B. LE PROGRAMME 407 « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE »
Il s'agit d'un nouveau programme , au sein de la mission « Économie », visant à renforcer l'économie numérique en appuyant l'innovation et les investissements dans les infrastructures et dans les usages , dans la logique tracée par le programme des « investissements d'avenir ».
La « nouvelle économie », basée sur l'information digitalisée et le traitement intelligent des connaissances, est en effet porteuse d'emploi, de croissance et d'attractivité pour nos territoires. Outre son impact direct sur les secteurs à haute composante technologique, elle génère des gains de productivité sur l'ensemble des autres secteurs économiques et sociaux, et doit à ce titre être soutenue.
Ce nouveau programme est doté d'une enveloppe conséquente de 565 millions d'euros , en AE comme en CP. Il contient deux objectifs, comportant chacun deux indicateurs :
- le premier objectif est de favoriser le développement de l'économie numérique . Les deux indicateurs permettant de mesurer son degré de réalisation sont, d'une part, le ratio des investissements privés générés par les investissements publics du Fonds national pour la société numérique (FSN), et d'autre part, le taux d'aides bénéficiant à des PME parmi les aides octroyées aux entreprises ;
- le deuxième objectif est la création d'un environnement stimulant le développement des écosystèmes d'entreprises du secteur numérique et la croissance de champions français du numérique. Il comporte également deux indicateurs, à savoir en premier lieu le développement des entreprises identifiées et bénéficiant des programmes d'accélération au sein des « Quartiers numériques » et, en second lieu, le nombre de talents étrangers attirés par de tels programmes.
1. L'action 01 « Quartiers numériques »
Cette action, dotée de 215 millions d'euros , en AE comme en CP, aura pour opérateur la Caisse des dépôts et consignations .
Elle vise à soutenir, par l'action conjuguée de l'Etat et des collectivités, la concentration et l'interconnexion d'acteurs de l'univers numérique dans les espaces urbains en développant des « quartiers numériques » de référence.
L'idée, en arrière-plan, est de renforcer l'attractivité de notre pays et de ses métropoles sur le plan économique, mais aussi, à l'inverse, de soutenir le « décollage » à l'international de nos PME investissant dans ces secteurs technologiques.
L'action est structurée en deux axes :
- un axe « attractivité » . Il se traduira par l'octroi d'un label, au terme d'un ou plusieurs appels à projets, au bénéfice des aires urbaines développant au moins un écosystème d'acteurs du numérique. Les « quartiers numériques » ainsi distingués seront portés par des associations ou des collectivités, et associeront tout un ensemble d'acteurs. Ils bénéficieront d'une mise en réseau coordonnée avec leur environnement métropolitain au niveau national. L'enveloppe de subventions visera à y attirer les talents, mais aussi, le cas échéant, de soutenir la création de « fabLabs » ;
- un axe « accélération » . Porté majoritairement par l'initiative privée (entrepreneurs, associations, pôles de compétitivité, grandes entreprises françaises ou étrangères, écoles et instituts de formation, réseaux d'incubateurs, business angels ou investisseurs ...) et, de façon subsidiaire, par les collectivités territoriales ou leurs agences, il mobilisera la Banque publique d'investissement (BPI) pour l'accompagnement de parcours de croissance des entreprises numériques.
L'engagement de crédits du PIA sera mobilisé dans cette action, à travers deux voies. Tout d'abord, des prises de participation de l'Etat, agissant en tant qu'investisseur avisé, à hauteur de 200 millions d'euros. En outre, des subventions, pour un total de 15 millions d'euros.
2. L'action 02 « Usages et technologies du numérique »
Dotée de 350 millions d'euros , en AE comme en CP, cette action sera confiée à la BPI , via une convention avec l'État. Elle mobilisera 50 millions d'euros supplémentaires, apportés sous forme de prêts ouverts sur le programme « Prêts aux petites et moyennes entreprises » du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Cette enveloppe de 350 millions d'euros se répartit en 100 millions de subventions, 75 d'avances remboursables et 175 de prises de participation avisées.
Comme la première, cette seconde action est structurée autour de deux axes :
- le développement des usages numériques .
Cet axe devrait permettre, par le biais d'appel à projets, de financer des démonstrateurs de service innovants du numérique, en phase expérimentale ou de pré-généralisation, ainsi que des infrastructures mutualisées visant à faciliter ces usages.
Les domaines identifiés sont les usages dans les entreprises de toute nature, la mise en réseau des écosystèmes productifs ou les relations de l'État et des collectivités avec le citoyen. Seront ainsi couverts les objets connectés, la e-santé, les services de la ville intelligente, la e-éducation, le divertissement, les contenus culturels, l'industrie ou l'agroalimentaire ;
- le développement des technologies du numérique .
Ces technologies sont potentiellement très diverses : logiciel embarqué et objets connectés, informatique dans les nuages 2 ( * ) , datamasse 3 ( * ) , simulation numérique, technologies de l'usine numérique, cybersécurité... Leur maîtrise constitue un facteur d'accroissement de la productivité pour les entreprises et un moyen de relever les défis environnementaux de demain.
Des subventions et avances remboursables permettront notamment de soutenir des projets de recherche et développement (R&D) collaborative, visant à la fois le développement de technologies et l'émergence d'enjeux applicatifs ; des « projets challenges », s'appuyant sur des mécènes industriels et permettant d'identifier des « jeunes pousses » innovantes ; des démonstrateurs de nouveaux usages, pour les phases expérimentales ou de pré-généralisation ; la mutualisation d'infrastructures ou de briques technologiques ...
* 2 Ou cloud computing en anglais.
* 3 Ou big data en anglais.