C. LA COORDINATION ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
L'article 15 du projet de loi résulte d'un mauvais découpage du texte initial en trois projets de loi. Il fait référence à des articles du code des transports qui n'ont pas encore été créés, mais pourraient l'être à l'occasion du troisième projet de loi.
L' article 16 précise que les compétences du STIF en matière d'investissement s'exercent sans préjudice des compétences de la société du Grand Paris .
L' article 17 prévoit une association du STIF à l'élaboration du dossier d'enquête publique, ainsi que des documents préalables à la décision du maître d'ouvrage d'engager les travaux , qu'il s'agisse de la société du Grand Paris ou d'un maître d'ouvrage délégué désigné par elle. Il renforce également le dispositif d'association en amont du STIF au processus de choix des matériels roulants.