II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
Le Gouvernement a défini en février 2013 le plan France très haut débit (PFTHD), qui succède au programme national très haut débit (PNTHD), lancé en 2010 par le précédent gouvernement. Il vise à apporter à l'ensemble des foyers d'ici 2017 du haut débit de qualité (3 à 4 Mbit/s), avec en point d'orgue la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici une décennie .
Annonçant les premières orientations de la stratégie de croissance pour une ambition numérique dans un discours prononcé le 20 février 2013, le Président de la République, M. François Hollande, a indiqué que 20 milliards d'euros seraient mobilisés dans les dix prochaines années pour développer l'accès au très haut débit pour tous, dont environ 3 milliards d'euros de subvention apportés par l'Etat , provenant en partie du Fonds national pour la société numérique (FSN), pour soutenir les projets des collectivités territoriales.
A. DES SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE BIEN LANCÉS
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique (dite « loi Pintat ») du 17 décembre 2009 a prévu la réalisation par les collectivités, à l'échelle des départements au moins, de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Ils doivent cartographier l'ensemble des projets locaux de réseaux numériques, par les acteurs privés et publics, en vue de permettre leur coordination.
1. Une élaboration en cours sur l'ensemble du territoire national
Si le mouvement de réalisation de ces schémas a été lent dans un premier temps, il s'est depuis accéléré, les collectivités territoriales ayant massivement pris en main leur stratégie numérique. À l'exception de trois départements marqués par des aires urbaines denses et une forte initiative privée (Paris, les Hauts-de-Seine et les Bouches du Rhône), tous les départements français de métropole et d'outre-mer ont en effet lancé leur SDTAN . En août 2013, sur les 98 départements engagés dans la réalisation d'un SDTANT, 80 d'entre eux l'avaient même achevé.
Source : ARCEP
2. Une initiative généralement portée au niveau départemental
Dans 79 % des cas, les schémas sont réalisés à l'échelle départementale . Seuls dix sont élaborés à l'échelle régionale et parmi eux, quatre concernent des régions d'outre-mer 4 ( * ) et six des régions métropolitaines 5 ( * ) . Parmi ces dernières, trois régions comptent seulement deux départements, ce qui explique cette volonté plus forte qu'ailleurs de mutualiser les moyens, mais aussi la plus grande facilité d'établir un consensus sur le sujet de l'aménagement numérique. Quant aux deux régions du massif central que sont l'Auvergne et le Limousin, respectivement de quatre et trois départements, elles ont la particularité d'avoir mis en place sur leur territoire un réseau d'initiative publique (RIP) dit « de première génération » structurant 6 ( * ) .
Quant au portage, les départements sont encore largement majoritaires : 66 SDANT sur les 86 déclarés sont portés par ce niveau de collectivités, contre seulement 9 par les régions. Les syndicats mixtes ou syndicats d'électricité avec la compétence numérique portent aussi certains SDTAN, du fait de leur expertise acquise lors des RIP de première génération. C'est le cas pour 11 départements. Néanmoins, depuis le début de l'année 2013, on observe une réappropriation par les instances politiques de la mise en oeuvre des SDTAN, comme dans l'Ain et le Jura.
* 4 La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
* 5 L'Alsace, l'Auvergne, la Corse, le Limousin, le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas-Calais.
* 6 Réseau composé d'un réseau de collecte capillaire et d'une action forte de résorption de zones blanches.