Projet de loi de finances pour 2014 : Départements d'outre-mer

Rapports législatifs

Avis n° 162 (2013-2014), tome VII, déposé le 21 novembre 2013

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE

A. UNE SITUATION CONTRASTÉE ENTRE LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS

Les départements d'outre-mer présentent, en raison de leur situation économique favorable dans un ensemble régional en difficultés, une attractivité plus importante que l'Hexagone, comme en atteste les données liées à la reconduite à la frontière dans ces départements, malgré la diminution de ces dernières.

Ainsi, en 2011, 26 876 personnes ont fait l'objet d'une reconduite à la frontière en outre-mer, soit une diminution de 13,13 % par rapport à 2010. En 2012, 23 983 personnes ont été reconduites à la frontière, soit une baisse de près de 11 % par rapport à l'année précédente. D'après les informations recueillies auprès du ministère des outre-mer, au 31 août 2013, 12 944 personnes ont fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière.

Toutefois, les départements d'outre-mer ne sont pas soumis à la même pression migratoire.

1. Les spécificités de l'immigration illégale à Mayotte et en Guyane

Les spécificités géographiques de Mayotte et de la Guyane , en particulier leur forte proximité avec des pays au niveau de vie inférieur, y rendent la pression migratoire exceptionnellement élevée et la mise en oeuvre de toute politique de contrôle de l'immigration plus difficile. Ainsi, la Guyane représente un territoire d'attractivité économique pour les populations des États du Brésil, du Suriname et du Guyana. Le produit intérieur brut par habitant est trois à quatre fois plus élevé en Guyane qu'au Suriname ou dans l'État frontalier brésilien de l'Amapa.

Cette particularité se traduit notamment, pour ces deux départements, par :

- une proportion de ressortissants étrangers dans la population totale beaucoup plus forte qu'en métropole et dans les autres départements d'outre-mer .

En Guyane, elle atteint près de 30 % de la population soit entre 40 000 et 60 000 personnes dont 3500 à 5000 vivent en forêt et travaillent sur les sites d'orpaillage clandestin.

La situation particulière de Mayotte en matière d'immigration illégale a fait l'objet de nombreux développements dans le rapport consécutif à la mission de votre commission à laquelle a participé votre rapporteur pour avis en mars 2012 ^{5

(

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)} . Cette île subit une forte pression migratoire en provenance principalement de l'Union des Comores, plus particulièrement de l'île d'Anjouan, et également depuis Madagascar, via les Comores. L'estimation du nombre d'immigrés clandestins à Mayotte est rendue difficile en raison de son insularité, qui ne facilite pas la surveillance des frontières. La population immigrée clandestine est estimée entre 50 000 et 60 000 personnes, soit environ un tiers de la population officielle mahoraise.

- des éloignements d'étrangers en situation irrégulière en nombre plus important.

Mayotte et la Guyane totalisent à elles-seules près de 95 % du total des reconduites. De surcroît, en 2012, les nationalités comorienne, brésilienne et surinamais, qui sont frontalières avec ces deux départements, ont représenté plus de 88 % du volume des éloignements en outre-mer.

En Guyane, le taux d'exécution des arrêtés de reconduite à la frontière y est élevé et supérieur à 97 % pour les nationalités brésilienne et surinamaise. Le nombre d'éloignements en Guyane est en légère hausse en 2012 (9 741 contre 9 410 en 2011).

À Mayotte, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une reconduite à la frontière demeure important malgré une diminution constante. En 2012, la baisse a été de 20,6 % contre 19,85 % en 2011. Le nombre total de personnes reconduites s'élève à 16 707 dont 3 706 mineurs contre 21 763 personnes et 5 389 mineurs en 2011. S'agissant de la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime, 412 embarcations de type « kwassa kwassa » ont été interceptées en 2012 à Mayotte, contre 449 en 2011, soit une baisse de 8,24 %, représentant 10 134 migrants interpellés, soit une baisse de 10,14 % par rapport à 2011. Pour mémoire, 100 embarcations avaient été interceptées en 2006, 179 en 2007, 256 en 2008, 290 en 2009, 341 en 2010 et 449 en 2011.

Reconduites à la frontière en Guyane
2011		2012	Évolution	2012		2013 (janvier à juillet)	Évolution
9 410		9 757	3,69%	6 416		4 416	- 31,2%
Brésilienne	5 137	Brésilienne	5 211	Brésilienne	3 409	Brésilienne	2 065
Surinamienne	3 561	Surinamienne	3 070	Surinamienne	1 981	Surinamienne	1 536
Guyanienne	341	Guyanienne	764	Guyanienne	511	Guyanienne	421
Haïtienne	135	Haïtienne	391	Haïtienne	293	Haïtienne	201
Chinoise	79	Chinoise	136	Chinoise	82	Chinoise	107