E. LE POINT SUR LES OPEX EN 2015-2016

Bien que désormais rattachés au ministère de l'intérieur, les gendarmes participent toujours aux opérations menées à l'étranger par les armées françaises. En particulier, les prévôts sont chargés d'enquêter sur les crimes et délits dont sont auteurs ou victimes les militaires français. D'autres gendarmes participent aux missions de l'ONU, notamment pour former et encadrer les forces de l'ordre locales.

En 2015, la gendarmerie est engagée dans 17 opérations extérieures , dans des cadres civils et militaires, sur 12 théâtres d'opérations .

Elle concourt ainsi à l'action de la France à l'étranger pour la stabilisation de pays ou de régions en crise, le retour à l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme, la sécurité de nos représentants et de nos ressortissants, et plus largement la préservation de l'influence et des intérêts nationaux de la France.

Les gendarmes contribuent également à la sécurité intérieure de la France et de l'espace européen à travers la lutte contre les grands trafics illicites internationaux (drogues, armes ou êtres humains), les filières d'immigration illégale, le terrorisme et ses bases dans les États faillis.

L'engagement en OPEX de la gendarmerie s'est progressivement déplacé de l'Afghanistan et des Balkans vers l'Afrique francophone, et en particulier vers la bande sahélo-saharienne . Au 30 juin 2015, 103 militaires de la gendarmerie nationale étaient déployés en opérations.

OPERATIONS

TOTAL

HAITI (MINUSTAH)

2

IRAK (renfort sécurité de l'ambassade)

28

KOSOVO (mission civile EULEX)

7

LIBAN (FINUL)

4

MALI (EUCAP SAHEL, ONU (MINUSMA) et BARKHANE)

22

NIGER (EUCAP SAHEL et BARKHANE)

7

REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE (SANGARIS et EUFOR MINUSMA)

9

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (LICORNE et ONUCI)

10

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO)

5

TCHAD (opération BARKHANE)

5

JORDANIE (opération CHAMMAL)

3

UKRAINE (EUAM)

1

• TOTAL

103

Ces effectifs sont ainsi engagés dans le cadre de missions militaires et de police civile, sous l'égide de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne ou sous mandat national.

Pour financer ces OPEX, la gendarmerie est dotée depuis 2007 de crédits à hauteur de 15 millions d'euros/an (dont 11 millions d'euros en titre 2). La prévision pour 2015 se monte à 10,1 millions d'euros. Cette prévision de dépenses est réajustée en fonction des engagements de la gendarmerie nationale sur les différents théâtres.

Masse salariale

(Titre 2)

Fonctionnement courant et transport

(Titre 3)

Alimentation

(Titre 3)

Investissement

(Titre 5)

Total

2012

18,8

7,7

1,8

2,4

25,7

2013

11,1

4,1

0,9

0,6

16,8

2014

8,5

3,5

0,1

0,4

12,5

2015

7

0,9

1,1

1,1

10,1

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