ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
- M. Frédéric Gueudar-Delahaye , chef de service
Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- Mme Aude Ab-Der-Halden , sous-directrice du droit économique
- M. Ronan Guerlot , chef du bureau du droit commercial
- Mme Estelle Jond-Necand , rédactrice au bureau du droit commercial
Ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Mme Nathalie Homobono , directrice générale
- M. Frédéric Chastenet de Géry , chef du service du soutien au réseau
Ministère du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
- M. Benjamin Gallezot , adjoint au directeur général
- Mme Evelyne Bonnafous , chef du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
- M. Yves Melain , chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
- Mme Lucile Prévot , chef du bureau des affaires budgétaires et financières
Autorité de la concurrence
- M. Bruno Lasserre , président
- Mme Liza Bellulo , chef du service du président
Cour des comptes
- Mme Monique Saliou , conseillère maître
Commission des clauses abusives (CCA)
- Mme Françoise Kamara , présidente
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
- M. Luc Machard , président
- M. Jean-Philippe Cicurel , secrétaire général
Commission de la médiation de la consommation (CMC)
- Mme Elyane Zarine , présidente
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
- Mme Reine-Claude Mader , présidente
Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)
- M. Cédric Musso , directeur des relations institutionnelles
- Mme Karine De Crescenzo , chargée de mission
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Syndicat CFDT de la DGCCRF
- Syndicat CGT de la DGCCRF
- Syndicat Solidaires de la DGCCRF
ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
(Mardi 2 octobre 2012)
- M. Francis Amand , président du conseil d'administration
- Mme Fabienne Chol , directrice générale
Visite des locaux et des services
- pôle communication, éducation et développement
- pôle ressources et expertise : service technique et service des études juridiques, économiques et de la documentation
- pôle des activités de presse : rédaction du magazine « 60 millions de consommateurs »
Rencontre avec l'équipe de direction
- M. Yann Pavis , secrétaire général
- M. Jean-François Andreoletti , directeur financier
- M. Thomas Laurenceau , rédacteur en chef du magazine
- M. Christian de Thuin , chef du service technique
- Mme Patricia Foucher , adjoint au chef du service des études juridiques, économiques et de la documentation
- M. Jean-Pierre Loisel , responsable des partenariats
- M. Anne-Juliette Reissier , responsable de la communication
- M. Christophe Bernès , responsable de l'éducation et de la formation
- M. Catherine Buschini , responsable internet
Rencontre avec les représentants du personnel
- Mme Patricia Foucher
- M. Lionel Maugain
- M. Jean-Jacques Nerdenne
- Mme Stéphanie Truquin