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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

29 septembre 2015 : Cessation d'accord France-Russie ( avis - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 29 septembre 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Dominique de Legge sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

Après un large débat, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

DCNS

- M. Hervé Guillou, président-directeur général ;

- M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques.

Coface

- M. Christophe Viprey, directeur des garanties publiques ;

- Mme Agnès Degoix, responsable du service « Sinistres ».