B. LES OPÉRATEURS
1. Des efforts moindres en 2015
a) Les crédits
Les opérateurs du programme ont très largement contribué à l'effort budgétaire entre 2012 et 2014. Le seuil prudentiel des 30 jours de fonctionnement par financement du fonds de roulement a été analysé avec attention afin de calibrer les derniers efforts demandés à certains établissements.
Deux baisses de crédits significatives sont à noter pour 2015 :
- une diminution d'un million d'euros pour le Musée d'Orsay , en raison de la bonne santé financière de l'établissement et de sa capacité à autofinancer ses projets d'investissement ;
- une baisse de deux millions d'euros de la subvention d'investissement courant du Musée du Louvre . Cette décision tire les conséquences de ressources prévisionnelles supplémentaires, notamment liées à la nouvelle stratégie de marques et de licences lancée par l'établissement, et aux intérêts du fonds de dotation attendus à compter de 2016.
Subventions aux opérateurs
(en milliers d'euros)
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Opérateur(s) financé(s) |
AE PLF 2015 |
CP PLF 2015 |
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AFR - Académie de France à Rome |
855 |
855 |
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CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine |
16 936 |
16 936 |
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CMN - Centre des monuments nationaux |
24 421 |
24 421 |
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CNAC-GP - Centre national d'art et de culture
|
82 151 |
82 151 |
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EPMBQ - Établissement public du musée du quai Branly |
22 398 |
22 398 |
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EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles |
18 884 |
13 884 |
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Établissement public du château de Fontainebleau |
13 593 |
11 593 |
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Établissement public du domaine de Chambord |
2 778 |
2 778 |
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INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives |
5 000 |
5 000 |
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MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et
|
18 723 |
18 723 |
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Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie |
8 268 |
8 268 |
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Musée des arts décoratifs |
14 675 |
14 675 |
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Musée du Louvre |
98 405 |
102 005 |
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Musée Guimet |
4 871 |
4 871 |
|
Musée Henner |
366 |
366 |
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Musée Moreau |
286 |
286 |
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Musée Picasso |
4 060 |
4 060 |
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Rmn - Grand Palais - Réunion des musées
nationaux
|
24 594 |
24 194 |
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Total |
361 264 |
357 464 |
Source : Projet annuel de performances pour 2015
b) Les emplois
Les emplois affectés aux opérateurs du programme 175 « Patrimoines » sont rémunérés par le programme 224. Le projet annuel de performances pour 2015 indique que le plafond d'emplois est de 10 961 emplois de titre 2 dont 6 191 sont rattachés au programme 175. Le ministère de la culture et de la communication a indiqué à votre rapporteur pour avis que les arbitrages de répartition des emplois de titre 2 n'avaient pas encore été rendus. Toutefois, deux priorités semblent d'ores et déjà acquises :
- le maintien des effectifs placés au contact du public dans les services à compétence nationale ;
- le maintien des effectifs actuels de titre 2 au sein des établissements publics .
En outre, dans le cadre de l'ouverture sept jours sur sept des établissements publics de Versailles, du Louvre et d'Orsay, il est précisé que les emplois nécessaires seront progressivement mis en place pour accompagner cette mesure.
Auditionné par votre rapporteur pour avis, le président du Centre des monuments nationaux a évoqué un problème récurrent au sein des opérateurs de l'État : les vacances de postes sur les emplois de titre 2. Aussi a-t-il plaidé en faveur d'une plus grande souplesse à l'égard des plafonds d'emplois de titre 3, rémunérés par les opérateurs qui par ailleurs sont appelés à développer leurs ressources propres. Il est en effet paradoxal de demander aux opérateurs d'accroître leur capacité d'auto-financement alors qu'ils n'ont pas de marge de manoeuvre pour compenser des emplois non pourvus de titre 2, faute de candidatures.
Le ministère de la culture et de la communication a indiqué que, hors mesures de transfert et à périmètre constant, les suppressions d'emplois rémunérés par les opérateurs relevant du programme 175 prévues par le présent projet de loi de finances s'élèvent à 16 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une diminution de 0,18 %. Elles concernent les plus grosses structures :
- le Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP) : 5 suppressions dont 3 postes vacants, pour 1 038 ETPT en 2014 ;
- la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP) : 5 suppressions dont un poste vacant, pour un plafond de 983 ETPT en 2014 ;
- l'Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap) : 6 suppressions pour 2 095 ETPT sous plafond en 2014.
2. Le CMN : un périmètre et des missions étendus
Deux monuments ont récemment rejoint le périmètre du CMN : le domaine national de Rambouillet en 2009 et le Fort de Brégançon en 2014 . Ces deux ensembles immobiliers étaient jusqu'alors des résidences présidentielles. Le Fort de Brégançon a été ouvert au public à l'été 2014 ; un bilan sera dressé à la fin de la saison touristique en septembre 2014 pour être présenté au conseil d'administration de l'établissement.
Votre rapporteur pour avis note la précision apportée par le ministère de la culture et de la communication : cet élargissement du parc immobilier du CMN s'est opéré à budget constant, hormis pour le fort de Brégançon pour lequel un transfert de crédits est prévu en 2014 (175 000 euros) en provenance du ministère de la défense qui assurait jusqu'ici l'entretien du monument.
Le CMN a donc fait face à un nouvel élargissement de son périmètre, dont la consolidation paraît souhaitable depuis plusieurs années afin de garantir le modèle de péréquation économique permettant à l'établissement public d'entretenir et d'ouvrir de nombreux sites. Votre commission avait d'ailleurs souhaité consolider ce périmètre au travers de la proposition de loi (PPL) relative au patrimoine monumental 1 ( * ) de nos collègues Françoise Férat et Jacques Legendre, adoptée en deuxième lecture le 3 novembre 2011, rejoignant ainsi les préconisations de la Cour des comptes 2 ( * ) .
Le Centre des monuments nationaux s'est également vu confier une nouvelle mission par le Président de la République.
Comme l'indique un communiqué de presse de la Cour des comptes en date du 11 juillet 2014, la perspective du départ de l'état-major de la marine sur le site de Balard avait provoqué un débat sur le devenir du site de l'Hôtel de la Marine. Cette réflexion avait conduit à envisager que la Cour des comptes, située à proximité immédiate du bâtiment, installe une partie de ses effectifs (aujourd'hui logés dans deux bâtiments de l'État qui alors auraient été cédés) au sein de la partie banale, c'est-à-dire à usage de bureaux, de l'Hôtel de la Marine.
Le Président de la République a confié au président du Centre des monuments nationaux (CMN), Philippe Bélaval, la mission de gérer l'Hôtel de la Marine lorsque les militaires l'auront quitté. Ce dernier a présenté un projet permettant de fonder une décision publique sur ce dossier. Il ressort de cette étude que la prise en compte des besoins de la Cour rendrait moins productive la valorisation locative du reste de l'ensemble de bureaux et entraînerait de ce fait un déséquilibre financier de l'ensemble de l'opération.
Au vu de cet impact négatif, le premier président de la Cour des comptes a estimé qu'il était de l'intérêt général que la Cour ne sollicite pas cette occupation.
Un communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 septembre 2014 indique que « ce bâtiment prestigieux, ancien garde meuble de la Couronne, est aujourd'hui le siège de l'État-major de la Marine nationale.
À la suite du départ de cet État-major vers les nouvelles installations du ministère de la Défense à Balard, le 1 er janvier 2016, l'Hôtel de la Marine sera confié en gestion dans sa totalité au Centre des monuments nationaux et restera ainsi propriété pleine et entière de l'État.
Fort de son expérience d'ouverture au public des monuments historiques, le Centre des monuments nationaux rendra accessible au plus grand nombre, les appartements historiques prestigieux de l'Hôtel, et notamment les salons d'apparat ouvrant sur la colonnade de la Place de la Concorde . Le circuit de visite comprendra également des espaces rappelant la présence de la Marine dans le bâtiment, ainsi que des espaces d'exposition temporaire et des espaces de médiation et de services, représentant une surface totale d'environ 4 000 m², aujourd'hui totalement fermée aux visiteurs.
Le reste des espaces, soit 8 000 m² composés pour l'essentiel de bureaux et de locaux techniques, fera l'objet par le Centre des monuments nationaux, d'une exploitation assurant la soutenabilité financière de l'opération pour les finances publiques .
Cette exploitation s'attachera, dans la destination des espaces rénovés, à valoriser les traditions et les savoir-faire d'excellence de la France.
L'ouverture au public, prévue en 2017, d'un monument aussi remarquable constituera un événement important, aussi bien en termes d'élargissement et de démocratisation de l'accès au patrimoine national que de rayonnement international et d' attractivité touristique de Paris ».
Dans ses réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de la culture et de la communication a indiqué que le coût du projet est évalué à 59 millions d'euros et fait l'objet d'un financement mobilisant des subventions versées par le ministère, le fonds de roulement du CMN et un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Auditionné par votre rapporteur pour avis, le président du CMN, M. Philippe Belaval, a indiqué que les études étaient effectivement en cours.
Interrogée à ce sujet par votre rapporteur pour avis, la ministre de la culture a indiqué que pour tenir compte de ces nouvelles missions, le ministère de la culture et de la communication a augmenté la subvention d'investissement du CMN de 18 à 18,5 millions d'euros et sa subvention de fonctionnement de 6 à 9 millions d'euros.
* 1 PPL relative au patrimoine monumental de l'État, n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre.
* 2 Enquête réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, cf Rapport d'information de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances n° 48 (2010-2011) - 19 octobre 2010.