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Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde

22 novembre 2012 : Budget - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ( avis - première lecture )

ANNEXE N°2 : LISTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Source : représentation permanente de la France auprès des Nations unies.

I. - OMP dans lesquelles sont engagées des forces françaises (par ordre d'engagement français)

1. Forces Intérimaires des Nations unies au Liban - FINUL

Effectifs des français engagés

1009 (932 militaires, 56 policiers et gendarmes, 21 observateurs)

Chef de la mission et commandant de la force

Général de division Paolo Serra (Italie)

Effectif de la Force

11 530

Budget approuvé (exercice biennal 2012-2013)

426 584 106 EUR

Contributions obligatoires françaises

31 993 807 EUR

Mandat initial

Rés. 425 et 426 (1978) 1701 (2006)

Mandat actuel

Résolution 2064 du Conseil de sécurité, du 30 août 2012

Fin du mandat

31 août 2013

2. Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti -MINUSTAH

Forces françaises engagées

36 (33 policiers, 3 officiers d'état-major)

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Mariano Fernández (Chili) jusqu'à fin 2012

Commandant de la force

Général de division Fernando Rodrigues Goulart (Brésil)

Effectif de la force

10 092

Budget approuvé (2012-2013) (A/RES/66/273)

676 707 100 USD

Contributions obligatoires françaises

51,7 millions EUR

Mandat initial

Rés. 1542 du 30 avril 2004

Mandat actuel

Rés. 2012 du 14 octobre 2011

Fin du mandat

15 octobre 2012

3. Opération des Nations unies en Côte-d'Ivoire - ONUCI

Forces françaises engagées

20 (14 policiers, 6 officiers d'Etat Major )

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Bert Koenders (Pays-Bas)

Commandant de la force

Général de division Muhammad Iqbal Asi (Pakistan)

Effectif de la force

10 967

Budget approuvé (2012-2013) (A/C.5/65/19)

468 117 468 EUR

Contributions obligatoires françaises

35 108 810 EUR

Mandat initial

Résolution 1528 du 27 février 2004

Mandat actuel

Résolution 2062 (2012) du Conseil de sécurité, du 26 juillet 2012

Fin du mandat

31 juillet 2013

4. Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo MONUSCO

Effectifs des français engagés

14 (9 policiers, 5 experts)

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Roger Meece (USA)

Commandant de la force

Lieutenant General Chander Prakash (Inde)

Effectif de la force

19 102 (maximum autorisé : 22 016)

Budget approuvé (2012-2013) (A/C.5/65/19)

1 093 777 074 EUR

Contributions obligatoires françaises

82 033 280 EUR

Mandat initial

Rés. 1925 (2010)

Mandat actuel

Résolution du Conseil de sécurité 2053 (2012) 

Fin du mandat

30 juin 2013

5. Mission des Nations unies chargée de l'organisation d'un référendum au Sahara occidental - MINURSO

Forces françaises engagées

13 observateurs

Représentant spécial et Chef de la MINURSO

Wolfgang Weisbrod-Weber (Allemagne)

Commandant de la force

Général de division Abdul Hafiz (Bangladesh)

Effectif de la force

219

Budget approuvé (2012-2013) (A/C.5/65/17)

47 421 348 EUR

Contributions obligatoires françaises

3 382 028 EUR

Mandat initial

Résolution 690 du 29 avril 1991

Mandat actuel

Résolution 2044 du Conseil de sécurité, 24 avril 2012

Fin du mandat

30 avril 2013

6. Organisme de l'ONU chargé de la surveillance de la trêve dans le Golan -ONUST

Forces françaises engagées

3 observateurs

Chef de la mission et commandant de la force

Commandant Général Juha Kilpia (Finlande)

Effectif de la Force

145

Budget approuvé (2012-2013)

54 819 102 EUR

Contributions obligatoires françaises

4 144 324 EUR

Mandat initial

résolution 50 (1948)

7. Mission d'assistance des Nations unies au Libéria - MINUL

Forces françaises engagées

1 officier d'Etat Major

Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU) et Chef de mission

Karin Landgren (Suède)

Commandant de la force

Général Muhammad Khalid (PAK)

Effectif de la force

8 942

Budget approuvé (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)

404 107 470 EUR

Contributions obligatoires françaises

30 351703 USD

Mandat initial

Rés. 1509 (2003)

Mandat actuel

Résolution 2066 du Conseil de sécurité, du 17 septembre 2012

Fin du mandat

30 septembre 2013

II - Opérations dans lesquelles aucune force française n'est engagée :

8. Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement - FNUOD

Chef de la mission et commandant de la force

Général de division Singh Singha (Inde)

Effectif de la Force

1037

Budget approuvé (2011-2012)

37 432 668 EUR

Contributions obligatoires françaises

2 807 450 EUR

Mandat initial

résolution 350 (1974)

Mandat actuel

Résolution 2052(2012)  du Conseil de sécurité, du 27 juin 2012

Fin du mandat

31 décembre 2012

9. Opération hybride Union Africaine / Nations unies au Darfour - MINUAD

Représentante spéciale conjointe adjointe (Affaires politiques) de l'Union africaine-ONU pour le Darfour

Aïchatou Mindaoudou Souleymane (Niger)

Représentant spécial conjoint adjoint (opérations et gestion) de l'Union africaine et de l'ONU pour le Darfour

Mohamed Yonis (Somalie)

Commandant de la force

Général major Patrick Nyamvumba (Rwanda)

Effectif de la force

22 106

Budget approuvé (2012-2013) (A/C.5/65/19)

1 317 658 290 EUR

Contributions obligatoires françaises

98 824 371 EUR

Mandat initial

Résolution 1769 du 31 juillet 2007

Mandat actuel

Résolution 2063 du Conseil de sécurité, du 31 juillet 2012

Fin du mandat

31 juillet 2013

10. Mission des Nations unies au Soudan du Sud - MINUSS

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Hilde Johnson (Norvège)

Commandant de la force

Général de division Moses Bisong Obi (Nigéria)

Effectif de la force

6 079

Budget approuvé

683 405 424 EUR

Contributions françaises obligatoires

51 255 406 EUR

Mandat initial

Résolution 1996 le 8 juillet 2011

Mandat actuel

Résolution 2057 (2012)  du Conseil de sécurité, du 5 juillet 2012

Fin du mandat

15 juillet 2013

11. Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei FISNUA

Chef de mission et commandant de la force

Lieutenant Général Tadesse Werede Tesfat (Éthiopie)

Effectif de la force

3 920

Budget approuvé (2012-2013)

209 973 426 EUR

Contributions obligatoires françaises

15 748 006 EUR

Mandat initial

Rés.1990 (2011)

Mandat actuel

Résolution 2047 du Conseil de sécurité, du 17 mai 2012

Fin du mandat

27 novembre 2012

12. Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo - MINUK

Représentant spécial pour le Kosovo et Chef de la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK)

Farid Zarif (Afghanistan)

Personnel en uniforme

13 (dont 7 observateurs militaires, et 6 policiers)

Budget approuvé (2012-2013)

38 237 238 EUR

Contributions obligatoires françaises

2 867 792 EUR

Mandat initial

RES 1244 (1999)

Mandat actuel

Résolution 1244 du Conseil de sécurité, du 16 septembre 2011

Fin du mandat

30 septembre 2012

13. Mission d'assistance des Nations unies au Timor Leste - MINUT

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Vacant

Effectif de la force

1 269

Policiers

1 238

Budget approuvé (2012-2013) (A/C.5/65/19)

126 525 438 EUR

Contributions obligatoires françaises

9 489 407 EUR

Mandat initial

Résolution 1704 du Conseil de sécurité du 25 août 2006

Mandat actuel

Résolution 2037 (2012) du Conseil de sécurité, du 23 février 2012

Fin du mandat

31 décembre 2012

14. Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre - FNUCHYP

Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies (RSSGNU) et Chef de mission

Mme Lisa Buttenheim (USA)

Commandant de la Force

Général de division Chao Liu (CHN)

Effectif de la Force

925

Budget approuvé 2012/2013 (A/RES/66/268)

56.968.200 USD

44 435 196 EUR

Contributions obligatoires françaises

3 332 639 EUR

Mandat initial

Rés. 186 (1964)

Mandat actuel

2058 (2012) du 19 juillet 2012

Fin du mandat

31 janvier 2013

15. Groupe d'observateurs militaires des Nations unies en Inde et au Pakistan - UNMOGIP

Chef de la mission et commandant de la force

Général Raul Gloodtdofsky Fernandez (Uruguay) (ESP)

Effectif de la Force

41

Budget approuvé (exercice biennal 2012-2013)

(A/C.5/65/19)

21 084 900 USD

16 446 222 EUR

Contributions obligatoires françaises

1 243 334 EUR

Mandat initial

Rés. 39 et 47 (1948)