LISTE DES DÉPLACEMENTS
Vendredi 23 octobre 2015, déplacement à Mérignac. Ont été organisées les auditions suivantes, citées dans l'ordre où elles ont eu lieu :
- audition du Directeur central de la SIMMAD, le Général de corps aérien Guy Girier,
- audition des syndicats : (par ordre alphabétique du nom des syndicats) pour la CFDT : Mme HERNANDEZ et M. RIVOAL, pour la CGC : MM. TURPIN et TORMO, pour la CGT : MM. FRAGUAS et SCALONA, pour FO : M. ANFIF et Mme CARRE-TEA, et pour l'UNSSA : MM. GAILLARD et SIMON,
- audition du Directeur central du SIAé, l'Ingénieur général de l'armement hors classe Patrick DUFOUR,
- audition du Commandant en second les forces aériennes, le Général de division aérienne Gilles MODÉRÉ,
- audition des personnels navigants et non navigants : CNE David DUPONT (ESTA Mont de Marsan), CNE David BOUREZ (ECE Mont-de-Marsan), CNE Loïc GILIET (EH Cazaux) et CNE Ludovic ESKHANIAN (ESTA Nancy),
- audition du colonel AUTOURDE et lieutenant-colonnel VANNET du pôle production de la SIMMAD.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Vendredi 16 octobre 2015 ont été auditionnés :
- Mme Monique LEGRAND-LARROCHE, Ingénieur général de l'armement, directrice des opérations à la direction générale de l'armement,
- MM. les Colonel Philippe POTTIER, (Terre), chef du bureau en charge du P178 à la division « Plans, programmation et évaluation », et son adjoint, Sébastien RABEAU (Air), et M. le capitaine de vaisseau Pierre CANAL (Marine), chef du bureau « mise en condition opérationnelle », pour l'état-major des armées.
ANNEXE 1 : COMPTE DE COMMERCE « APPROVISIONNEMENTS DE L'ÉTAT ET DES FORCES ARMÉES EN PRODUITS PÉTROLIERS, BIENS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES »
Depuis 2013, le périmètre des dépenses et des recettes du compte de commerce prenait en compte tant les recettes que les dépenses afférentes aux biens et services complémentaires nécessaires à l'utilisation des matériels de l'État et à l'exploitation de ses infrastructures pétrolières. À compter de 2016, le périmètre des dépenses et des recettes du compte de commerce prend également en compte tant les recettes que les dépenses afférentes au fonctionnement et aux investissements du service des essences des armées (SEA).
|
Ligne du compte de commerce |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
|
11 - Cessions de produits aux clients relevant du ministère de la défense |
608,4 |
654,6 |
|
37 - Fonction pétrolière (dépenses de fonctionnement) (nouveau) |
24,9 |
|
|
38 - Fonction pétrolière (dépenses d'investissement) (nouveau) |
12,2 |
Pour 2016, les hypothèses budgétaires suivantes ont été retenues : cours du baril de Brent à 59 $ pour une parité €/$ établie à 1,10.
À la suite de l'extension du périmètre du compte de commerce, les lignes 37 et 38, nouvellement créées, retracent les dépenses liées à la fonction pétrolière. La ligne 37 regroupe les dépenses de fonctionnement évaluées à 24,9 millions d'euros. Celles-ci se répartissent comme suit :
- soutien pétrolier (soutien opérationnel des formations du SEA et soutien métier du personnel) : 7,4 millions d'euros,
- carburants des véhicules opérationnels du SEA : 1,7 million d'euros,
- acquisition et entretien du matériel pétrolier spécifique : 9,6 millions d'euros,
- entretien des infrastructures pétrolières spécifiques : 5,1 millions d'euros
- participation du SEA au programme d'entretien des installations désactivées des oléoducs interalliés du « Central Europe pipeline system » (CEPS) : 1,1 million d'euros.
La ligne 38, estimée à 12,2 millions d'euros, correspond aux dépenses d'investissement relatives à l'acquisition et à l'entretien du matériel spécifique du SEA.