ANNEXE A - PRINCIPAUX PAYS D'IMPLANTATION DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES

PAYS

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

EVOL. 14/13

SUISSE

132 784

138 349

143 870

145 108

155 743

158 862

163 600

167 207

2,2%

ETATS-UNIS

111 875

117 076

115 383

115 058

122 686

125 171

129 520

135 837

4,9%

ROYAUME-UNI

107 914

112 660

113 127

113 655

123 306

126 049

126 239

126 804

0,4%

BELGIQUE

81 608

90 588

96 596

101 236

109 426

113 563

115 888

117 782

1,6%

ALLEMAGNE

99 288

106 842

109 468

111 742

114 372

110 881

112 238

112 879

0,6%

ESPAGNE

69 290

82 050

86 173

89 391

94 056

95 052

91 707

90 610

-1,2%

CANADA

63 732

68 075

69 868

71 404

79 328

78 647

83 295

86 837

4,3%

ISRAEL

49 137

56 585

57 941

59 018

58 840

54 886

51 714

51 945

0,4%

MAROC

34 097

36 818

39 044

41 129

44 000

45 269

46 995

49 195

4,7%

ITALIE

44 561

46 224

46 618

46 554

48 352

46 987

46 896

46 113

-1,7%

LUXEMBOURG

23 854

24 809

25 385

26 136

28 720

30 352

32 575

33 378

2,5%

ALGERIE

36 782

34 718

30 993

28 287

28 830

30 344

31 677

34 371

8,5%

CHINE

18 765

22 231

24 953

27 207

30 305

30 787

31 275

31 334

0,2%

PAYS-BAS

19 375

21 282

22 407

23 593

23 934

23 149

23 448

23 753

1,3%

JERUSALEM

15 510

17 099

17 856

19 730

19 708

21 848

23 274

24 146

3,7%

TUNISIE

15 931

17 980

19 010

19 995

21 552

22 221

23 042

23 279

1,0%

LIBAN

16 937

18 225

18 807

19 725

21 428

21 589

22 525

22 901

1,7%

BRESIL

16 467

17 773

18 578

18 757

19 858

19 754

20 806

21 509

3,4%

AUSTRALIE

14 442

15 291

16 004

15 821

18 323

19 104

20 670

22 539

9,0%

SENEGAL

16 966

16 882

16 817

16 817

17 729

18 332

19 661

20 194

2,7%

MADAGASCAR

18 962

19 821

19 841

19 930

19 864

18 814

18 607

18 532

-0,4%

MEXIQUE

14 315

15 378

16 048

16 404

17 315

17 556

17 690

17 728

0,2%

EMIRATS ARABES UNIS

8 497

9 858

11 187

12 453

14 352

15 536

17 371

19 324

11,2%

PORTUGAL

12 135

13 864

14 320

15 049

15 572

15 707

15 472

15 181

-1,9%

ARGENTINE

14 283

15 225

14 854

14 234

14 390

14 444

14 577

14 548

-0,2%

Source : Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2015.

ANNEXE B - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU RÉSEAU CONSULAIRE EN 2014 ET 2015 (HORS VACATIONS)

ANNEXE C - RAPPORT SUR LE RETOUR DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER : LISTE DES PROPOSITIONS THEMATIQUES15 ( * )

Logement

1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s'établissant temporairement à l'étranger : 1° les dispositifs législatifs et réglementaires existants pour le mettre en location pendant leur absence et 2° les dispositifs de garantie et de cautionnement auxquels ils peuvent être éligibles à leur retour en France.

2. Inscrire dans le décret d'application de la loi ALUR en cours de préparation la possibilité pour les bailleurs de demander aux candidats locataires leurs bulletins de salaire français ou étrangers ou, dans le cas où ces derniers ne pourraient fournir ces justificatifs, tout document attestant leurs ressources disponibles.

Emploi

3. Améliorer l'accès à l'information sur les conditions d'ouverture de droits à l'assurance chômage au retour de l'étranger, notamment en intégrant une information interactive sur le service d'aide en ligne dédié au retour dont la mission préconise la mise en place.

4. Engager un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l'assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe (règle selon laquelle il est nécessaire de travailler un jour à son arrivée de l'étranger pour prétendre à l'assurance chômage).

5. Renforcer l'offre de Pôle emploi sur l'accompagnement au retour d'expatriation, en

1) Formant quelques conseillers Pôle emploi par agence aux problématiques de réinsertion professionnelle après une expatriation

2) Dotant les conseillers de Pôle emploi international d'une compétence claire sur le volet accompagnement au retour en France.

6. Développer et diffuser, en lien avec les acteurs de la mobilité internationale en France et à l'étranger, une boîte à outils de l'insertion professionnelle après une expatriation.

7. Permettre aux personnes qui s'apprêtent à rentrer en France de bénéficier d'entretiens à distance avec un conseiller de Pôle emploi.

Assurance maladie

8. Mettre en place une information automatique des assurés radiés de leur régime d'assurance maladie pour cause de départ à l'étranger sur leurs conditions de réaffiliation à leur retour en France.

9. Rappeler aux CPAM les cas particuliers dans lesquels il peut être dérogé à l'application de la condition de résidence en France de trois mois pour l'ouverture du bénéfice de la CMU.

10. Mettre en place des bonnes pratiques entre régimes nationaux de sécurité sociale en Europe afin de faciliter la délivrance des formulaires portables permettant de bénéficier d'une couverture maladie au titre des périodes cotisées à l'étranger après son retour en France.

11. Poursuivre la dématérialisation des procédures au sein de l'assurance maladie, en particulier s'agissant de la demande de carte Vitale.

12. Permettre aux assurés de retour de l'étranger de se pré-affilier auprès de leur caisse d'assurance maladie afin d'accélérer les démarches au retour.

13. Identifier l'ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l'étranger au sein des CPAM afin d'y remédier efficacement.

Prestations familiales

14. Poursuivre la dématérialisation des procédures afin de permettre aux personnes éligibles au bénéfice des prestations services par les CAF de faire l'intégralité des démarches requises en ligne.

15. Permettre l'anticipation des démarches auprès des CAF.

16. Confier à la CNAF le versement des prestations familiales des fonctionnaires détachés à l'étranger par leur administration.

Fiscalité

17. Faire connaître la procédure de rescrit aux contribuables de retour de l'étranger s'interrogeant sur leur situation fiscale au retour en France.

18. Permettre le maintien du bénéfice du régime « impatriés » de l'article 155 B du code général des impôts en cas de mobilité intragroupe pendant la période prévue par cet article.

19. Améliorer la transmission des dossiers des contribuables entre le service des non résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile au retour de l'étranger, pour les contribuables ayant été affiliés à ce service pour leurs revenus de source française alors qu'ils résidaient à l'étranger.

Education

20. Permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l'un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu afin de faciliter les inscriptions scolaires.

21. Prendre en compte les délégations de pouvoir à des proches pour l'inscription scolaire des enfants.

22. Accepter les déclarations sur l'honneur du quotient familial moyennant régularisation par la production d'un document justificatif dans un délai bref afin que les familles de retour de l'étranger ne se voient pas contraintes d'acquitter les tarifs maximaux.

23. Organiser la possibilité pour les élèves issus de systèmes éducatifs étrangers de passer les tests de niveaux requis pour leur inscription en France à distance.

24. Engager une réflexion sur la valorisation des compétences linguistiques acquises à l'étranger par les élèves à leur retour.

25. Permettre aux jeunes bacheliers Français dont les familles sont établies hors de France et qui souhaitent étudier en France de bénéficier des dispositifs d'accueil prévus pour les étudiants étrangers.

26. Améliorer la prise en compte des postes effectués dans le réseau de l'AEFE par les personnels encadrants à leur retour en France.

27. Reconnaître les acquis linguistiques des enseignants ayant exercé dans le réseau de l'AEFE au moment de leur réintégration dans le système français.

Retraites

28. Délivrer une information claire et accessible sur les différents statuts permettant de travailler à l'étranger et sur leurs conséquences en matière d'acquisition de droits à la retraite.

29. Permettre que les périodes d'interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la CFE au titre des risques maladie maternité invalidité et accidents du travail maladie professionnelle soient reportées au compte CNAV des assurés adhérant à l'assurance volontaire vieillesse, selon des modalités à définir.

30. Réduire la durée d'assurance obligatoire auprès d'un régime français d'assurance maladie requise pour permettre l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE et le rachat de trimestres travaillés à l'étranger.

31. Elargir le dispositif de rachat de trimestres d'études supérieures aux études de niveau équivalent effectuées dans des Etats tiers à l'Union européenne, l'Espace Economique Européen ou la Suisse et autres que ceux pour lesquels des conventions bilatérales de sécurité sociale le prévoient.

32. Intégrer les périodes travaillées à l'étranger dans les relevés individuels de situation ainsi que dans les calculs effectués à l'occasion des entretiens individuels retraite (EIR) et estimations indicatives globales (EIG) des droits à la retraite.

Elections

33. Mieux informer les Français de retour de l'étranger pour raisons professionnelles de la possibilité qui leur est ouverte de s'inscrire sur les listes électorales l'année même de l'élection.

34. Fiabiliser la mise à jour des listes électorales.

Conjoints étrangers

35. Délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France.

36. Délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent acquérir la nationalité française.

Véhicules

37. Harmoniser les procédures d'échange de permis de conduire entre les différentes préfectures.


* 15 Cf p.46.

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