne disposant que d'un an entre deux déploiements d'un an, n'ont que 7 mois pour l'entraînement dont un séjour de quinze jours à trois semaines en brigade constituée dans l'un des deux camps nationaux, et quinze jours au Koweït avant de rejoindre les théâtres d'opérations.

Le cycle d'instruction de la Royal Army britannique se déroule sur 30 mois. L'engagement permanent est d'environ 1/3 des forces pour 6 mois, suivi d'une période de récupération de 6 mois et précédé d'une période d'alerte de 6 mois. Seul un tiers des forces s'entraîne chaque année au niveau bataillon, brigade et division.

Mais leur comparaison des niveaux d'activité doit être maniée avec prudence. Il est difficile de reconstituer des périmètres identiques de calcul, et la nature très différente des missions influe d'un pays à l'autre sur le volume des missions et de l'entraînement associé.

TYPE D'ACTIVITÉ (par unité et par an)	FRANCE (2009)	FRANCE (2010)	ROYAUME-UNI ^14 ( * ) (2010)	ALLEMAGNE (2010)
Journées de préparation et d'activités opérationnelles (JPAO)	105	119	185 jours par cycle	85 hors OPEX
Heures de vol annuelles/ hélicoptère léger (par machine)	280 sur gazelle	286 sur Gazelle	234 sur Gazelle	147
Heures de vol annuelles/ hélicoptère antichar (par machine)	125 sur Tigre	137 sur Tigre	362 sur Apache	146
Heures de vol annuelles/ hélicoptère de manoeuvre (par machine)	203 sur Puma 210 sur Cougar 226 sur Caracal	199 sur Puma 195 sur Cougar 243 sur Caracal	405 sur Lynx Mk /Army 402 sur Puma /RAF 560 sur Chinook /RAF 466 sur Merlin /RAF 430 sur seaking /RN	109
Nombre d'heures de vol/ pilote d'hélicoptère/an	170	177	200 environ (entre 170 pour Gazelle jusqu'à 240 pour Apache)	120 à 150 heures pour les pilotes en unités projetables

Le tableau suivant compare les activités d'entraînement des unités avec celles des alliés de la France possédant des forces terrestres équivalentes : Allemagne et Royaume-Uni.

TYPE D'ACTIVITÉ (par unité et par an)	FRANCE (2010)	ROYAUME-UNI	ALLEMAGNE
Exercices PC/Trans corps d'armée (CA)	3	1 exercice tous les deux ans, plus si Opération ou alerte (NRF)	4
Exercices PC/Trans division	9	1 exercice PC 3 Div : Iron Triangle 1 exercice soutien PJHQ 1 exercice PC 1 Div : Flying Rhino	4
Exercices PC/Trans brigade	10	6 exercices de simulation au Combined Arms staff Trainer (CAST) par an dans le cycle 30 mois 36 exercices niveau BG	10
Exercices avec troupes corps d'armée	0	Non planifié	5
Exercices avec troupes division	1 ^15 ( * )	1 exercice par Div tous les 2 ans JHC : pas d'exercice brigade	3
Exercices avec troupes brigade	6 ^16 ( * )	Environ 10 exercices de Battle Group 6 exercices brigade par an en fonction du cycle opérationnel	13

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* ¹² Dans la LPM 2009-2014, les JA par homme ont été remplacées par des journées de préparation et d'activités opérationnelles par homme (JPAO) dont le périmètre diffère sensiblement. Portant sur les formations concourant directement au contrat opérationnel de l'armée de Terre, les JPAO excluent les activités hors préparation opérationnelle (cérémonies, prestations, entretien des installations, etc.) et intègrent les journées de projection sur les théâtres d'OPEX (Opérations extérieures ), en MISSINT (Missions intérieures) (Vigipirate, Héphaïstos, etc...) et MCD (Missions de courte durée) (4 mois) : unités tournantes des forces de présence (étranger) et de souveraineté. Par ailleurs, la distinction entre sorties avec et sans matériel organique n'existe plus.

* ¹³ Système d'information de la préparation des forces

* ¹⁴ Les heures totales par type d'appareil sont les heures budgétisées et allouées au Joint Helicopter Command (JHC) ; elles couvrent la période d'avril 2010 à mars 2011

* ¹⁵ FTX ( field training exercise ) de logique métier (SIC).

* ¹⁶ FTX de logique métier (AERO, DSA, FS...)