ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 9 octobre 2012
- Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) : MM. Igor Semo , vice-président, Louis-Marie Pons , commission clientèle, et Tristan Mathieu , délégué général ;
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Xavier Pintat , président et Pascal Sokoloff , directeur général.
Mercredi 10 octobre 2012
- Amorce : MM. Emmanuel Charil , responsable du pôle institutionnel, juridique et fiscal et Thomas Duffes , chargé de mission énergies renouvelables.
Jeudi 11 octobre 2012
- Syndicat des énergies renouvelables : MM. Jean-Louis Bal , président, Damien Mathon , délégué général, Mme Marion Lettry , déléguée générale adjointe en charge de l'éolien et M. Alexandre de Montesquiou , chargé des relations institutionnelles ;
- France énergie éolienne : MM. Fabrice Cassin , vice-président, Frédéric Lanoé , président de la commission communication et Mme Sonia Lioret , déléguée générale adjointe.
ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
Amendement n° 1 ,
A l'article 12 bis - Alinéa 5
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
Amendement n° 2
A l'article 14 - Alinéa 1
Après les mots :
tarification sociale
insérer les mots :
de l'eau
Amendement n° 3
A l'article 14 - Alinéa 3
Remplacer la date :
31 décembre 2013
par la date :
31 décembre 2014
Amendement n° 4
A l'article 14 - Alinéa 7
Remplacer la date :
2014
par la date :
2015
la date :
2016
par la date
2017
et la date
2015
par la date :
2016
Amendement n° 5
Article 15
Supprimer cet article.