B. AMÉLIORER LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE
La rationalisation du fonctionnement et du dispositif territorial de la direction générale de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), en cours depuis 2010, doit se poursuivre jusqu'en 2014, afin d'améliorer la qualité du service rendu en l'adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.
Les deux indicateurs retenus visent à mettre en évidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prévention à la fois pour la sécurité des personnes, à travers l'émission des avis de sécurité dans les délais, et pour la sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense.
L'amélioration des performances de la DPSD à partir de 2013 s'explique par la mise en place graduelle d'une procédure entièrement numérisée, dans le cadre du projet SOPHIA (Synergie pour l'optimisation des procédures d'habilitation de l'industrie et des administrations). Opérationnel dès le premier semestre 2014, ce dispositif améliorera les résultats grâce aux gains de temps obtenus dans la transmission et le traitement des dossiers d'habilitation.
L'amélioration de la performance de la DPSD repose sur deux leviers : l'évolution du besoin d'inspection et la disponibilité des inspecteurs tant en recrutement qu'en formation. Une amélioration de la méthodologie d'inspection a d'ores et déjà permis d'améliorer les résultats. La diminution du nombre d'entreprises à inspecter aura un impact positif sur la cible 2015.
C. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES À LA DÉFENSE
Cet indicateur mesure le taux de progression de la réponse des études amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprimés pour les orienter.
L'objectif cible présenté a été fixé à 80 % pour prendre en compte certaines études amont engageant des recherches sur des pistes qui ne déboucheront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale.
Il constitue un compromis entre une ambition trop importante et une exploration insuffisante d'innovation risquée mais à fort potentiel.
D. CONTRIBUER À L'AUTORISATION ET AU CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS ET TECHNOLOGIES SENSIBLES
Le contrôle des transferts des biens et technologies sensibles était suivi au moyen d'un indicateur qui mesure les délais moyens de traitement des demandes d'agrément préalable pour l'exportation des matériels de guerre en procédure continue (matériels peu sensibles, pour des projets peu sensibles) et en procédure normale.
À compter du 1 er juillet 2013, et pour tenir compte de la mise en oeuvre du nouveau droit positif issu de la transposition de la directive européenne sur le transfert intracommunautaire d'équipements militaires, l'ancien indicateur a été remplacé par « délai moyen mensuel d'instruction Défense des demandes de licence ».
L'expérimentation de ce nouvel indicateur est en cours et le ministère de la défense n'est pas en mesure de présenter une prévision 2014, ni une cible pour 2015.