II. LES ACTIONS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DU CINÉMA
Dans le cadre d'un budget stabilisé pour 2014 , à hauteur de 700 millions d'euros, le CNC orientera ses interventions en faveur des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia de manière à :
« préserver les grands équilibres du fonds de soutien , entre les dispositifs de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles et entre les soutiens automatiques et sélectifs » ;
« consolider les réformes engagées en 2013 : réforme du soutien automatique à l'exploitation (revalorisation du barème qui n'avait pas été modifié depuis 2004), réforme du soutien à la distribution cinématographique (notamment dégressivité du barème réaménagé et création d'un bonus au réinvestissement dans les minima garantis dans les films français les plus fragiles), aide sélective à l'audiodescription et au sous-titrage pour favoriser l'accessibilité des oeuvres » ;
« et mieux soutenir pour les documentaires audiovisuels, les démarches artistiques et de production les plus ambitieuses ainsi que les documentaires fragiles, peu ou pas financés en numéraire par les diffuseurs. Une consultation avec les professionnels a été engagée ».
Votre rapporteur pour avis souligne que le présent rapport n'aborde directement que les dépenses effectuées en faveur du cinéma .
Par ailleurs, il tient à indiquer que le fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia ne repose sur aucune dotation budgétaire, mais est financé par les marchés de la diffusion qui contribuent, via des taxes affectées, au renouvellement de la création.
Il souligne encore une fois le caractère vertueux de ce modèle redistributif de financement de l'aval par l'amont, qui a fait ses preuves pour assurer la préservation d'une production cinématographique nationale attractive.
A. LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ET LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, l'activité de production cinématographique a atteint un nouveau record historique en 2012 , avec 279 films agrées, soit 7 films de plus qu'en 2011.
En revanche, l'année 2012 a également connu une baisse du nombre de films d'initiative française à devis moyen, c'est-à-dire compris entre 4 et 7 millions d'euros, avec une hausse parallèle des films à petit budget (58 titres disposant d'un budget de moins d'un million d'euros).
Ce sujet a été au coeur des assises du cinéma, créées notamment suite à la tribune de M. Vincent Maraval, distributeur et producteur, dans Le Monde du 28 décembre 2012, et fera sans doute l'objet d'un aménagement des politiques menées à partir de 2015.
Les deux premiers objectifs fixés au CNC sont de favoriser le succès du cinéma français en France et à l'étranger et de contribuer à la qualité et à la diversité de la création cinématographique . Pas moins de sept sous-indicateurs permettent de constater l'efficacité des politiques menées par le CNC afin de remplir ces objectifs.
Le CNC mobilisera, pour 2014, 137,9 millions d'euros de dépenses d'intervention réparties entre :
- les aides automatiques aux producteurs , produites par la diffusion des films en salles, à la télévision ou sur vidéogramme, et qui doivent être réinvesties dans la production d'autres oeuvres. Elles devraient s'élever à 86,2 millions d'euros en 2014 ;
- les aides dites « sélectives » à la production d'oeuvres , attribuées par des commissions composées de professionnels. Le CNC indique que l'avance sur recettes représente l'essentiel des aides sélectives à la production de long métrage : son objet est de soutenir le cinéma d'auteurs et de favoriser le renouvellement des talents. Le montant total des aides sélectives devrait s'élever à 45,2 millions , dont 29 millions d'euros d'avance sur recettes et 7,3 millions d'euros pour le court métrage.
Les aides sélectives en faveur de la création , à hauteur de 6,5 millions d'euros en 2014 sont de trois ordres :
- versées en amont de la production au stade de l'écriture du scénario ou du développement d'un projet de long métrage (4,8 millions d'euros) ;
- accordées aux associations qui soutiennent les auteurs et à la création (950 000 euros, 15 associations concernées) ;
- versées aux auteurs afin de soutenir la conception de projets (800 000 euros en faveur d'une cinquantaine d'auteurs).